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Procès Verbal - PV CM 19 06 25 1
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 06 25 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
Commune de Sainte-Marie-de-Ré
Séance du Conseil Municipal du 19/06/2025
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
kkX
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 juin 2025 à 19 h 30, le Conscil Municipal de la
commune de Sainte-Marie-de-Ré s’est réuni à la Mairie, après convocation légale, sous la
présidence de Madame VERGNON Gisèle, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
ÉTAIENT PRÉSENTS : BREILLOUX Jean-Yves, CASALA-BONTÉ Marie-France, COTTET Laure, ETIENNE Christelle, GUYON Didier, LAULANET Philippe, LEBORGNE Didier, LEDEY Brigitte, LEVAUX-THOMAS Dominique, LÉONARD François, POULLY Stéphane, POUSSARD Grégory, RAYNEAU Noëlle, RONTÉ Isabelle, SCOTTO LA MASSES Marie- Hélène, TOMBO Gilles, VALADON Cédric, VALLEGEAS Daniel, VERGNON Gisèle.
ETAIENT EXCUSES ET AYANT DONNES POUVOIR : GUILLEMOTEAU Jean-Philippe, LOPEZ Laurence, PAWLAK Anne, SARRION Catherine ayant donné respectivement pouvoir à VERGNON Gisèle, LAULANET Philippe, LEVAUX-THOMAS Dominique, ETIENNE Christelle.
Mme VERGNON Gisèle, après avoir vérifié que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Désignation de secrétaire de séance :
I a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l’élection d'un secrétaire pris dans le conseil. Mme COTTET Laure ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
AA
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2025
Après en avoir délibéré, le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2025 est adopté à
l'unanimité,
VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
M.LEONARD souhaite prendre la parole :
Le procès-verbal du dernier Conseil municipal vient d'être adopté. I considère que sa rédaction est fidèle aux échanges qui ont eu lieu en séance. Cependant, les propos déplacés, à connotation médicale, adressés à M. BREILLOUX et M. LEONARD ne sont pas dignes d'une assemblée démocratique, selon lui.
M. BREILLOUX en particulier a êté particulièrement affecté, une personne de sa famille étant Justement atteinte par une de ces deux maladies invalidantes.
M.LEONARD remercie les élus pour leur écoute. Commune de Sainte-Marie-de-Ré
Séance du Conseil Municipal du 19/06/2025
Mme le Maire indique qu'elle approuve l'intervention de M. LEONARD. En aucun cas, ce genre de commentaire ne doit avoir lieu, en particulier lors du Conseil municipal.
Ordre du jour
INTERCOMMUNALITÉ
1. Nombre de délégués communautaire et répartition des sièges par communc pour la mandature 2026/2032 — Accord local
FINANCES
2. Don de l’association des Amis de l'Eglise pour les travaux de restauration de l'Eglise Notre Dame de l’Assomption
Budget principal : décision modificative numéro 1
4. Restauration de l'Eglise Notre Dame de 1’ Assomption : plan de financement travaux du clocher et de la flèche
5. Avenant à la convention réhabilitation d’un local commercial et deux logements locatifs sociaux
ENFANCE ET JEUNESSE
US
6. Règlement de l’accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.)
7. Tarifs de l’A.L.S.H.
8. Règlement du restaurant scolaire
9. Tarifs du restaurant scolaire
Compte rendu des décisions prises en vertu de l’autorisation du conseil municipal au maire pour recruter des agents contractuels.
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal au maire.
Informations ct questions diverses
DELIBERATIONS
1 - INTERCOMMUNALITÉ : NOMBRE DE DÉLEGUÉËÉS COMMUNAUTAIRE ET REPARTITION DES SIEGES PAR COMMUNE POUR LA MANDATURE 2026/2032 - ACCORD LOCAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L 5211-6-1 ;
Vu la loi n°20002-2076 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 à 158 ;
Vu le décret ministériel n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des
populations de métropole ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : ATDB2503087C du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ;
Vu le courrier du Préfet de la Charente-Maritime en date du 25 mars 2025 relatif à la recomposition des Conseils communautaires l'année précédant celle du renouvellement général des Conseils municipaux : Commune de Sainte-Marie-de-Ré
Séance du Conseil Municipal du 19/06/2025
Considérant que Le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires sont établis :
- par un accord local des deux tiers au moins des Conseillers municipaux des Communes
intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des
Conseils municipaux des Communes intéressées représentant les deux tiers de la
population totale, étant précisé par ailleurs que :
o Le nombre total de sièges à répartir entre les Communes ne peut excéder plus de
25% le nombre de sièges prévus au III de l’article L.5211-6-1 du CGCT (pour une
population de 10 000 à 19 999 habitants de l’EPCI : 26 sièges),
o Cette répartition doit tenir compte de la population municipale de chacune des
Communes membres telle qu’elle résulte du dernier recensement,
© Chaque Commune doit disposer d’un siège,
© Aucune Commune ne peut obtenir plus de la moitié des sièges au sein de l’organe
délibérant,
© La représentation de chaque Commune au sein du Conseil communautaire ne peut
être supérieure ou inférieure de plus de 20% par rapport à son poids
démographique sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règles
prévucs au c) du 2° de l’article L.5211-6-1 du CGCT (« lorsque deux sièges
seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition de droit commun
conduirait à l’attribution d’un seul siège »).
