Compte-Rendu - CR presse 1903151

Documents similaires

Compte-Rendu - CR presse 140411

Compte-Rendu - CR presse 2023 03 23

Compte-Rendu - CR presse 230217

Compte-Rendu - CR presse 2021 03 25 VF

Compte-Rendu - CR presse 030320

Compte-Rendu - CR presse 080312

Compte-Rendu - CR PRESSE 300317

Compte-Rendu - CR presse 120314

Compte-Rendu - CR presse 260117

Compte-Rendu - CR presse 220312

Compte-Rendu - CR presse 1903151 Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 1903151)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 19 MARS 2015 à 20 h 30

Présents : Messieurs LANIER - LAUMAIN - VERNAY - MUZY - CORGE - MERCIER - MONTRADE - COUTURIER – BOURGEY - Mesdames

STREMSDOERFER - MOYER - GUICHARD - COMBRY - LANET.

Madame MOREL-PIRON est représentée par Monsieur LANIER

Monsieur DEJARDIN est représenté par Monsieur MUZY

Madame NOTTET est représentée par Madame MOYER

Absentes excusées : Mesdames BASSEVILLE - KHIEU

Monsieur LAUMAIN Jean-François est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12/02/15

2. Vote des taux des 4 taxes

3. Révision PLU : débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

4. Modification des horaires des temps d’accueil périscolaires pour la rentrée 2015

5. Cession gratuite de la voirie et des espaces verts du lotissement « le Chemin Rouge »

6. Cession gratuite de la voirie et des espaces verts du lotissement « la Cure »

7. Informations diverses

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12/02/15

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 12/02/15.

2. Vote des taux des 4 taxes

Monsieur le Maire rappelle les taux des taxes communales de l’année 2014 :

Taxe d’habitation : 14.42 %

Taxe foncière (bâti) : 10.79 %

Taxe foncière (non bâti) : 32.30 %

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 17.69 %

Il rappelle que la dotation globale de fonctionnement, qui a baissé de 10352 € en 2014 par rapport à 2013, va encore baisser en 2015 de 25 528 € par rapport à 2014. Elle baissera encore de 25528 € en 2016 et en 2017. Il rappelle également une augmentation de 54 % du FPIC, qui va passer de 13 158 € à environ 21 000 €.

Afin de faire face à cette baisse de DGF d’environ 36 000 € pour 2015, et afin de pouvoir réaliser les travaux d’investissement sur les années à venir, il propose au Conseil Municipal d’augmenter les impôts en appliquant un coefficient de variation proportionnelle de 1.059474, ce qui porterait le produit attendu de la fiscalité directe locale à 634 386 € au lieu de 598 774 € si les taux des impôts n’étaient pas augmentés. 2

Monsieur Bourgey estime que la baisse de dotation de l’état de 36 000 € ne justifie pas l’augmentation des impôts. Cependant, il fait remarquer que l’augmentation peut être justifiée pour anticiper les futurs grand travaux et notamment ceux du contournement. Mais dans l'attente, il conviendrait plutôt de ne pas augmenter les impôts sans être sûr que toutes les pistes de réduction des dépenses n'ont pas été analysées. A ce sujet, Il rappelle qu’il avait été évoqué de faire réaliser un audit financier afin d’avoir une vue sur les finances de la commune dans les années à venir. Cet audit est à son sens nécessaire. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a effectivement contacté un cabinet pour ce diagnostic financier et qu’il y reviendrait ultérieurement.

Monsieur Mercier fait remarquer que si les élus augmentent les impôts, la commune devra également réduire ses dépenses.

Monsieur Couturier craint qu’une augmentation des impôts, ainsi que la prises en charge du coût des temps d’accueil périscolaires pour les parents qui ont des enfants scolarisés à St Trivier, ainsi que la participation pour chaque foyer fiscal de 3 à 6 € environ suite à l’adhésion de la commune à l’Etablissement Public Foncier de l’Ain, soit difficile à supporter pour les administrés. Madame Guichard émet la même crainte.

