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Arrêté - 615 voirie arrete regl circula stationnmt signalisa horizontale jusquau 311224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 615 voirie arrete regl circula stationnmt signalisa horizontale jusquau 311224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
À REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
# À. ET DU STATIONNEMENT # Mes VILLE DE MAYENNE
dd CAYENNE Pour travaux de signalisation horizontale
10 rue de Verdun _ cs 6011 1 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30,21.21 z EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2023/ST/615, prolonge l'arrêté n° 2022/ST/554
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des
piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que le service VOIRIE de la Ville de Mayenne doit procéder de façon régulière à des travaux de signalisation horizontale, travaux qui ne sont pas toujours programmables du fait de la météo et qui sont de courtes durées,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de réglementer le stationnement et
la circulation,
ARRETE:
Article 1°" - Pour les travaux de signalisation horizontale, le service VOIRIE de la Ville de Mayenne est autorisé à mettre en place des restrictions de circulation et de stationnement suivantes au droit du chantier sur
l'ensemble des voies communales et chemins ruraux de la Ville de Mayenne en agglomération et hors agglomération :
mise en place d’une chaussée rétrécie,
mise en place d'une circulation alternée par panneaux B15-C18, feux tricolores ou piquets K10, stationnement interdit ou réservé en fonction des nécessités des travaux, au droit du chantier, limitation de vitesse à 30 km/h, 50 Km/h ou 70 Km/h,
rues barrées avec mise en place d’une déviation,
excepté pour les RD, RN qui demandent une autorisation particulière.
Article 2 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2022/ST/554 jusqu'au MARDI 31 DECEMBRE 2024 inclus.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est mise en place par les agents du service Voirie. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
Le service Voirie est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci est conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | . LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le Commandant de la brigade de proximité avoir afficflé ce jour le présent arrêté dans M. ROMAGNE, service VOIRIE les lieu et/forme accoutumés. Agents de Surveillance de la Voie Publique
pie 1 8 DEC. 2023 Jean-Pierre LE SCORNET
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