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Arrêté - Arrete de circulaion n°72 2023 Travaux Av. F. Mitterrand GT Canalisations
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulaion n°72 2023 Travaux Av. F. Mitterrand GT Canalisations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 72/2023
Règlementation provisoire de la circulation pour
Vil le de M U Isa nne D338 - Avenue François Mitterrand
République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
création d’une chambre de sectorisation sur réseau AEP, sur la D338 — Avenue François Mitterrand à Mulsanne et
devant être réalisés par l'entreprise GT-CANALISATIONS ARNAGE,
ARRÊTE
Article 1 : Au vu des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier, D338 — Avenue
François Mitterrand, avec un alternat par feux ou manuel par panneaux B15, C18 ou K10, pendant la période des
travaux et selon sa nécessité soit 30 jours du lundi 3 avril au mardi 2 mai 2023.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier selon sa nécessité pendant la période des travaux et
sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R. 417-10). Le dépassement sera également interdit
dans l'emprise du chantier. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé aux travaux afin d’en assurer leur sécurité
selon la nécessité du chantier.
Article 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise pour permettre l'application des
présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chacune des extrémités du chantier par l'entreprise
en charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Par délégation du Maire,
Le Maire afljoint,
Patrick FOURNIER.
Cle
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ÇA
Hôtel de Ville - Place Jean Moulin - B.P. 05 - 72230 Mulsanne Ç
"0243391339 = 0243 39 13 33 - 2 2 contact@mulsanne.fr - “À www.mulsanne.fr .