Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de circulaion n°72 2023 Travaux Av. F. Mitt
Arrêté - Arrete de circulation n°201 2023 Travaux Ave F. Mi
Arrêté - Arrete de circulation n°51 2023 Travaux reseau AEP
Arrêté - Arrete de circulation n°60 2025 Trvx creation bran
Arrêté - Arrete de circulation n°122 2024 Demenagement 44 A
Arrêté - Arrete de circulation n°55 2024 Trvx creation trot
Arrêté - Arrete de circulation n°92 2025 Trvx ENEDIS Av. F.
Arrêté - Arrete de circulation n°68 2023 prolongation rue d
Arrêté - Arrete de circulation n°189 2025 Trvx extension HT
Arrêté - Arrete de circulation n°8 2023 Travaux sur feux tr
Arrêté - Arrete de circualtion n°55 2023 Travaux Av. F. Mitterrand GT Canalisations du 5 avril au 5 mai
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circualtion n°55 2023 Travaux Av. F. Mitterrand GT Canalisations du 5 avril au 5 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 55/2023
Règlementation provisoire de la circulation pour
Vil le de M U Isa nne D338 - Avenue François Mitterrand République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
création d’une chambre de sectorisation sur réseau AEP, sur la D338 — Avenue François Mitterrand à Mulsanne et
devant être réalisés par l’entreprise GT-CANALISATIONS ARNAGE,
ARRÊTE
Article 1 : Au vu des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier, D338 — Avenue
François Mitterrand, avec un alternat par feux ou manuel par panneaux B15, C18 ou K10, pendant la période des
travaux et selon sa nécessité soit 30 jours du mercredi 5 avril au vendredi 5 mai 2023.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier selon sa nécessité pendant la période des travaux et
sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R. 417-10). Le dépassement sera également interdit
dans l'emprise du chantier. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé aux travaux afin d’en assurer leur sécurité
selon la nécessité du chantier.
Article 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise pour permettre l’application des
présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chacune des extrémités du chantier par l’entreprise
en charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Articie 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 09 mars 2023
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick F URNIER. _S
CC 1
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - Place Jean Moulin - B.P. 05 - 72230 Mulsanne
39 13 39 - © 02 43 39 13 33 - !2 contact@mulsanne.fr - * www.mulsanne.fr