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Déliberation - 3612901584 258 ar delib convention transp scol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
ER
Publié
le 27/03/2025
ID
:071-217104637-20250824-2025015-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
o
—
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
_N)
<2099-O1S
——
De
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
24
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
mars
à 19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Nombre
de
membres
er
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
exeleise
Étaient
absents
excusés
:
BASSEUIL
Roland,
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Luc
Nombre
de
membres
CHANUT
présents
:11
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Date
de
convocation
:
Secrétaire
Générale
de
Mairie
:BONNETAIN
Ingrid
18/03/2025
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
commune
est
actuellement
titulaire
d’une
convention
de
délégation
de
compétence
pour
assurer
le
transport
des
élèves
du
1er
degré
qui
arrivera
à échéance
en
août
prochain.
Il revient
à
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
de
définir
un
règlement
régional
unique
des
transports
scolaires.
La
région
a
hérité
d’une
organisation
très
hétérogène
entre
les
territoires
avec
des
règlements
d'interventions
spécifiquement
qui
définissent
principalement
la
notion
d'ayant
droit
aux
transports
scolaires,
les
règles
d'accès
aux
différents
services,
les
conditions
d'inscription
et
les
tarifications
applicables
aux
élèves.
L'harmonisation
intervenue
pour
septembre
2024,
portait
uniquement
sur
la
définition
de
l'élève
ayant
droit
(domiciliation
et
scolarité
de
l’élève).
Les
autres
dispositions
sont
restées
inchangées.
Ainsi
dans
ce
contexte
et
pour
assurer
la
continuité
du
service
public,
il
est
proposé
à
la
commune
de
renouveler
la
convention
de
délégation
de
compétence
pour
l’organisation
du
transport
scolaire
des
élèves
du
1er
degré
en
vigueur
à
ce
jour,
pour
une
durée
d’un
an.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
renouveler
la
convention
de
délégation
de
compétence
pour
l’organisation
du
transport
scolaire
des
élèves
du
1er
degré
en
vigueur
à
ce
jour,
pour
une
durée
d’un
an.
Faità St Maurice
Lé$ Châteauneuf, le 24/03/2025.
Àlu eonseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT.