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Arrêté - Arrete de stationnement n°180 2026 echafaudage 54 av F Mitterrand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement n°180 2026 echafaudage 54 av F Mitterrand)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 180/2026
Règlementation provisoire de stationnement
Ville de M ulsa nne pour travaux et pose d’échafaudage République Française Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la
durée des travaux d'entretien de toiture de l'habitation de Monsieur Maxime LANGLAIS située au 54 avenue
François Mitterrand à Mulsanne, qui nécessitent la pose d’un échafaudage en façade de la maison,
ARRÊTE
Article 1 : Les piétons seront invités à emprunter le trottoir opposé aux travaux afin d’en assurer leur
sécurité selon la nécessité du chantier. dt 24 as ou à Sepre mure. 2o26 ,
Article 2 : L'installation d’un échafaudage sera autorisée sur le domaine public pendant la même période.
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le demandeur afin de permettre
l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chacune des extrémités du chantier par le
demandeur.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article £: Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 20 août 2026,
Par délégation du Maire,
e Maire adjoint,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
| B.P. 05 - 72230 Mulsanne { imulsanne.fr - “à www.mulsanne.fr