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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 72 du 13 juillet 2017
Document publié le Jeudi 13 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 72 du 13 juillet 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
spécial n° 72 – 13 juillet 2017 SOMMAIRE
PREFECTURE 44
DCPPAT – Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
Arrêté préfectoral du 13 juillet 2017 portant organisation de la suppléance préfectorale le 17 juillet 2017. Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de la Loire-Atlantique Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l’appui territorial Bureau de la coordination et de la modernisation interministérielle Arrêté portant organisation de la suppléance préfectorale Le 17juillet 2017
VU VU VU VU VU VU VU
LA PRÉFÈTE
DE
LA
RÉGION
PAYS
DE
LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des départements et des régions ; la loi n°
82-613
du 22 juillet
1982 modifiant et complétant la loi
du 2 mars
1982
précitée,
et précisant
les
nouvelles
conditions
d’exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des autorités communales, départementales et régionales, et notamment son article 2
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; le décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et à la délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ; le décret du 27 juin 2013 nommant M. Emmanuel AUBRY, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ; le décret du 2 mai 2015 nommant M. Stéphan de BOSSOREILLE de RIBOU, sous-préfet hors classe,
chargé
de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-
Atlantique ; le décret du
16 février 2017 portant nomination de Mme Nicole KLEIN,
préfète de la région
Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÈTE
ARTICLE
1:
M.
Stéphan
de
BOSSOREILLE
de
RIBOU,
sous-préfet
hors
classe,
chargé
de
mission,
est
désigné
pour
assurer
la
suppléance
au
titre
de
l’administration
de
l’État
dans
le
département de la Loire-Atlantique pendant l’absence simultanée de Mme Nicole KLEIN et de M. Emmanuel AUBRY, le lundi 17 juillet 2017 de 08h00 à 14h00.
6. QUAI
CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX
1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL:
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
:www.loire-atlantique.couv.fr
Horaires d'ouverture : du
lundi au vendredi- de 9 H 00 à
16H
15 ARTICLE
2
: Le
secrétaire
général
et
le
sous-préfet
chargé
de
mission,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
Nantes,
le
13
JUL
2v
La
préfète
Nicole
KLEIN