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Convocation - 1 25 janvier 24 com
Convocation - 12 19 decembre 24 com
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 24 04 25
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 24 04 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 121-10 du Code des Communes)
ainte Marie HSE
Le Conseil Municipal se réunira dans la salle des Cérémonies de la Mairie le
Jeudi 24 avril 2025 à 19 h 30
Affiché le 18 avril 2025
Ordre du jour
FINANCES
1. Demande de subventions relatives aux travaux de restauration de l'Eglise — Plan de
financement
2. Redevance occupation du domaine public pour le commerce « SNC VALRIC » - vote
du tarif
3. Redevance occupation du domaine public pour le commerce « Les Pénates » - vote du
tarif
4. Redevance occupation du domaine public pour le commerce « Casa Sauvage » - vote
du tarif
5. Redevance occupation du domaine public pour le commerce « La Cailletière » - vote du
tarif
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR RECRUTER DES AGENTS
CONTRACTUELS
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Informations et questions diverses
La présence du public est autorisée dans la limite des places disponibles.
MAIRIE | . |
32, rue de la République — CS 20010 — 17740 Sainte-Marie de Ré
Tél. : 05.46.30.21.24 - E-mail : info@saintemariedere.fr
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