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Arrêté - RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE rue Edmond Bricout
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE rue Edmond Bricout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
U 7
■
CAUDRY
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
URBANISME
SPORTS
ARRÊTÉ MUNICI PAL
PORTANT RÉGLEMENTATION
TEMPOR AIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
TLT- RUE E DMON D BRICOUT
DF/EL
Le Maire de la Ville de CAUDRY,
Vu la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'article 417-6 du Code de la Route,
Vu !'Article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n°85.807 du 30 Juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret n°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté ministériel du 22 Juillet 1954, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 Juin 1977,
Vu la demande de !'Entreprise TLT, 6 Rue Maréchal 59540 INCHY en date du 09 Novembre 2020,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir des accidents,
A R R Ê TE:
ARTICLE 1 - En raison des travaux de mise en conformité d'une bouche d'égoût pour le compte de Noréade que doit effectuer !'Entreprise TLT, la circulation des véhicules sera interdite Rue Edmond BRICOUT.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
VILLE DE CAUDRY
Place du Général De Gaulle - BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX
'B 03.27.75.70.00 - Fax: 03.27.75.70.01
http://www.caudry.fr ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
de
restriction
de
la
circulation
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et entretenus
par
l’Entreprise
TLT
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
3
- Ces
travaux
interviendront
le
Jeudi
12
Novembre
2020.
ARTICLE
4
- Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
Roger
Salengro,
la Place
Eugène
Fiévet
et le Passage
Thiers.
ARTICLE
5 - Les
infractions
au présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
6
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire-
CS
62039-
59014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
7
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Monsieur
le Commandant
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Directeur
de
Noréade
- Monsieur
le Responsable
de
l’Entreprise
TLT
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le
09
Novembre
2020
Le
Maire,
Frédéric
BRICOUT