- à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet avant ie 31 août 2025, selon la procédure de
droit commun. La population municipale de la Communauté de communes de l’île de Ré
s’élève à 17 891 habitants en 2025 (total des populations municipales 2025 des Communes
membres). Aussi, le nombre minimum de Conseillers communautaire requis s'établit à 26
et selon la répartition suivante ;
Population 4 se municipale Répartition
2025 DROIT COMMUN
SAINTE-MARIE-DE-RÉ 3 392 5
LA FLOTTE 3131 5
RIVEDOUX-PLAGE 2 428 4
SAINT-MARTIN-DE-RÉ 2 309 3
LE BOIS-PLAGE-EN-RÉ 2177 3
ARS-EN-RÉ 1 306 2
LA COUARDE-SUR-MER 1112 Ï
LOIX 742 1
SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES 712 Ë
LES PORTES-EN-RÉ 582 1
TOTAL 17 891 26
Considérant que, pour la mandature 2020/2026, les Communes avait choisi de déroger au droit commun par un accord local validé par arrêté préfectoral le 27 septembre 2019 et rappelé dans le tableau ci-dessous ; Commune de Sainte-Marie-de-Ré
Séance du Conseil Municipal du 19/06/2025
Population Mandature
municipale 2020-2026
2019 ACCORD LOCAL
SAINTE-MARIE-DE-RÉ 3373 5
LA FLOTTE 2 754 4
RIVEDOUX-PLAGE 2 288 3
SAINT-MARTIN-DE-RÉ 2 285 3
LE BOIS-PLAGE-EN-RÉ 2 283 3
ARS-EN-RÉ 1312 2
LA COUARDE-SUR-MER 1 205 2
LOIX TS 2
SAINT-CLEMENT-DES- 68 >
BALEINES
LES PORTES-EN-RÉ 612 2
TOTAL 17 455 28
Considérant qu'avec cette répartition du nombre de Conseillers communautaires, les Communes membres ont souhaité privilégier la notion de territoire par rapport à celle du nombre d'habitants par commune ;
Considérant que le nombre actuel de Conseillers communautaires fixé, à 28 par accord local, ne peut être reconduit pour la prochaine mandature eu égard, d’une part, à l’évolution des populations municipales en 2025 et, d'autre part, au critère visant à ce que la représentation de chaque Commune au sein du Conseil communautaire ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20% par rapport à son poids démographique ;
Considérant la volonté partagée de conserver la notion de territoire rappelée ci-dessus tout en respectant le cadre légal, il est envisagé de conclure, entre les Communes membres de la Communauté de communes de l’île de Ré un accord local fixant à 30 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la manière suivante :
Nombre de sièges à compter
4 du prochain renouvellement Population a : ne général des conseils municipale 2025 se municipaux
ACCORD LOCAL
SAINTE-MARIE-DE-RÉ 3 392 S
LA FLOTTE 3 131 5
RIVEDOUX-PLAGE 2 428 4
SAINT-MARTIN-DE-RÉ 2 309 3
LE BOIS-PLAGE-EN-RÉ 2177 3
ARS-EN-RÉ 1 306 2
LA COUARDE-SUR-MER 1112 2
LOIX 742 2
SAINT-CLEMENT-DES- 712 2
BALEINES
LES PORTES-EN-RÉ 582 2
TOTAL 17 891 30 Commune de Sainte-Marie-de-Ré
Séance du Conseil Municipal du 19/06/2025
Considérant l’avis favorable exprimée lors de la réunion des Maires organisée le 13 mai 2025 à la Communauté de communes sur ce sujet ;
Considérant qu’il doit être procédé, au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du
renouvellement général des Conseils municipaux, aux opérations visant à établir le nombre total de sièges que comptera l’organe délibérant de l'EPCI ainsi que celui attribué à chaque Commune membre ;
Considérant que le renouvellement général des Conseils municipaux est prévu en mars 2026, les Communes ont la possibilité de répartir, par un accord local, les sièges des Conseillers
communautaires des EPCI jusqu'au 31 août 2025 ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
de décider de fixer le nombre de sièges de Conseillers communautaires à 30 tel que prévu
au tableau ci-dessous,
de répartir comme suit le nombre de sièges des Conseillers communautaires :
Nombre de sièges à compter du
Population prochain renouvellement général
municipale 2025 des conseils municipaux
ACCORD LOCAL
SAINTE-MARIE-DE-RÉ 3 392 5
LA FLOTTE 3131 5
RIVEDOUX-PLAGE 2 428 4
SAINT-MARTIN-DE-RÉ 2 309 3
LE BOIS-PLAGE-EN-RÉ 2177 3
ARS-EN-RÉ 1 306 2
LA COUARDE-SUR-MER 1122 2
LOIX 742 2
SAINT-CLEMENT-DES- 7 2
BALEINES
LES PORTES-EN-RÉ 582 2
TOTAL 17 891 30
M. GUYON estime que le travail mené par l'Intercommunalité était très intéressant et approuve
celte répartition des sièges qui va au-delà de celle de droit commun. De la sorte, les petites
communes du nord pourront compter sur 2 représentants, ce qui leur permettra plus facilement de
Participer aux instances intercommunales et commissions.
