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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 04 2019 AFFICHAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auvers-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 04 2019 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Pour
affichage
et
publication
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE-RENDU
EE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE d'AUVERS-SUR-OISE
95430
DU
JEUDI
11
AVRIL
2019
(N°2
- 2019)
Étaient
présents
: Isabelle
MÉZIÈRES,
Florence
DUFOUR,
Eric
COLIN,
Marc
LE
BOURGEOIS,
Abel
LEMBA
DIYANGI,
Martine
ROVIRA,
Florent
BEAULIEU,
Sylvie
JACQUEMIN,
Jean-Pierre
OBERTI,
Christophe
MÉZIÈRES,
Gabrielle
GIRAUX,
Dorothéa
OBERTI,
Isabelle
MOUSSERON-MARTINELLI,
Colette
BRUNELIERE,
Ludovic
RABIER,
Sabina
COLIN,
Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD
(arrivée
à
20h30
à
la
délibération
n°2019/016),
Emilie
SPIQUEL,
Nolwenn
CLARK,
Philippe
CHUPPÉ,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Yves
OMEJKANE
ayant
donné
pouvoir
à
Isabelle
MÉZIÈRES,
Stéphanie
BOSSARD
ayant
donné
pouvoir
à
Christophe
MÉZIÈRES,
Thomas
OMEJKANE
ayant
donné
pouvoir
à
Martine
ROVIRA,
Christian
LEDOUX
ayant
donné
pouvoir
à
Marc
LE
BOURGEOIS,
Pauline
LAMOUCHE
WILQUIN
ayant
donné
pouvoir
à Florence
DUFOUR,
Jean-Pierre
BRIHAT
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
BÉQUET,
Jean-
Marie
JAKUBOWSKI
ayant
donné
pouvoir
à
Nolwenn
CLARK.
Secrétaire
de
séance
: Gabrielle
GIRAUX
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
et remercie
les
élus
et
le public
présents.
Madame
le
Maire
désigne
Madame
Gabrielle
GIRAUX
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Gabrielle
GIRAUX
fait l'appel
nominal.
Le
quorum
est
réuni.
Madame
le
Maire
annonce
que
Monsieur
Christophe
DUFOUR,
Médiateur
communal
sera
en
retard
et
prie
de
bien
vouloir
l'excuser
;
elle
indique
que
la
séance
commencera
par
le
point
n°2)
la
délibération
n°2019/014
puis
les
suivantes
en
attendant
l'arrivée
de
Monsieur
Christophe
DUFOUR
pour
la
présentation
de
son
rapport
d'activité
de
l’année
2018.
Le
procès-verbal
N°1
du
21
février
2019
est
adopté
par
21
POUR,
6
ABSTENTIONS
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Emilie
SPIQUEL,
Nolwenn
CLARK,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Jean-Marie
JAKUBOWSKI
et
Philippe
CHUPPEÉ)
et
1 ABSENTE
(Marie-Agnès
GILLARD).
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Rapport
d'activité
du
Médiateur
Communal
pour
l'année
2018.
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
Compte
de
Gestion
de
la Commune
- année
2018.
Compte
Administratif
de
la
Commune
- année
2018.
Affectation
définitive
du
résultat
du
Compte
Administratif
2018
au
budget
2019.
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2019.
Budget
Primitif
2019
de
la Commune.
Avenant
n°1
avec
l'entreprise
U.T.B
titulaire
du
lot
3
-
travaux
de
couverture,
pour
les
travaux
de
restauration
des
couvertures
et
des
charpentes
de
l'Eglise
Notre-Dame
de
l’Assomption
d’Auvers-sur-
Oise.
9.
Demande
de
deuxième
tranche
de
Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD)
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d'Ile-de-France
(DRAC)
pour
la médiathèque.
10.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
dans
le
cadre
de
la
programmation
arts
plastiques
- année
2019.
11.
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
dans
le
cadre
de
l’aide
au
développement
du
cinéma
pour
la
projection
le
25
mai
2019
sur
le
parvis
de
l'Hôtel
de
Ville
du
film
d'animation
Loving
Vincent
(La
Passion
Van
Gogh)
12.
