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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 26 du 28 février 2018
Document publié le Mercredi 28 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 26 du 28 février 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL n° 26 – 28 février 2018 SOMMAIRE
PREFECTURE 44
DCPPAT - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral du 28 février 2018 portant suppléance préfectorale pour la journée du 2 mars 2018 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de la Loire-Atlantique Direction
de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial Bureau de la coordination et de la modernisation interministérielle Arrêté portant organisation de la suppléance préfectorale Le
2
mars
2018
VU VU VU VU VU VU
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des départements et des régions ; la loi n°
82-613
du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi du 2 mars
1982 précitée,
et précisant
les
nouvelles
conditions
d’exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des autorités communales, départementales et régionales, et notamment son article 2 ; le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; le
décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et à la délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ; le décret du
19 mars 2016 nommant Mme Marie-Hélène VALENTE,
administratrice civile
hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Nazaire ; le décret du 16 février 2017 portant nomination de Mme Nicole KLEIN, préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique; le décret
du
5
janvier
2018
nommant
M.
Serge
BOULANGER,
sous-préfet
hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX
I
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi- de 9 H 00 à 16H 15 SUR
proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Mme Marie-Hélène VALENTE, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Nazaire, est désignée pour assurer la suppléance au titre de l’administration de l’État dans le département de la
Loire-Atlantique
pendant
l’absence
simultanée
de
Mme
Nicole
KLEIN
et
de
M.
Serge
BOULANGER, le vendredi 2 mars 2018 de 8h30 à 20h30. ARTICLE
2:
Le
secrétaire
général
et
la
sous-préfète
de
l’arrondissement
de
Saint-Nazaire
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes,
le
Lee
=
=
CC
Nicole KLEIN