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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C71 12 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
a
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
HABITAT – ADAPTATION DU PARC LOCATIF SOCIAL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A HABITAT SUD DEUX-SEVRES POUR L'ADAPTATION DE 6 LOGEMENTS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Véronique HENIN- FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C71-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 C- 71-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
HABITAT – ADAPTATION DU PARC LOCATIF SOCIAL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A HABITAT SUD DEUX-SEVRES POUR L'ADAPTATION DE 6 LOGEMENTS
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu la délibération du 25 janvier 2016 approuvant les modalités d’attributions de l’aide financière de la CAN pour l’adaptation du parc locatif social,
Considérant les demandes de subvention d’Habitat Sud Deux-Sèvres depuis octobre 2018 pour l’adaptation de 2 logements à Niort,
Afin de satisfaire le souhait de la majorité des ménages pour rester à domicile le plus longtemps possible et de prévenir le risque de saturation des structures et services spécialisés, la CAN a réservé une enveloppe de 330 000 € d’ici 2021 afin de permettre aux organismes sociaux, au titre d’une action du PLH, de réaliser les travaux d’adaptation nécessaires du parc locatif social.
Le soutien financier de la CAN s’élève à 50 % du montant des travaux HT, plafonné à 3 000 € de travaux par logement (soit 1 500 € de subvention maximum par logement), basée à la fois sur la réalisation de différents postes de travaux relatifs à la perte d’autonomie ou d’accessibilité (remplacements des appareils sanitaires, agrandissement des portes, installation d’un monte-escalier, …), les besoins du locataire, ainsi que l’état du logement concerné avant travaux.
Depuis 2016, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Objectif PLH Logements réalisés
au 24/09/2018
Reste à adapter Subventions
accordées
Enveloppe
restante
220 168 52 216 476 € 113 524 €
Les nouveaux projets d’Habitat Sud Deux-Sèvres concernent l’adaptation de 6 logements sur la commune de Niort (cf tableau détaillé joint en annexe). Pour ces opérations, d’un prix de revient prévisionnel de 27 396,01 € HT, Habitat Sud Deux-Sèvres sollicite la CAN pour un soutien financier global de 9 000 €.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C71-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une aide financière de 9 000 € à Habitat Sud Deux-Sèvres pour l’adaptation de 6 logements locatifs sociaux,
- Autoriser, sur la base des modalités définies et les pièces justificatives nécessaires, le versement du montant estimatif maximal par logement à Habitat Sud Deux-Sèvres, - Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C71-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 ANNEXE
Montant
Logements Adresses des opérations Opérateur Bénéficiaire travaux HT SN
05 rue Georges Méliès (apprt n°18) - Quartier de la Tour Logement 1 Chabot - NIORT HSDS HSDS 3 201,32 € 1 500 €
44 rue Henri Sellier (apprt n°105) - Quartier du Clou Logement 2 Bouchet - NIORT HSDS HSDS 4 555,71 € 1 500 €
Logement 3 23 rue Edouard Belin (apprt n°5) - NIORT HSDS HSDS 5 200,17 € 1 500 €
Logement 4 1 square Madame de Maintenon (apprt n°133) - NIORT HSDS HSDS 4 263,53 € 1 500 €
Logement 5 2 rue Georges Carpentier (apprt n°2) - NIORT HSDS HSDS 5 635,37 € 1 500 €
Logement 6 22 rue Gaston Chérau - NIORT HSDS HSDS 4 539,91 € 1 500 €
TOTAL = - = 27 396,01 € 9 000 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C71-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018