Rétrocession
à
la
Commune
de
plusieurs
parcelles
formant
l’assise
du
chemin
de
Bellerive
permettant
l'extension
du
réseau
d'assainissement.
13.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
dans
le cadre
de
la programmation
du
Musée
Daubigny
— année
2019
14.
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
Ukulélé
— année
2019
DNHAHEON = 2)
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
(délib.
2019-04)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi n°
83-634
du
13 juitlet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il convient
de
créer :
- un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe
(catégorie
C).
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
à
ce
titre
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
21
POUR,
6
ABSTENTIONS
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Emilie
SPIQUEL,
Nolwenn
CLARK,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Jean-Marie
JAKUBOWSKI,
Philippe
CHUPPÉ)
>
MODIFIE
au
11
avril
2019
le tableau
des
effectifs
ainsi
qu'il
suit :
*_création
d'un
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
28"
ciasse
(catégorie
C).
>.
APPOUVE
au
11
avril
2019
le tableau
des
effectifs
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
3)
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
COMMUNE
- ANNEE
2018
(délib.
2019-015)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
D.2343-1
et suivants
relatifs
à
la
comptabilité
du
Comptable
Public,
CONSIDERANT
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2018
a
été
réalisée
par
le
Comptable
Public
de
L'isle-Adam
et
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal,
établi
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
principal
de
la Commune,
CONSIDERANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
budget
principal
de
l'exercice
2018
du
Maire
et
lies
écritures
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
l'exercice
2018
du
Comptable
Public
de
L’Iste-
Adam CONSIDERANT
que
toutes
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
convenablement
justifiées,
4°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°}
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°}
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
de
ta
Commune
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur
n’appelle
ni observation,
ni de
réserve
de
sa
part.
4)
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
- ANNEE
2018
(délib.
2019-0416)
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Colette
BRUNELIÈRE,
doyenne
de
l'assemblée,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
la commune
pour
l’année
2018,
dressé
par
Isabelle
Mézières,
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
VU
Favis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
2 avril
2018.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
21
POUR,
7
CONTRE
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Nolwenn
CLARK,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Jean-Marie
JAKUBOWSKI,
Philippe
CHUPPÉ)
Madame
Isabelle
Mézières,
Maire
d’Auvers-sur-Oise
s'étant
retirée
au
moment
du
vote.
>
CONSTATE
pour
la comptabilité
de
la
Commune
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion.
>
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
>
ARRETE
les
résultats
tels
que
résumé
ci-contre. Calcul
des
résultats
2018
LIBEELE
MONTANT
Recettes
de
fonctionnement
7 558
264,08
Dépenses
de
fonctionnement
7 447
442,55
Report
en
section
de
fonctionnement
(excédent)
710
572,17)
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
821
393,70
Recettes
d'investissement
1 872
098,44
Dépenses
d'investissement
1
338
662,39
Report
en
section
d'investissement
(excédent)
482
272,96
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
1 015
709,01
RAR
recettes
d'investissement
472
859,00
RAR
dépenses
d'investissement
1 368
674,81
Besoin
de
financement
-
TOTAL
RESULTAT
CUMULE
2018
1 837
102,71
1)
RAPPORT
D'ACTIVITE
DU
MEDIATEUR
COMMUNAL
POUR
L’ANNEE
2018
(délib.
2019-013)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
du
Maire
n°2014/037
en
date
du
20
mai
264
portant
nomination
de
Monsieur
Christophe
DUFOUR
en
tant
que
Médiateur
communal.
CONSIDERANT
que
Monsieur
Christophe
DUFOUR
exerce
bénévolement
le
rôle
de
Médiateur
communal
et
reçoit
les
administrés
en
Mairie.
CONSIDERANT
que
Monsieur
Christophe
DUFOUR
présentera
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
d'activité.
CONSIDERANT
l'exposé
de
Monsieur
Christophe
DUFOUR
et
la présentation
de
son
rapport
d'activité
2018,
Après
avoir
été
entendu,
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
à
l'unanimité,
>
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
Médiateur
Communal
pour
l’année
2018,
annexé
à
la
présente
délibération.