Madame le Maire précise que c'est effectivement le sens donné et voulu par les conseillers
communautaires. Îl s'agit d'être solidaire et de ne jamais perdre de vue que toutes les communes Jont partie d'un seul et même territoire. Cette répartition des sièges n'a fait l'objet d'aucune discussion, tous les élus étant convaincus de son bienfondé.
VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2 - FINANCES - DON DE L'ASSOCIATION DES AMIS DE L'EGLISE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE NOTRE DAME DE L’ASSOMPTION Commune de Sainte-Marie-de-Ré
Séance du Conseil Municipal du 19/06/2025
Par courrier en date du 28/05/2025 adressé en mairie, P’association « Les Amis de l’église » souhaite
faire un don à la Commune dans le cadre des travaux de restauration de l’église Notre Dame de l'Assomption.
L’association propose ainsi de verser la somme de 5 300 €, à la condition que celle-ci soit utilisée pour participer financièrement aux travaux de restauration de l’église Notre Dame de l’Assomption.
Il est précisé que cette somme correspond aux bénéfices engendrés par deux activités principales menées par l’association en 2024, à savoir :
- l’organisation du LOTO du patrimoine le 13 Août 2024,
- La vente de bouteilles sérigraphiées au logo de l’association pour la restauration de l’Eglise
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-_ d’accepter le don de 5 300 € de l'association « Les Amis de l’église Notre Dame de l’Assomption de Sainte Marie de Ré »
- de dire que cette somme sera utilisée dans le cadre de travaux de restauration de l'Eglise Notre Dame de !’ Assomption
- de dire que l’encaissement se fera au compte 10251 afin de pouvoir suivre l’utilisation des fonds
M. LEBORGNE fait part de la satisfaction de l'association à participer financièrement à ces travaux de restauration. Le geste est d'autant plus à souligner qu'une fois n'est pas coutume, c'est une association qui verse des fonds à la commune.
Monsieur LEBORGNE Didier ne prend pas part au vote, étant trésorier de l'association.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3 - FINANCES — BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1
Madame RONTÉ, Adjointe en charge des Finances, présente la décision modificative n°1.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-11 et R 2311- 9 autorisant et précisant les modalités de vote des décisions modificatives, Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2025 adoptant le budget primitif de la commune de SAINTE-MARIE-DE-RE,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 Mars 2025 sur la fiscalité locale qui maintient les mêmes taux depuis 2022,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 Mars 2025 portant affectation des résultats de l'exercice 2024,
Vu l'instruction M57,
Considérant l'avis favorable unanime de la commission « Finances» réunie en date du 10/06/2025,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre en compte les éléments suivants :
EN RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT Commune de Sainte-Marie-de-Ré
Séance du Conseil Municipal du 19/06/2025
Réajuster les crédits compte tenu de la notification des dotations 2025 : Dotation globale
de fonctionnement DGF pour 10 547 €, Dotation de Solidarité Rurale pour 6250 € et
Dotation Nationale de Péréquation pour 3 322 € ;
Réajuster les crédits compte tenu de la notification des bases prévisionnelles des taxes
directes locales 2025, soit + 347 022 € ;
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le versement d’un don par l’association « Les Amis de l’église », soit 5 300 €
La CDC île de Ré a accordé un fonds de concours pour l’extension du gymnase dont il
convient d'inscrire les crédits en recette d'investissement sur l'opération 146 « Equipement sportif » pour un montant de 53 893 € :
Le Département a accordé une subvention d'investissement dont il convient d'inscrire les crédits en recettes d'investissement sur l'opération 146 « Equipements sportifs » pour un
montant de 35 929 €;
Dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique de l’Education Nationale et plus
précisément le projet NEFLE (Notre école, faisons la ensemble), la commune de Sainte
Marie de Ré se voit attribuer 4 180 € (arrêté attributif définitif). Il convient de réajuster les
crédits déjà inscrits, selon le montant déjà obtenu et le solde à percevoir soit 2 026 € à
l’article 1321 ;
EN DEPENSES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Selon les factures déjà réglées en électricité et pour pallier aux augmentations des tarifs, it
est proposé de porter 50 000 € de crédits supplémentaires à l’article 60612 ;
La mise en place d’une patrouille de surveillance de nuit plus tôt dans la saison nécessite
de prévoir des crédits supplémentaires à l’article 611 pour 7 000€ ;
La prestation d'audit et d'assistance pour la rédaction du renouvellement des contrats
d'assurance, de par les difficultés actuelles pour obtenir des offres, nécessite un
réajustement de 8 000 € à l’article 611 :
Les crédits concernant l'entretien des divers bâtiments sont abondés pour un montant
de 10 000 € à l'article 615221 et 10 441 € à l’article 615528 ;
Les crédits concernant les travaux d'entretien de la voirie sont augmentés à hauteur
de 20 000 € à l’article 615231 :
Les crédits relatifs aux frais d'étude qui ne sont pas liés à des travaux d'investissement
seront augmentés à hauteur de 5 000 € à l’article 617 ;