Madame Stremsdoerfer rappelle tout de même que les projets tels que la construction d’un groupe scolaire, de commerces...vont apporter de nouveaux services aux administrés et ont besoin d’être financés.

Après une longue délibération, Monsieur le maire propose de soumettre au vote l’augmentation du taux des taxes directes locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 3 voix contre (Messieurs MERCIER, COUTURIER, BOURGEY) :

- DECIDE d’augmenter les taux des 4 taxes de l’année précédente en appliquant un coefficient

de variation proportionnelle de 1.059474 ;

- VOTE les taux des 4 taxes pour l’année 2015, de la façon suivante :

Taxe d’habitation : 15.28 %

Taxe foncière (bâti) : 11.43 %

Taxe foncière (non bâti) : 34.22 %

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 18.74 %

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Etat de notification correspondant à ces décisions.

3. Révision PLU : débat sur le projet d’aménagement et de développement durable

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles l’élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) a été mise en œuvre, et à quelle étape de la procédure il se situe.

Il rappelle les motifs de cette révision et conformément à l'article L123-9 du code de l'urbanisme, présente au conseil municipal, les éléments propres à ouvrir le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné aux articles L123-1 et L123-1-3 du code de l'urbanisme.

Il rappelle au Conseil Municipal, les orientations générales du PADD :

Le diagnostic communal réalisé dans le cadre de la démarche du PLU a permis de mettre en avant les besoins et enjeux qui reposent sur le territoire. 3

Saint Trivier sur Moignans connaît des tendances récentes qui influent sur son profil socio-économique et son territoire.

La municipalité souhaite pleinement évoluer dans une perspective de développement et d'attractivité démographique, mais désire également s’inscrire dans une démarche de respect et de protection de son environnement, afin de garantir l’attractivité de son territoire d’une part et afin de préserver son patrimoine dans une démarche de développement durable, d’autre part.

Le projet communal a défini un secteur prioritaire en matière de développement le secteur Sud-Ouest du Bourg de Saint Trivier sur Moignans.

Ce secteur est aujourd’hui un secteur libre de toute construction et se trouve en continuité immédiate du bourg.

L’ensemble du secteur et plus spécifiquement la future zone d’activités de rang intercommunal a fait l’objet d’une étude « Approche Environnementale de l’Urbanisme » qui a permis d’élaborer des grandes orientations et des principes d’aménagements précis.

L’urbanisation de ce secteur doit permettre de répondre à deux objectifs importants Projet communal : - Répondre aux besoins des populations en matière de logements,

- Offrir de l’emploi aux populations de la commune.

A terme, ce secteur accueillera ainsi de nouveaux logements et une zone d’activités de rang intercommunal d’une dizaine d’hectares environ.

Un second secteur localisé à l’entrée Ouest du bourg entre les routes départementales 27 et 66b a également été identifié par la commune. Ce secteur appartenant pour partie à la commune est stratégique pour le développement communal à plus long terme l’urbanisation des sites et la qualité des aménagements permettront d’asseoir la position de la commune localisée entre Val de Saône et Dombes. Le projet de la commune est articulé autour de deux grandes orientations :

- Saint Trivier sur Moignans, un territoire : attractif et accueillant,

- Concevoir un projet respectueux de l’environnement et des paysages.

SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS, UN TERRITOIRE ATTRACTIF ET ACCUEILLANT

La commune de Saint Trivier sur Moignans se caractérise par une évolution de la construction et de la population irrégulière. Elle alterne entre périodes d’arrivée massive d’habitants et de très forte construction et des périodes de stagnation.

D’un point de vue urbanistique, le développement de Saint Trivier sur Moignans s’est organisé autour du centre historique, au carrefour de la RD936 (rue Montpensier) et de la RD27 (rue de la République), soit en suivant un développement urbain linéaire, le long des voies, soit sous forme d’opérations d’ensemble s'agglomérant autour du bourg historique.

