Compte-Rendu - CR presse 110413

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Compte-Rendu - CR presse 110413 Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 110413)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2013

Présents : CORNUAULT - GUILLOT - PERRADIN - GIVRE - DUPERRON -

BOURGEOIS - BOURGEY - COUTURIER - MOREY - LANET - BRAC de la PERRIERE.

Monsieur GUILLOTON est représenté par Monsieur PERRADIN

Madame SANDRIN est représentée par Madame LANET

Monsieur CHANET est représenté par Monsieur GIVRE

Absent : Monsieur MONNET

Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 04/04/13

Le Conseil Municipal approuve les comptes-rendus du Conseil Municipal du 04/04/13.

2. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013

Madame le Maire rappelle les taux des taxes communales de l’année 2012 :

Taxe d’habitation : 14.42 %

Taxe foncière (bâti) : 10.79 %

Taxe foncière (non bâti) : 32.30 %

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 17.69 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour :

- DONNE son accord pour reconduire les taux des taxes de l’année précédente,

pour l’année 2013, soit :

Taxe d’habitation : 14.42 %

Taxe foncière (bâti) : 10.79 %

Taxe foncière (non bâti) : 32.30 %

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 17.69 %

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’Etat de notification correspondant à ces

décisions.

3. Budget communal : approbation du compte de gestion 2012

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, vote le compte de gestion 2012, établi par le

Trésorier, qui présente un résultat de clôture :

- Résultat d’investissement : + 298 670.38 €

- Résultat de fonctionnement : + 658 312.44 € 2

4. Budget communal : approbation du compte administratif 2012

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, vote le compte administratif 2012, présenté par

Monsieur GUILLOT, 1er adjoint au Maire, Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote,

qui présente un résultat de clôture, conforme au compte de gestion :

- en investissement : + 298 670.38 €

- en fonctionnement : + 658 312.44 €

5. Budget communal : affectation des résultats

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, décide d’affecter les résultats du compte

administratif 2012 du budget communal au budget primitif 2013, de la façon suivante :

- Résultat d’investissement (R001) : 298 670.38 €

- Affectation en réserves (R1068) :450 000.00 €

- Résultat de fonctionnement (R002) : 208 312.44 €

6. Budget communal : vote du budget primitif 2012

Madame le Maire présente le budget primitif 2013 du budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour :

- ADOPTE le budget primitif 2013 du budget communal qui s’équilibre :

o en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 1 659 664 €

o en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 2 185 229 €.

7. Budget annexe assainissement : vote du compte de gestion 2012

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour :

- APPROUVE le compte de gestion 2012 du budget assainissement avec les résultats

de clôture suivants :

o Résultat d’investissement : + 112 697.09 €

o Résultat d’exploitation : + 245 376.33 €

8. Budget annexe assainissement : vote du compte administratif 2012

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, vote le compte administratif 2012, présenté par

Monsieur GUILLOT, 1er adjoint au Maire, Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote,

qui présente un résultat de clôture, conforme au compte de gestion :

- en investissement : + 112 697.09 €

- en fonctionnement : + 245 376.33 € 3

9. Budget annexe assainissement : affectation des résultats

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, décide d’affecter les résultats du compte

administratif 2012 du budget assainissement au budget primitif 2013, de la façon

suivante :

o Résultat d’investissement (R001) : 112 697.09 €

o Affectation en réserves (R1064) : 200 000.00 €

o Résultat de fonctionnement (R002) : 45 376.33 €

10. Budget annexe assainissement : vote du budget primitif 2012

Madame le Maire présente le budget primitif 2013 du budget assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour :

- ADOPTE le budget primitif 2013 du budget assainissement qui s’équilibre :

o en dépenses et en recettes d’exploitation à la somme de 196 594.00 €

o en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 625 303.00 €.

11. Budget annexe haras : vote du compte de gestion 2012

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour :

- APPROUVE le compte de gestion 2012 du budget haras avec les résultats de clôture

suivants :

o Résultat d’investissement : - 35 843.89 €

o Résultat de fonctionnement : + 48 704.31 €

12. Budget annexe haras : vote du compte administratif 2012

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, vote le compte administratif 2012, présenté par

Monsieur GUILLOT, 1er adjoint au Maire, Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote,

qui présente un résultat de clôture, conforme au compte de gestion :

- en investissement : - 35 843.89 €

- en fonctionnement : + 48 704.31 €

13. Budget annexe haras : affectation des résultats

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, décide d’affecter les résultats du compte

administratif 2012 du budget haras au budget primitif 2013, de la façon suivante :

o Résultat d’investissement (D001) : 35 843.89 €

o Affectation en réserves (R1068) : 40 000.00 €

o Résultat de fonctionnement (R002) : 8 704.31 €

14. Budget annexe haras : vote du budget primitif 2013

Madame le Maire présente le budget primitif 2013 du budget haras. 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour :

- ADOPTE le budget primitif 2013 du budget haras qui s’équilibre :

o en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 54 716.00 €,

o en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 80 844 €.

15. Questions diverses

P.L.U.

Les réunions relatives à la révision du P.L.U. ont repris, après plusieurs mois de « pause »

nécessités par l’étude sur l’implantation d’une zone intercommunale artisanale au sud de

St Trivier.