Les formations sollicitées par certains services sont payantes et nécessitent le réajustement des crédits à l’article 618 pour 5 000 € ainsi que les frais de déplacement y afférents pour
2 000 € à l’article 625 ;
Pour permettre d'apporter une aide exceptionnelle dans le cadre d’une solidarité nationale ou d’un projet particulier d’une association, il est proposé d'inscrire des crédits
supplémentaires à hauteur de 6 000 € répartis entre l'article 65738 (4 000 €) et 65748 @
000 €) :
Afin d'améliorer l'application de gestion du stationnement, un module complémentaire sera installé au logiciel actuel. Il convient donc d'abonder Particle 65811 pour un montant de 6 500 € pour cette prestation ;
Les droits à la diffusion musicale en lien avec les différentes manifestations nécessitent un réajustement des crédits à l'article 65818 pour un montant de 3 000 € ;
La démolition de l’aubette rue du 14 juillet n'étant pas suivi d’une opération
d'investissement la dépense doit être comptabilisée à l’article 65888. Pour ce faire, il convient de réajuster les crédits au chapitre 65 pour un montant de 4 200 € ; Commune de Sainte-Marie-de-Ré
Séance du Conseil Municipal du 19/66/2025
- La régularisation notamment des demandes de remboursement des concessions dont les
encaissements sont comptabilisés sur les exercices antérieurs nécessite des crédits supplémentaires à l’article 673 Titre annulé sur exercice antérieur pour un montant de 3 000 €;
- De réajuster les crédits pour la prise en charges des frais liés aux paiements en ligne, dont
les chèques CESU dématérialisés, pour un montant global de 3 000 € à l’article 6688 ;
SECTION D’INVESTISSEMENT
- Dans Le cadre du projet de végétalisation de la cour de l’école, une étude des réseaux et la
réalisation d’un plan topographique sont nécessaires. Il convient d'inscrire des crédits
complémentaires à l’article 203 de l'opération 137 d’un montant de 2 600 € . Les crédits
seront prélevés à l’article 231 relatif aux travaux correspondants ;
- Les frais d'études concernant le plan de circulation des places et de certaines rues de la
commune en lien avec des travaux d’investissement seront inscrits à l’article 203 hors
opération pour un montant de 10 000 € ;
- _ L'équipe de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement de la Place Eudes d'Aquitaine ayant été
désignée, il convient de réajuster Les crédits inscrits à hauteur de 30 100 € à l’article 203 de
l'opération 219 « Place Eudes d’Aquitaine »;
- La participation financière au programme des logements sociaux n’ayant pas été facturée en 2024, des crédits complémentaires seront inscrits à l’article 20422 afin de régler 2024 et 2025 pour un montant de 200 000 € ;
- Pour des raisons de sécurité, un mur de clôture en bordure de voie cours des écoles sera
réalisé, il est nécessaire d’inscrire des crédits complémentaires sur l'opération 196
« voirie » pour un montant de 7 500 € à l’article 212 ; Il convient également de réajuster les travaux d’investissement pour la voirie à hauteur de 48 948 € à l’article 231; - Des crédits complémentaires sont nécessaires à l’article 2135 pour le remplacement de chauffe-eau à la médiathèque et des services techniques pour 2 000 €, le remplacement du chauffage du bâtiment de la police municipale et le remplacement de l’éclairage en LED dans divers bâtiments pour un montant de 20 000 €;
- Afin de permettre un nettoyage adapté des sols, la commune souhaite acquérir du matériel spécifique pour un montant de 2 600 €. Les crédits seront inscrits en Investissement à l’article 2188 ;
Madame RONTÉ propose de procéder aux ajustements budgétaires comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses Receres Article(Chap} - Opération Montant Article(Chap)_- Opération Montant (023 Virement à b section d'nvestissement 224 000€ [73111 Impôts directs locaux 702€ 11 Charges à caractère général 1i741€ [7411 DGF 10 547€ 65 Autres charges de gestion courantes 19 700 € [741121 Dotation solidarité Rurak 6250€ 66 Charges fmancères 3 000€ F41127 Dotation nationale de péréquation 332€ 673 Charges spécifiques 300€
Total dépenses: | _ 367 141€ Total recettes : | 367141€
INVESTISSEMENT
Dépenses Receñes
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant [203 Etudes 42 700 € [021 Virement de la section de fonctionnement 224 000 € 204 Subvention d'équipement 200 009€ [10251 Dons e1 kgs en capital 530€ 212 Aménagement terrain 500€ [1321 Subvention 206€ 213$ Aménagement bâtiment 22 000 € [1323 Subvention 35929€ 2188 Autre mmoblisations corporelles 2 600 € [13251 Fonds de concours 589€ 231 Travaux en cours 46 HSE
Total dépenses : A21148€ Total recettes : 321 148€ Commune de Sainte-Marie-de-Ré
Séance du Conseil Municipal du 19/06/2025
IT est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
d’adopter la décision modificative n°1 comme présenté ci-dessus
Mine RONTÉ apporte des Précisions pour chaque poste de dépenses et de recettes.
M. GUYON observe que le prélèvement pour les taxes directes locales est élevé, soit 347 000 euros
qui correspondent, selon lui, à la surtaxe sur les habitations secondaires.
Mme RONTÉ explique qu'il s'agit en fait d'une régularisation puisque lors du vote du budget la
commune ne dispose pas des éléments fournis par les services fiscaux. Donc, ce montant s ‘explique,
d'une part, par l'augmentation des bases, décidée par l'État comme chaque année ei, d'autre part,
Par la prise en compte de la majoration de la TH pour les résidents secondaires à compter de 2025.
Mme RONTÉ explique que les montants n'avaient pas été surestimés.
