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Déliberation - 22 B 21 Creation de la commission jeux olympiques et paralympiques 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 22 B 21 Creation de la commission jeux olympiques et paralympiques 2024)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVYE
SÉANCE DU
31 MARS 2022
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Création de la
commission Jeux
Olympiques et
Paralympiques 2024
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 1er avril 2022
par voie d’affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le ler avril 2022
et qu'il est donc exécutoire.
Le ler avril 2022
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur
Dénis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
24 mars deux mille vingt-deux, s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC,
Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI, Madame
MACE, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame
NICOLAS, Madame GUY ARD, Monsieur HAÏAT, Madame
AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame de CIDRAC*, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Madame ANDRE, Madame
MEUNIER*, Madame BRELURUS, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Madame GRANDPIERRE, Monsieur SALLE, Monsieur
JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Madame
CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur BENTZ,
Monsieur ROUXEL
*Madame MEUNIER présente à partir du dossier 22 B 05
*Madame de CIDRAC absente à partir du dossier 22 B 28
Avaient donné procuration :
Monsieur LEVEL à Monsieur PERICARD
Madame TEA à Madame de JACQUELOT
Monsieur VENUS à Madame GUY ARD
Madame GOTTI à Madame MACE
Madame de CIDRAC à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur ALLAIRE à Madame LESUEUR
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Monsieur de BEAULAINCOURT à Monsieur SOLIGNAC
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20220331-22-B-21-DE
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022
Secrétaire de séance :
Madame SLEMPKESN° DE DOSSIER : 22B 21
OBJET : CREATION DE LA COMMISSION JEUX OLYMPIQUES ET
PARALYMPIQUES 2024
RAPPORTEUR : Madame AGUINET
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye est labellisée Terre de Jeux depuis 2019 et Centre de
Préparation aux Jeux depuis 2020. Elle accueillera une/des délégation(s) olympique(s) et
paralympique(s) majeure(s) en amont et pendant les jeux.
Dans l’optique de la mobilisation nécessaire à une action réussie, d’un héritage sociétal
important et pour entrainer les Saint-Germanois dans le mouvement des Jeux Olympiques et
Paralympiques (JOP) 2024, il est nécessaire de disposer d’organes de suivi du programme et de
synergie des actions rassemblant l’ensemble des acteurs concernés.
La Ville souhaite donc mettre en place un Conseil aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Ce conseil a pour but :
- La recherche de synergies entre les acteurs sur le sujet des JOP,
- D'’être le relais ascendant et descendant des décisions et actions menées auprès des
secteurs dont elles sont issues ou dont elles sont membres,
- D'’être un laboratoire d’idées,
- De conseiller la décision sur les événements d’ampleur et appels à projets.
Le règlement intérieur, annexé à la présente délibération, fixe le fonctionnement du Conseil aux
JOP et les moyens qu’il pourra mobiliser dans le cadre de ses travaux.
Il est composé d’un collège de membres de droit, d’un collège d’associations sportives, d’un
collège d’associations non sportives, d’un collège d’usagers, d’un collège éducation et d’un
collège social.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la création du Conseil aux Jeux Olympiques
et Paralympiques 2024 (JOP 2024) et son règlement intérieur tel qu’annexé à la présente
délibération.DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la création du Conseil aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP 2024)
et son règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Chu PÉRIGARD Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.Annexe : Règlement intérieur
Conseil aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Préambule
La création du Conseil aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 s’inscrit dans une volonté de placer les citoyens au cœur de l’action municipale en s’appuyant sur la richesse des savoir, des habitants et des professionnels de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
Il sera un appui au projet d’héritage mené dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024. Il sera une interface entre la Ville et les différents acteurs de la population saint-germanoise.
Le Conseil Municipal et les services de la Ville pourront s’appuyer sur ses travaux, recommandations et propositions pour aider à la réussite de la politique « olympique et paralympique » de Saint-Germain-en-Laye.
Objectifs et composition
1. Objectifs
Le Conseil aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (ci-après « le Conseil ») est chargé d’analyser, de discuter, de prévoir les enjeux des JOP 2024 pour la commune. Il est force de proposition et de prospective. Il devra :
- Rechercher les synergies entre les acteurs et la dynamique territoriale sur le sujet JOP 2024, - Être un relais ascendant et descendant des décisions et actions auprès des secteurs qu’elles représentent et assurer la communication,
- Être un laboratoire d’idées,
- Proposer des initiatives co-construites et co-appliquées par les membres des conseils sélectionnés,
- Apporter un conseil sur les décisions concernant :
o L’événementiel d’ampleur
o Les appels à projet
2. Composition
Le Conseil se veut le plus représentatif possible des acteurs du territoire pour entrainer une véritable synergie des actions et permettre un héritage durable du projet JOP 2024.