Rapport
du
Médiateur
Conseil
Municipal
11
Avril
2019
Madame
Le
Maire,
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers,
Mesdames,
Messieurs,
Je
vous
remercie
de
Fopportunité
qui
m'est
à
nouveau
donnée
de
présenter
le
bilan
des
missions
qui
m'ont
été
confiées
au
titre
de
médiateur
au
cours
de
l'année.
L'année
2018
s'inscrit
dans
la
lignée
des
années
passées
pour
les
interventions
de
médiation
avec
7 dossiers
qui
couvrent
les
questions
classiques
des
arbres
en
limites
de
propriétés,
de
la répartition
des
places
de
parking
dans
l'espace
public,
des
limites
de
propriétés
et des
droits
d'usage
ou
encore
du
bruit
excessif
en
cas
de
fête.
Oui
certaines
médiations
prennent
du
temps
et
l'appel
téléphonique
de
remerciement
marquant
une
conclusion
heureuse
est
rassurant.
D'autres
actions
se
soldent
par
le
refus
d’une
réunion
dans
la maison
commune
et
laisse
un
goût
d'inachevé
bien
que
quelques
progrès
aient pu
être
obtenus.
Le
mois
de
Février
a
été
marqué
par
une
mission
inhabituelle
: Animer
la
réunion
d'initiative
locale
organisée
dans
cette
même
salle
le
16
février
après-midi
dans
le
cadre
du
Grand
Débat
National.
Je
tiens
à
remercier
particulièrement
les
équipes
municipales
qui
ont
permis
cette
organisation
ainsi
que
Natacha
Boumezoued
Dufour,
experte
en
intelligence
collective
qui
a
aidé
à la
structuration,
l'animation
et
la préparation
de
la restitution
de
cette
réunion. Plus
de
30
personnes
ont
participé
aux
tables
rondes
consacrées
aux
4
thématiques
: L'organisation
de
l'État
et
des
services
publiques,
la
fiscalité
et
dépenses
publiques,
la
démocratie
et
la
citoyenneté
et
enfin
la
transition
écologique.
L'après-midi
a
été
structurée
en
4 sessions
d’une
heure,
chacune
centrée
sur
une
thématique,
permettant
un
échange
en
petits
groupes
de
5
à
7 personnes
pendant
30
minutes
suivi
d'une
restitution
par
table
puis
d'un
échange
individuel.
La
qualité
de
l'écoute
a
permis
des
échanges
constructifs
qui
ont
été
fidèlement
retranscrits
sous
forme
de
restitution,
partagée
sur
le
site
internet
du
grand
débat
national.
Au-delà
des
expressions
diverses,
une
volonté
de
nombreuses
personnes
présentes
à
capter
des
informations
factuelles
laisse
espérer
que
cette
initiative
puisse
déboucher
sur
un
dialogue
renforcé.
À
ce
titre
cette
réunion
s’est
inscrite
dans
la
volonté
d'écoute
et de
dialogue
qui
est
au
cœur
de
la mission
de
médiation.
Permettez-moi
de
nous
souhaiter
une
année
2019
pleine
de
débats
sereins
et
de
dialogue
constructif.
Christophe
Dufour
5)
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
AU
BUDGET
2019
{délib.
2019-017) Madame
le Maire
expose
que
les
résultats
définitifs
du
Compte
Administratif
2018
Les
résultats
définitifs
du
Compte
Administratif
2018
sont
les
suivants
:
Calcul
des
résultats
2018
LIBELLE
MONTANT
Recettes
de
fonctionnement
7 558
264,08
Dépenses
de
fonctionnement
7 447
442,55
Report
en
section
de
fonctionnement
(excédent)
710
572,17
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
821
393,70
Recettes
d'investissement
1 872
098,44
Dépenses
d'investissement
1
338
662,39]
Report
en
section
d'investissement
(excédent)
482
272,96]
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
1 015
708,01
RAR
recettes
d'investissement
472
859,00
RAR
dépenses
d'investissement
1 368
674,81
Besoin
de
financement
-
TOTAL.