M. GUYON reconnaît que les montants indiqués dans la décision modificative correspondent aux
inscriptions budgétaires maïs il estime que le curseur est un petit peu trop élevé ; un débat qui aura
lieu lors du prochain vote sur la fiscalité.
M. GUYON revient sur le dispositif DILICO, dispositif de lissage prévu par le gouvernement et
dont il avait parlé à la fin du dernier conseil municipal : Les 2 000 communes les plus riches
seraient prélevées à raison de 17€ par habitant, soit pour la commune près de 35 000€.
Mme RONTÉ explique que ce dispositif n'a pas d'incidence pour une commune comme Sainte-
Marie-de-Ré : l'impact sera minime.
VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4- FINANCES - RESTAURATION DE L'EGLISE NOTRE DAME DE L’ASSOMPTION : PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX DU CLOCHER ET DE LA FLECHE
Mme RONTÉ, Adjointe en charge des finances, Logement et Affaires sociales, rappelle que les
crédits permettant la restauration de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption ont été inscrits au budget principal depuis l’exercice 2022
Considérant que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a attribué le 21 avril 2023, une aide financière d’un montant de 165 824 € sur un montant de dépenses subventionnables de 454 560 €. il convient de réajuster le plan de financement et de prendre en compte le montant
des travaux maîtrise d’œuvre, soit un montant global de 414 551,06 € arrondi à 414 560 € par la DRAC:
= Travaux de restauration du clocher et de la flèche : 364 312,38 € HT
(Provisions pour aléas et hausse de prix) : 18215,62€ HT
Maîtrise d’œuvre : 32 023,06 € HT
Mme RONTÉ propose à l’Assemblée le plan de financement suivant, concernant les travaux de la restauration du clocher et de la flèche : Commune de Sainte-Marie-de-Ré
Séance du Conseil Municipal du 19/06/2025
PLAN DE FINANCEMENT
Restauration du Clocher et de la Flèche : Travaux et Maîtrise d’œuvre
DEPENSES HT RECETTES HT
Avant-Projet 364 312,38 € | Subvention DRAC 165 824€
Définitif (40%)
Maîtrise d'œuvre 32 023,06 € | Subvention DETR 0€
Aléas et hausses de 18 215,62 € | Subvention 124368 €
prix Département (30%)
Autofinancement 124 368 €
(30%)
TOTAL HT 414 560,00 € 414 560 € arrondi
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ d’approuver le plan de financement du projet tel que présenté ci-dessus
- de dire que les crédits nécessaires ont bien été inscrits au budget principal de l’année
2022 et suivants
- d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant légal, à signer tout document afférent
à ce dossier.
Mine RONTEÉ rappelle que la subvention de la DRAC prenait en compte une partie de la maîtrise d'œuvre. Dans ce cadre, le Département a demandé à ce que la mañrise d'œuvre soit, elle aussi, Prise en compte pour le versement de la subvention. Raison pour laquelle la délibération est de nouveau présentée en Conseil municipal.
Madame Le Maire précise que la DETR est de nouveau sollicitée pour la restauration des façades.
VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5 - FINANCES — AVENANT A LA CONVENTION REHABILITATION D'UN LOCAL COMMERCIAL ET 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Par délibération du 25 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé la convention de groupement de commandes relatif aux travaux en vue de la création d’un commerce et de deux logements au 12 Place Eudes d’Aquitaine ainsi que la participation financière de la Commune y afférent.
Selon les dispositions prévues par la convention, le montant de cette participation financière estimée à 365 523 TTC, doit être revue à la hausse comme à la baisse lors de l’établissement du prix de revient définitif, relatif à la création du commerce.
Il en est de même concernant le projet de création des deux logements sociaux dont la subvention d’équilibre était estimée à 180 000 €.
De plus, il est nécessaire de tenir compte des aléas du chantier qui ont nécessité des travaux complémentaires auxquels il convient d'ajouter l’augmentation importante des matériaux.
La participation définitive se trouve ainsi modifiée de la manière suivante : - Pour le commerce : 480 000 € TTC, soit 400 000 € HT (budget Activités Economiques)
- Pour les logements : 180 000 € (budget Principal)
Par conséquent, un avenant à la convention devra être établi selon ces éléments Commune de Sainte-Marie-de-Ré
Séance du Conseil Municipal du 19/06/2025
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-__ d’approuver le montant définitif de la participation financière de la Commune concernant
le bâtiment situé au 12 , place Eudes d'Aquitaine comme suit :
"pour le commerce : 480 000 € TTC, soit 400 000 € HT (budget Activités
Economiques}
“pour les deux logements : 180 000 € (budget Principal)
- de préciser qu’un avenant à la convention sera signé par les parties pour préciser la
participation financière de la Commune
- de préciser que les crédits sont inscrits au budget principal et au budget activités
économiques
-_ d’autoriser Mme le Maire ou son représentant légal à signer l’avenant à la convention de
groupement de commandes et prendre toutes les mesures d’exécution de la présente
délibération.
M. GUYON observe une nette différence concernant les travaux liés au commerce avec une
estimation de 365 000 euros et coût final de 480 000 euros.
Mme RONTÉ explique qu'il s’agit d'un bâtiment ancien et qu'il a été nécessaire de renforcer les fondations.
Madame Le Maire confirme qu'il a fallu interrompre le chantier à 2 reprises et solliciter la DRAC avec, à chaque fois, un surcoût.
