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Arrêté - 464 Arrêté temporaire de stationnement rue Auguste Marliot
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 464 Arrêté temporaire de stationnement rue Auguste Marliot)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
■
CAUDRY
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
URBANISME
SPORTS
RUE AUGUSTE MARLIOT - 24 AU 27 füIN 2022
Arrêté n°219- Juin2022-ST
DF/EL
Le Maire de la Ville de CAUDRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles, L.2213-1, L.2213- 2, et L. 2213-3,
Vu l'article 417-6 du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu la demande de Madame Peggy SZOPA, Directrice Relations publiques, Évènementiel, Vie économique locale, Emploi, concernant la visite des délégations des communes jumelées du 24 juin 2022 au 27 juin 2022 inclus,
Considérant qu'en cette occasion il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le stationnement d'un bus nécessaire à la venue des délégations des communes jumelées, le stationnement sera interdit du 24 juin 2022 au 27 juin 2022 inclus, face au n°16 rue Auguste Marliot, conformément au plan joint.
ARTICLE 2: : La signalisation requise sera mise en place par les Services Municipaux
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées par des procès-verbaux.
ARTICLE 4: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille - 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la Commandante de Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Chef de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE CAUDRY
Place du Général De Gaulle - BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX
Fait à Caudry, le 15 juin 2022
e,
ntal,
Frédéric BRICOUT
-a- 03.27.75.70.00 - Fax: 03.27.75.70.01
http:/ /www.caudry.fr LOMBVN 315N90NV 304 - SI31IMNNS SATA - SN
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