RESULTAT
CUMULE
2018
1 837
102,71
Bien
qu'il
n'existe
pas
de
besoin
de
financement,
il est
proposé
de
capitaliser
400
000€
en
investissement.
Il est
proposé
d’affecter
les
résultats
définitifs
du
Compte
Administratif
2018
ainsi :
002
—
Excédent
de
fonctionnement
reporté
421
393,70
001
—
Excédent
d'investissement
reporté
:
+015
709,01
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
400
000,00
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
21
POUR,
7
ABSTENTIONS
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Nolwenn
CLARK,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Jean-Marie
JAKUBOWSKI,
Philippe
CHUPPE)
>
ADOPTE
l'affectation
définitive
des
résultats
du
Compte
Administratif
2018
au
budget
2019.
6) VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L'ANNEE
2019
{délib.
2019-018)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
sur
les
taux
des
trois
taxes
pour
l’année
2019
fixés
comme
suit
:
Taux
votés
en
2018
Taux
proposés
2019
Evolution
Taxe
d'habitation
17.83%
17.83
%
inchangé
Foncier
bâti
24.05
%
24.05%
inchangé
Foncier
non
bâti
73.70%
73.70%
inchangé Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
21
POUR,
7
ABSTENTIONS
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Nolwenn
CLARK,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Jean-Marie
JAKUBOWSKI,
Philippe
CHUPPÉ)
>
FIXE
ainsi
les
taux
des
trois
taxes
pour
l'année
2019.
7}
BUDGET
PRIMITIF
2019
DE
LA
COMMUNE
(délib.
2019-019)
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
2 avril
2018.
VU
les
orientations
présentées
dans
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
21
février
2019
(délibération
du
Conseil
Municipal
n°2018/001).
VU
les
propositions
de
Madame
le
Maire
concernant
l'établissement
du
Budget
Primitif 2019
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
21
POUR,
7 CONTRE
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Nolwenn
CLARK,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Jean-Marie
JAKUBOWSKI,
Philippe
CHUPPÉ)
>
ADOPTE
le
Budget
Primitif 2019
de
la Commune
au
niveau
des
chapitres
comme
suit
:
Tous
mouvements
confondus
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
002
solde
d’exécution
reporté
421
393.70
Crédits
8
147
822,00
7 726
428,30
Total
section
fonctionnement
8
147
822,00
8
147
822,00
Section
d'investissement
001
solde
d'exécution
reporté
1015
709,01
Restes
à réaliser
1368
774,52
472
859,00
Crédits
(ye
1068)
1 922
579,19
1 802
685,99
Total
section
d'investissement
3
291
254,00
3
291
254,00
TOTAL
GENERAL
11
439
076,06
11
439
076,00
8)
AVENANT
N°4
AVEC
L'ENTREPRISE
U.T.B
TITULAIRE
DU
LOT
3
- TRAVAUX
DE
COUVERTURE,
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DES
COUVERTURES
ET
DES
CHARPENTES
DE
L'EGLISE
NOTRE-
DAME
DE
L'ASSOMPTION
D'AUVERS-SUR-OISE
(délib.
2019-020)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
2017-0489
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2017
portant
attribution
du
marché
de
travaux
de
restauration
des
couvertures
et des
charpentes
de
l'Eglise
Notre
Dame
d’Auvers-Sur-Oise.
CONSIDÉRANT
que
la
société
U.T.B.
est
titulaire
du
lot
n°3
- travaux
de
couverture
du
marché
de
travaux
de
restauration
des
couvertures
et des
charpentes
de
l'Eglise
Notre
Dame
d'Auvers-Sur-Oise.
CONSIDÉRANT
que
le marché
initial
s'élève
à
133
616,00
€
HT,
soit
160
339,20
€
TTC.
CONSIDÉRANT
que
la saciété
U.T.B
propose
la signature
d'un
avenant
n°1
qui
a
pour
objet
de
modifier
le
marché
de
base
en
incluant
des
prestations
de
couverture
en
plus-values
et
en
moins-values.