M. GUYON demande quelle est la date d'ouverture du commerce.
Madame Le Maire indique que la dernière réunion en début de semaine concernant la future place Eudes d'Aquitaine, réunion à laquelle participaient M. LEONARD et M. LAULANET, réunissait environ 30 maritais et le commerçant. HN semblerait qu'un service de bar serait ouvert mi-juillet.
À partir de septembre/octobre, commenceront les travaux pour la partie restauration.
VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6 - ENFANCE JEUNESSE - REGLEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS DE, = REGLEMIENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (A.L.S.H.)
Mme ETIENNE, Conseillère déléguée aux Affaires Scolaires, présente le règlement intérieur de l’A.L.S.H., annexé à la délibération, et notamment les principales évolutions proposées au Conseil Municipal.
Pour rappel, ce règlement définit les règles de fonctionnement, la facturation et les inscriptions applicables sur la structure.
Mme ETIENNE précise que le règlement a été étudié et validé à l'unanimité par la commission « Affaires scolaires, Enfance et Jeunesse », réunie le 12/06/2025.
I convient aujourd’hui d'adopter ledit règlement pour qu’il puisse être diffusé auprés des familles faisant appel au service de l’A.L.S.H. de la Commune, avant la fin de l’année scolaire sur le Portail Famille.
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-_ d’approuver le règlement intérieur de l'A.LS.H., annexé à la présente délibération. - de préciser que ce règlement sera applicable à compter du 1° juillet 2025.
- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. Commune de Sainte-Marie-de-Ré
Séance du Conseil Municipal du 19/06/2025
Mme ETIENNE précise que la modification la plus importante porte sur la mise en place d'un délai d'inscription pour optimiser le temps agent, d'une part, et pour éviter de laisser des familles sur liste d'attente, d'autre part.
M. GUYON confirme que ce dossier a été bien travaillé et présenté en commission. Îl maintient son avis favorable mais souhaite formuler à nouveau une réserve concernant le montant de la pénalité de 7 euros, ce qui correspond à 2 journées de présence sur la structure. Il trouve les pénalités élevées.
Mme le Maire constate malheureusement qu'il devient nécessaire de mettre en place ces pénalités.
La responsable de la structure observe que de nombreuses familles s'inscrivent presque « par habitude » mais n'informent pas nécessairement que leur enfant ne sera finalement pas présent.
En dehors des cas « graves », bien sûr.
Il ne faut pas pénaliser les autres familles. Et il faut également pouvoir ajuster l'encadrement des enfants dans un délai raisonnable.
Madame Le Maire rappelle que ces pénalités ne s'appliquent pas dans les cas « graves », comme précisé dans le règlement.
VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7- ENFANCE JEUNESSE - TARIFS DE L’A.L.S.H.
Mme ETIENNE, conseillère déléguée aux Affaires Scolaires, propose d’adopter les tarifs suivants concernant l’Accueil de Loisirs sans Hébergement (A.L.S.H.).
Concernant les inscriptions au centre de loisirs en période scolaire (périscolaire et mercredis), il est proposé d'appliquer une seule et même tarification pour les enfants scolarisés sur le groupe scolaire Louis Gaucher.
Considérant l’avis unanime des membres de la commission « Affaires scolaires, Enfance et
Jeunesse », réunie le 12/06/2025,
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- de fixer les tarifs présentés ci-dessous
- de préciser que ces tarifs seront appliqués à compter du 1% septembre 2025 d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tout document afférent à
ce dossier.
> Accueil périscolaire (facturation mensuelle)
Tarif horaire par enfant
Quotient familial (QF} Pour 1 enfant ne de 2 enfants et
QF inférieur à 400 € 1,40 € 1,10€
QF de 401 € à 800 € 1,60 € 1,30 € Commune de Sainte-Marie-de-Ré
Séance du Conseil Municipal du 19/06/2025
QF de 801à 1500 € 2,00 € 1,70 €
QF de 1501 € à 2500 € 2,50€ 2,30€
QF à partir de 2501 € 3,00 € 2,80€ |
> Mercredis en période scolaire (accueil au centre de loisirs) :
Tarif horaire par enfant
(repas non compris)
Quotient familial (QF) | Pour 1 enfant sl de 2 enfants et
inférieur à 400 € 1,20 € 1,00€
de 401 € à 800 € 130€ 1,10€
de 801 € à 1 500€ 1,50€ 130€
de 1 501 € à 2 500 € 190€ 1,70€
A partir de 2 501 € 2,50€ 235€
» Vacances scolaires (accueil au centre de loisirs)
Tarif horaire par enfant
(repas non compris)
Quotient familial (QF) Pour 1 enfant ee de 2 enfants et
inférieur à 400 € 1,20 € 1,00€
de 401 € à 800€ 1,30€ 10€
de 801 € à 1 500€ 1,50€ 1,30 €
de 1 501 € à 2 500 € 1,90 € 1,70 €
À partir de 2 501 € 2,50 € 2,35 €
> Hors commune (vacances scolaires uniquement) : 2,50 €
> Veillées organisées par l'A.L.S.H. : 3,00 € Par enfant et par veillée.
M. VALADON indique que les é
familiaux les plus faibles.
lus ont tenu à maintenir des tarifs identiques pour les quotients
M GUYON confirme que l'ensemble de la Commission a validé ce point.
VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
8- ENFANCE JEUNESSE - REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
Mme ETIENNE, Conseillère déléguée aux Affaires Scolaires, présente au Conseil Municipal le règlement du restaurant scolaire, annexé à la présente délibération.
Pour rappel, ce règlement définit les règles de fonctionnement, la facturation et les inscriptions applicables au restaurant scolaire.
Mme ETIENNE précise que le règlement a été étudié et validé à l'unanimité par la commission « Affaires scolaires, Enfance et Jeunesse », réunic le 12/06/2025. Commune de Sainte-Marie-de-Ré
Séance du Conseil Municipal du 19/06/2025
Ii convient aujourd’hui d'adopter ledit règlement pour qu'il puisse être diffusé auprès des familles dont les enfants sont scolarisés sur la Commune, avant la fin de l’année scolaire sur le Portail
Famille.
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> d’approuver le règlement du restaurant scolaire annexé à la présente délibération
>» de préciser que ce règlement sera applicable à compter du 1° septembre 2025.
> d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tout document afférent à
ce dossier.
Mme ETIENNE précise que la modification la plus importante concerne le délai sous lequel il est possible de demander une annulation. Cela permet de faciliter la gestion du service ainsi que la facturation.
M. GUYON précise que là aussi, les tarifs ont été maintenus pour les quotients familiaux les plus faibles, ce qui est, selon lui, une répartition juste et équilibrée
Pour répondre à la question de Mme RAYNEAU, Mme ETIENNE indique que le coût de revient d'un repas est compris entre 10 euros et 11 euros.
VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
9 - ENFANCE JEUNESSE - TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE
Mmc ETIENNE, Conseillère déléguée aux Affaires Scolaires, propose d’adopter les tarifs suivants concernant la restauration scolaire
Mme ETIENNE précise que la tarification a été étudiée et validée à l’unanimité par les membres de la commission « Affaires scolaires, Enfance et Jeunesse », réunis le 12/06/2025.
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- de fixer les tarifs présentés ci-dessous
- de préciser que ces tarifs seront appliqués à compter du 1° septembre 2025 -_ d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tout document afférent à
ce dossier.
> En période scolaire (hors mercredi)
Quotient familial Tarif
inférieur à 400 € 2,80 €
de 401 € à 800 € 2,90 €
de 801 € à 1 500 € 3,10 €
de 1 501€ à 2 500€ 3,30 €
À partir de 2 501 € 3,50€
La collation de la matinée (fruit) est offerte.
> Les mercredis et vacances scolaires (tarif unique)
- 3,05 € le repas
-4,15 € le repas plus le goûter
- 1,15 € le goûter
> Repas adulte (forfait unique) : 5,25 €
VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : G ABSTENTION : 0 Commune de Sainte-Marie-de-Ré
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[ DECISIONS ]
Compte rendu des décisions prises en vertu de l’autorisation du Conseil Municipal au Maire pour recruter des agents contractuels, par délibération en date du 27 mai 2020 (articles 3 et
3-1 de la loi du 26 janvier 1984)
PIRASTU | Urbanisme | 02/06/2025 | 01 106/2026 | 31h/semaine | Remplacement Laurence
d’agent
KUENHEN CTM 02/06/2025 | 31/08/2025 | 35h/semaine Saisonnier Florent
ON CTM | 30/06/2025 | 30/09/2025 | 35h/semaine | Saisonnier
CHATELIN | Restaurant | 36/56/2025 | 30/09/2025 | 35h/semainc Remplacement Ludivine scolaire d’agent
FAYS ATSEM | 06/06/2025 | 17/06/2025 | 35h/semaine | Remplacement Cindy d’agent
M. GUYON précise que la personne recrutée aux services techniques, Michael GUYON, ne fait pas Partie de sa famille
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire. par délibération en date du 27 mai 2020 (article L.2122-22 du C.G.C.T.) :
- Marché de nettoyage 2025 — 2029 :
Titulaire ABER PROPRETÉ SAPHIR (35 - Saint Jacques De La Lande)
Montant forfaitaire sur la durée totale du marché : 462 964,60 € HT
Partie à bons de commande sans montant minimum / maximum
- _ Maïtrise d'œuvre place Eudes d’Aquitaine
Titulaires : BERIM SA (75 — Paris) et POLLEN Paysage (3 - Bordeaux)
Taux de rémunération : 9,02 %, soit 71 703,33 € HT
- AMO Assurances
Titulaire ACE CONSULTANTS (30 — Villeneuve Lez Avignon)
Montant : 2 200 EHT
- Création d’une régie d’avance pour des menues dépenses (maxi 1000€)
- Contrat location logement des saisonniers
Durée : ler avril au 30 septembre 2025
Bénéficiaire : relais Thalasso Ile de Ré
Loyer mensuel : 1 200 €
[ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
> Mme RONTÉ indique qu'une association située sur La Rochelle se rend, avec l'accord des
Propriétaires, sur leurs parcelles pour récolter les fruits que he peuvent être ramassés, par faute
de temps. Ces fruits sont ensuite livrés à la Commune référente qui se charge de les distribuer,
notamment aux bénéficiaires de la banque alimentaire. Hier, La Commune a été livrée de cageltes
de cerises et demain, ce sont des cagettes d’abricots qui seront remises.
Mine RONTE invite les propriétaires qui le souhaitent à se Porter candidat auprès de cette association et remercie les élus de relayer cette information.