La volonté municipale est dans un premier temps de lisser la production de logements et la croissance démographique en échelonnant la construction en fonction des secteurs identifiés comme prioritaires.

L’ambition du projet communal est aussi de rééquilibrer cette agglomération dans le but affirmé de

renforcer le centre bourg afin d’asseoir sa polarité mais également de conforter son identité.

CONCEVOIR UN PROJET RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PAYSAGES

Au cœur de La Dombes, la commune de Saint Trivier sur Moignans possède un patrimoine paysager remarquable. Le grand paysage sur la commune se compose d'espaces cultivés, de prés et de bosquets. La trame verte et la trame bleue sont des marqueurs identitaires du grand paysage. Aussi la commune par l'identification de ces trames souhaite les maintenir et les préserver. 4

Le Moignans qui traverse la commune du nord au sud structure le paysage. Sa ripisylve et tout le massif bocager de la commune sont à préserver comme réservoir et vecteur de biodiversité.

Le développement urbain souhaité par la commune va dans le sens d'un respect des paysages et plus globalement un respect de l'environnement.

Le Projet de la commune cherche ainsi à valoriser l’environnement et les paysages mais cherche également à le mettre au cœur de son développement. Les différents projets, rénovation du cœur de bourg, aménagement du secteur Sud-Ouest du Bourg, requalification des espaces de circulations et des entrées de bourg vont dans le sens de la valorisation du paysage de la commune et d’une amélioration de l’environnement bâti.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu la délibération en date du 14/10/2010 prescrivant l’élaboration du plan local d'urbanisme ;

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de

développement durables, conformément à l'article L123-9 du code de l'urbanisme.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et sera transmise à Monsieur le Préfet.

4. Modification des horaires des temps d’accueil périscolaires pour la rentrée 2015

Madame Stremsdoerfer informe le Conseil Municipal que la modification des horaires des TAPs pour la rentrée scolaire 2015 a été proposé en conseil d’école le 13 mars dernier.

Ce souhait avait été émis par les parents lors d’une réunion d’information que la mairie avait organisée. Il ressort que d’une manière générale :

- Les enfants sont fatigués,

- les lundis et jeudis sont consacrés uniquement à des temps récréatifs d’une demi-heure, - sur les 1 h de TAPs du mardi et vendredi, les enfants ne font en réalité que ¾ d’heure d’activité voire une demi-heure en fonction des déplacements,

- il serait plus facile de trouver des intervenants pour une heure et demi plutôt que pour une heure.

Ce travail de commission a été présenté au directeur de l’école.

Lors du conseil d’école, les enseignants étaient d’accord de supprimer les accueils récréatifs. Par contre, ils soulèvent un problème d’organisation du temps de travail en maternelle si les TAPs sont organisés sur 2 jours au lieu de 4.

Les enseignants ont donc voté contre la modification des horaires.

Les représentants des parents d’élèves ont souhaité proposer une réunion d’information aux parents avant de se prononcer.

Cependant, après contact pris auprès de l’inspection académique, il doit y avoir consensus, au sein du conseil d’école, entre les représentants des parents d’élèves, les enseignants et les conseillers municipaux pour que les horaires des TAPs soient modifiés.

En conséquence, en l’état actuel, les horaires ne devraient donc pas changer à la rentrée 2015.

Madame Stremsdoerfer et certains membres de la commission souhaitent tout de même reprendre contact avec les instituteurs, les représentants des parents d’élèves et l’inspectrice d’académie. 5

5. Cession gratuite de la voirie et des espaces verts du lotissement « le Chemin Rouge »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’après enquête publique, une délibération a été prise le 27/07/2000 pour le classement de la voirie et des espaces verts du lotissement le Chemin route dans le réseau des voies communales.

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de clore ce dossier en établissant un acte de cession devant notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 pour :

- PREND ACTE de la délibération du 27/07/2000,

- ACCEPTE pour l’euro symbolique, le classement de la totalité de la voirie et des espaces verts du lotissement « le Chemin Rouge » dans le réseau des voies communales, à savoir les parcelles cadastrées A n°441 et A°442,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette cession gratuite, - PRECISE que les frais d’acte seront pris en charge par la commune.