Les membres du Conseil seront répartis en Collèges représentatifs comme suit :
- Collège des Membres de droit (17 membres) :
o Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye (Président de droit)
o Adjoint(e) aux sports (Vice-Président(e)
o Adjoint(e) à l’éducation, à la jeunesse et aux relations internationales
o Adjoint(e) au tourisme, à la vie associative et à la citoyenneté
o Adjoint(e) aux activités économiques
o Adjoint(e) au logement, à l’inclusion et à la ville de demain
o Adjoint(e) à la culture
o Elus de l’opposition : 3 membres
o Président(e) du MAS- Collèges sélectionnés (+/- 1 membre) :
o Associations sportives (dont au moins deux sur critère Paralympique) : 7 membres o Associations non sportives : 5 membres
o Citoyens amateurs de sport : 5 membres
o Education : 5 membres
o Social : 3 membres
Les membres de droits sont nommés par le Maire.
Les membres des collèges sélectionnés le sont par le Maire après avis des membres de droit après appel à candidature, sur la base de l’adéquation aux nécessités des collèges et à leur représentativité.
Pour ce faire, les candidats devront répondre à un appel à candidature par une lettre d’intention précisant leur implication dans les dossiers traités (en lien avec les JOP), leur niveau de compétence, leur vision et leur représentativité par rapport au collège dans lequel ils souhaitent siéger. Les critères seront précisés dans l’appel à candidature fourni par la Ville.
Démission et révocation
Dans le cas où un des membres souhaiterait démissionner, il devra faire part de sa décision au Maire, et pourra être remplacé par un candidat initialement non retenu selon les mêmes conditions que la nomination initiale.
Dans le cas du non-respect manifeste du règlement intérieur, ou en cas d’inactivité répétée (4 absences non justifiées), un membre pourra être démis de ses fonctions sur décision du Maire, et sera remplacé par un autre candidat initialement non retenu selon les mêmes conditions que la nomination initiale.
Réunions
L’ordre du jour est arrêté par le Président ou, le cas échéant, par le/la Vice-président(e). Il sera adressé par courrier électronique aux membres des différents conseils dans un délai de (10) jours avant la date de la réunion.
La réunion plénière est le lieu normal de décision des membres. Elle se tient au moins trois fois par an. Elles devront prioritairement avoir lieu en présentiel mais peuvent être réalisées en visioconférence le cas échéant.
Les comptes rendus sont établis par un agent municipal. Ils comportent les noms des membres présents, des experts sollicités, les conclusions des réunions, mais ne reprennent pas in-extenso les échanges des participants.
Le Conseil peut travailler entre les plénières en groupes collégiaux ou inter collégiaux en fonction des sujets abordés.
Chaque collège désignera un rapporteur en charge de la coordination de la passation des informations envers les personnes dont il est représentatif.
La Commission pourra faire appel à un ou plusieurs experts suivant les sujets abordés.
o Président(e) de l'association des amis du jumelage Saint-Germain / Ayr
o Président(e) de l’association des commerçants de la Ville
o Président(e) de l’association des entreprises de la Ville
o Ambassadeurs sportifs de la ville : 3 membresLe Conseil peut solliciter la Ville afin de les aider à mener ses projets co-construits. Elle pourra instruire la demande en fonction de l’opportunité et des possibilités.
Confidentialité :
Pour que ses avis rendus soient renseignés, le Conseil peut être amené à consulter des documents mis à disposition par les services de la Ville. Ces documents peuvent être la propriété intellectuelle de prestataires extérieurs à la Ville.
La consultation des documents transmis au Conseil est donc soumise à la présente clause de confidentialité :
- Le membre s’engage à conserver confidentielles toutes les informations, de quelque nature que ce soit, qu’il pourrait recueillir, au sein du Conseil.
- Il s’engage à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée.
- Il s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l’exécution de sa fonction du membre du Conseil.
L’obligation de confidentialité se poursuit à l’issue de son mandat de membre pour une durée de 5 ans.