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unknown - Lettre au S Prefet S25C 0i23122009220
Arrêté - S25C 0i20060511140
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-le-Thomas.
Lien du pdf (Arrêté - S25C 0i20060511140)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS
ARRETE TEMPORAIRE 20/25
AUTORISANT L'OCCUPATION AUX CABINES DE PLAGE
Le Maire de Saint-Jean-Le-Thomas
Vu les articles L. 2212.1 et 2, L.2212.5, L 2213.1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de la sous-préfecture en date du 21 mars,
Vu la situation sanitaire (covid-19) et l'application des directives gouvernementales,
Vu les nouvelles directives gouvernementales concernant la phase 2 de déconfinement,
Considérant qu'il convient, pour des raisons sanitaires et de sécurité,
ARRETE
Article 1 : L'occupation des cabines de plage est autorisée ainsi que l'accès aux sanitaires publics,
Article 2 : La commune est chargée de la mise en place de la signalisation et la Gendarmerie de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté transmise à :
Gendarmerie de Sartilly Baie Bocage
SDIS 50 - Centre de Secours de Sartilly Baie Bocage
Affichage Mairie
Affichage sur le site an
Fait à Saint Jean Le Thomas, le 5 juin 2020
Le Maire
A. BACHELIER