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unknown - dm 2022 618 convention occupation escale
unknown - dm 2022 617 convention occupation escale
Déliberation - dm 2022 554 convention occupation escale ecole formations maritimes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 554 convention occupation escale ecole formations maritimes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
©. d'
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2022
Affichéle
27/07/2027
<<
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20220725-DM_2022_554-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
es
Sables
5
Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Stratégie
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
554
-
CONVENTION
D'OCCUPATION
DE
L'ECOLE
DES
FORMATIONS
MARITIMES
DES
LOCAUX
DE
L'ESCALE
35,
RUE
DE
L’'ANCIENNE
SOUS-PREFECTURE
85100
LES
SABLES
D'OLONNE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
une
convention
d'occupation
du
5
septembre
2022
au
2
juin
2023,
avec
l'Ecole
des
Formations
Maritimes
des
Sables
d'Olonne,
durant
l’année
scolaire,
des
locaux
de
l'Escale
située
au
35,
rue
de
l’Ancienne
Sous-
Préfecture
85100
LES
SABLES
D'OLONNE,
pour
l'hébergement
de
jeunes
apprentis
accompagnés
d'un
surveillant.
Article
2
: D'imputer
les
recettes
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
totale
de
8
442
€
TTC
au
budget
2022
(ligne
1040
71
752
1040).
Article
3:
De
publier
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait aux
Sablés
d'Olonne,
le
125 JUIL.
202
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Ar
PECHEUL
|
/
|
LL
Le P
ier
Adjoint