6. Cession gratuite de la voirie et des espaces verts du lotissement « la Cure »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’après enquête publique, une délibération a été prise le 19/12/1985 pour le classement de la voirie et des espaces verts du lotissement « la Cure » dans le réseau des voies communales.

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de clore ce dossier en établissant un acte de cession devant notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour :

- PREND ACTE de la délibération du 19/12/1985,

- ACCEPTE, pour l’euro symbolique, le classement de la totalité de la voirie et des espaces verts du lotissement « la Cure » dans le réseau des voies communales, à savoir les parcelles cadastrées C n°833, C n°831 et C n°832,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette cession gratuite, - PRECISE que les frais d’acte seront pris en charge par la commune.

7. Informations diverses

Diagnostic financier et analyse prospective

Monsieur le Maire a contacté le cabinet qui a réalisé un diagnotic financier pour la Communauté de Communes Chalaronne Centre.

Le devis reçu a pour objectif de :

- Disposer d’une analyse objective et neutre de la situation financière de la collectivité, - Disposer d’une vision précise de la stratégie financière à porter sur le mandat afin de préserver la situation financière,

- Faciliter l’appropriation des résultats par l’équipe municipale et la direction de la collectivité.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à valider l’offre reçue pour un montant de 4 150 € H.T.

Projet Educatif Territorial (PEDT)

Madame Stremsdoerfer informe le Conseil Municipal qu’elle travaille actuellement sur l’élaboration d’un PEDT, qui permettra, à la rentrée prochaine, de percevoir des aides de la CAF pour l’organisation des TAPs. 6

La communauté de communes Chalaronne Centre propose la mise en place d’un PEDT intercommunal. Cependant, les élus ne souhaitent pas confier l’organisation des TAPs à l’intercommunalité.

SDIS

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier du SDIS qui propose, une nouvelle fois, aux élus, d’acquérir le bâtiment du centre de secours.

Les élus, des précédents mandats, ont déjà rejeté cette proposition.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas céder ce bâtiment.

Dynacité

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Dynacité qui demande l’avis de la commune suite à la mise en vente des villas derrière la gendarmerie.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette mise en vente.

Monsieur Couturier fait remarquer qu’il faudrait relancer Dynacité afin de mettre en place le cheminement piétonnier qui existe entre ces logements et le lotissement Beaumont...cheminement qui a été grillagé par Dynacité, rendant le cheminement impossible.

Vente d’un terrain

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le terrain qui jouxte la coopérative agricole est en vente. Il informe qu’un compromis de vente a été signé avec la coopérative agricole dans le but de réaliser des places de stationnement.

Le Conseil Municipal propose d’acquérir une bande d’une largeur de 4 m sur toute la longueur du terrain (bande de terrain qui sera inscrite en réserve au PLU) dans la continuité du terrain dont la commune est déjà propriétaire sur la parcelle d’à côté, le long du chemin rouge. Monsieur le Maire a proposé à la coopérative agricole de signer une convention d’utilisation du parking privé pour une durée de 15 ans. Cette convention sera établie par un juriste. Contact sera repris auprès des dirigeants de la coopérative et du vendeur afin de finaliser la signature de la convention d’une part, et l’acquisition d’une bande de terrain d’une largeur de 4 m, d’autre part.

Défilé des conscrits (retraite aux flambeaux et défilé des conscrits)

Les membres du Conseil Municipal participeront à l’encadrement des défilés de la fête des conscrits afin d’en assurer la sécurité.

Feu de la retraite aux flambeaux

A la demande des classes en 4, la commune donne son accord pour faire le feu de la retraite aux flambeaux sur le parking derrière la salle polyvalente. Les membres de la classe en 4 s’engagent à faire un petit feu, pour des raisons de sécurité, et de ne pas l’allumer en cas de vent.

La séance est levée à 23 h 15.