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Compte-Rendu - CR presse 220312
Document publié le Jeudi 22 mars 2012 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 220312)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU JEUDI 22 MARS 2012
Présents : Madame CORNUAULT - Messieurs GUILLOT - PERRADIN – GIVRE –
GUILLOTON - MONNET – CHANET – BOURGEOIS – BOURGEY – COUTURIER -
Mesdames MOREY - LANET – SANDRIN
Monsieur DUPERRON est représenté par Monsieur GIVRE
Madame MICOLI est représentée par Madame CORNUAULT
Madame BRAC de la PERRIERE est représentée par Madame SANDRIN
Absent : Monsieur GRENIER
Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 08/03/12
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 08/03/12.
2. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2012
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, donne son accord pour
reconduire les taux des taxes de l’année précédente, pour l’année 2012, soit :
Taxe d’habitation : 14.42 %
Taxe foncière (bâti) : 10.79 %
Taxe foncière (non bâti) : 32.30 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 17.69 %
3. Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Le Conseil Municipal, par 16 voix pour, accepte de contribuer au FSL à hauteur de 0.30 €
par habitant (1 922 h), soit 576.60 €.
4. Demande de subvention au titre de l’Etat
Le Conseil Municipal sollicite l’aide de l’état au titre de la réserve parlementaire pour le
projet du club house du tennis.
5. Questions diverses
Tirage au sort des jurés d’assises
Le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2013 a désigné :
- Madame Elodie DENAIN
- Madame Nathalie GAY
- Monsieur Eric ROUMANE