] Commune de Sainte-Marie-de-Ré
Séance du Conseil Municipal du 19/06/2025
> Place Antioche
Madame Le Maire informe les élus que les plages et les parcs vont devenir des espaces « non-
Jumeurs » dans le cadre d'un décret qui sera prochainement publié. Mme le Maire rappelle que les
agents de la police municipale doivent remplir de nombreuses missions et que les contrôles se
feront de façon ponctuelle, tout comme il est procédé pour la présence des chiens sur les plages,
avec 7,5 km de côte.
Madame Le Maire attend néanmoins la définition d'un parc et prend l'exemple des guinguettes qui
vont être renouvelées cet été. Elle estime que se passer d'une cigarette dans un rassemblement
convivial peut être difficile et n'exclut pas la possibilité de créer une zone « cigarette autorisée »
si le décret le permet.
Madame Le Maire rappelle que la place d'Antioche avait été mise en aire piétonne lors du week-
end de l'ascension.
Les commerçants avaient été interrogés et ils avaient globalement été unanimes pour approuver ce
dispositif.
Madame Le Maire ne souhaite pas revenir sur les débats qu'elle estime stériles entre les 20km/h et
les 30 km/h sur ceite place et propose aux élus de fermer à la circulation la place d'Antioche pour
la période estivale, soit du 10/07 jusqu'au 31/08. Elle demande l'avis de chaque conseiller
municipal.
La majorité des élus y est favorable, exception faite de Mme RONTÉ qui n'est pas convaincue par
une zone piétonne en continu sur cette période.
M. GUYON indique que les commerçants ne sont pas unanimes, car il connait au moins une
commerçante qui est contre le fait de mettre la place piétonne. Pour sa part il est favorable à
l'interdiction du passage des voitures pour cet été.
Si la place était rendue piétonne à l'année, comme l'ont évoqué certains élus dont M. LAULANET,
cela remettrait en perspective la configuration qui a été donnée à la place, point sur lequel le
groupe Sainie Marie de Ré Autrement avait fait part de ses désaccords.
Madame Le Maire précise qu'en 2019, date à laquelle M. GUYON n'était pas encore élu, ce débat
avait déjà été engagé, comme elle l’a rappelé lors du dernier débat participatif (Place Eudes
d'Aquitaine).
Lorsque la question a été posée concernant une future place d'Antioche piétonne, seule Mme
RAYNEAU et Madame Le Maire y était favorables.
La majorité des autres élus n'ont pas retenu cette option. Donc, sur un conseil de 23 élus, l'opinion
majoritaire a été, bien sûr, prise en compte. Il n'est donc plus question d'une place piétonne ; la
configuration de la place est effectivement traversante.
Mme le Maire constate, par ailleurs, que de nombreux vélos circulent sur la place. Elle précise que
les vélos seront « pied à terre » et que pour des raisons de sécurité, les piétons seront prioritaires.
Mme SCOTTO LA MASSES se dit favorable à une place piétonne et estime que le reste de l'année
cette place pourrait être mise en « zone 20 »
Madame Le Maire souhaite également donner des nouvelles de l'arbre de la place d'Antioche qui a été replanté, il y a plusieurs mois maintenant, dans le nouveau cimetière : il est en « pleine forme », plein de feuillages. Il est arrosé régulièrement et les 49 arbres qui ont également été plantés pour le futur cimetière paysager se portent à merveille.
>» Question posée par M GUYON (mail du 18/06/2025) :
« En fin d'année, le conseil municipal s'est prononcé contre la préemption lors de la vente du fonds de commerce de la poissonnerie de La Noue. Commune de Sainte-Marie-de-Ré
Séance du Conseil Municipal du 19/06/2025
Suite à cette vente, il était prévu l'ouverture d'un fleuriste-salon de Thé, la date d'ouverture de ce nouveau commerce est-elle connue ? »
Mme le Maire indique qu'à ce jour, l'activité commerciale définitive n'est pas encore connue mais il est certain qu'il n'y aura pas de salon de thé.
M. GUYON estime que l'ouverture du commerce joue sur la viabilité de la place des
Tilleuls. Selon lui, il est difficile de se prononcer sur une DIA si l'activité commerciale
n'est pas correctement définie.
Mme le Maire lui rappelle que s'agissant de commerces privés, la Commune peut
difficilement intervenir.
> Mme RAYNEAU indique aux élus que l'agenda de l'été a été envoyé sur les boîtes mail
des élus.
> Mine le Maire rappelle les nombreuses activités prévues sur la Commune à l'occasion de la fête de la Musique.
>» Mme RONTÉ précise que le département est placé en alerte préfectorale orange pour la canicule, Une information sera assurée auprès des commerçants pour leur clientèle. Mme RONTÉ invite chacun à être vigilant, en particulier envers les personnes fragiles, isolées ; selon les besoins et les demandes, la Commune mettra à disposition une salle climatisée.
> CDC Ile de Ré : Rapport d’activités 2024
> Prochains conseils municipaux :
- Jeudi 24 juillet 2025 à 19h30
- Jeudi 18 septembre 2025 à 19h30
L’ordre du jour étant achevé, la séanée est levée à 20h42
La secrétaire de séance, Le Mai
Mme COTTET Laure
+
RGNON Gisèle
Mise en ligne le 25/07/2025