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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 107 du 29 septembre 2017
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 107 du 29 septembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 107 – 29 septembre 2017 SOMMAIRE
DCPPAT - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral du 29 septembre 2017 portant organisation de la suppléance préfectorale des 2 et 3 octobre 2017 Liberté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de la Loire-Atlantique Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l’appui territorial Bureau de la coordination et de la modernisation interministérielle Arrêté portant organisation de la suppléance préfectorale Les 2 et 3 octobre 2017
VU VU VU VU VU
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des départements et des régions ; la loi n°
82-613
du 22 juillet
1982
modifiant et
complétant la loi
du 2 mars
1982 précitée,
et précisant
les
nouvelles
conditions
d’exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des autorités communales, départementales et régionales, et notamment son article 2
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; le décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et à la délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ; le décret du 27 juin 2013 nommant M. Emmanuel AUBRY, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ; le décret du 16 février 2017 portant nomination de Mme Nicole KLEIN, préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique à compter du 6 mars 2017 ; le décret
du
3
juillet
2017
nommant
M.
Alain
BROSSAIS,
sous-préfet
chargé
de mission
auprès de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÈÊTE
ARTICLE 1 : M. Alain BROSSAIS, chargé de mission auprès de la préfète de la région Pays de la Loire,
préfète
de
la
Loire-Atlantique,
est
désigné
pour
assurer
la
suppléance
au
titre
de
l’administration de l’État dans le département de la Loire-Atlantique pendant l’absence simultanée de Mme
Nicole
KLEIN
et
de
M. Emmanuel
AUBRY,
du
lundi
2
octobre
2017
à
20h00
au
mardi 3 octobre 2017 à 18h00. ARTICLE 2
: Le secrétaire général et le sous-préfet chargé de mission, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes,
le
29
SEP.
2017
La préfète
Nicole KLEIN