Les
prestations
sont
détaillées
dans
l'avenant
n°4
annexé
à
la présente
délibération.
CONSIDÉRANT
que
le montant
du
présent
avenant
n°1,
suivant
le devis
joint
en
annexe,
est
arrêté
à
la somme
de
12
962,12
€
HT,
soit
16
554,54
€ TTC.
CONSIDÉRANT
que
le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
146
578,12
€
HT,
soit
175
893,74
€
TTC,
soit
une
augmentation
de
9,70
%
du
marché
initial.
VU
la Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le 2
avril
2019.
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
2
avril
2019.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
l'avenant
n°1
avec
l'entreprise
U.T.B
titulaire
du
lot
3-
travaux
de
couverture,
pour
les
travaux
de
restauration
des
couvertures
et
des
charpentes
de
l'Eglise
Notre-Dame
de
l'Assomption
d'Auvers-sur-Oise,
annexé
en
pièce
jointe.
5 >
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°1
avec
l'entreprise
U.T.B
titulaire
du
lot
3-
travaux
de
couverture,
pour
les
travaux
de
restauration
des
couvertures
et
des
charpentes
de
l'Église
Notre-Dame
de
l'Assomption
d'Auvers-sur-Oise.
>
DIT
que
les
crédits
relatifs
à cet
avenant
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2019.
9)
DEMANDE
DE
DEUXIEME
TRANCHE
DE
DOTATION
GENERALE
DE
DECENTRALISATION
CONCOURS
PARTICULIER
POUR
LES
BIBLIOTHEQUES
DE
LECTURE
PUBLIQUE
/
OPERATION
D'EXTENSION
D'EVOLUTION
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE
(DEUXIEME
ANNEE)
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
D'ILE-DE-FRANCE
(DRAC)
{délib.
2019-021)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
la commune
d'Auvers-sur-Oise
est
éligible
à la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD),
VU
la
délibération
n°2018/004
du
Conseil
Municipal
du
8 février
2018
relative
à
la demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
pour
la
prise
en
charge
des
études
et travaux
pour
le projet
de
la
médiathèque.
CONSIDERANT
que
la commune
d'Auvers-sur-Oise
a
déjà
bénéficié
de
32
000
€
de
DGPD
relative
à l'ouverture
de
sa
médiathèque
à
l'automne
2019,
CONSIDERANT
qu'il
est
imposé
aux
médiathèques
à
dimension
communale
un
minimum
d'ouverture
de
8
heures, CONSIDERANT
que
suite
à
la
réunion
publique
du
15
février
2019,
la
ville
souhaite
répondre
aux
attentes
des
habitants
et
fera
évoiuer
l'amplitude
des
horaires
d'ouverture
selon
leurs
souhaits
pendant
la
période
d’expérimentation
avec
le
groupe
de
travail
constitué
d’une
vingtaine
d'habitants
et
des
agents
en
charge
de
la
lecture
publique,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
proposer
une
offre
de
qualité
avec
des
ateliers
et
des
évènements
variés
tout
au
long
de
l'année
et
correspondant
aux
objectifs
d’une
médiathèque
de
type
troisième
lieu,
selon
le
rapport
Orsenna, CONSIDERANT
que
les
actions
culturelles
programmées
à
la
médiathèque
répondent
aux
attentes
d’élargissement
des
horaires
d'ouverture
préconisées
par
l'Etat,
CONSIDERANT
que
le
fonctionnement
de
la
médiathèque
implique
un
surcroît
d'activité
nécessitant
le
recours
à
des
effectifs
supplémentaires,
CONSIDERANT
que
le
montant
exact
du
budget
de
fonctionnement
de
la
médiathèque
s'élèvera
à
hauteur
de
197
533
€
pour
la période
allant
du
1%
Octobre
2019
au
30
septembre
2020
(calendrier
DRAC),
CONSIDERANT
que
la somme
sera
inscrite
aux
budgets
primitifs
de
l'année
2019
et 2020.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à Funanimité
>
APPROUVE
la
demande
de
deuxième
tranche
de
Dotation
Générale
de
Décentralisation
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d'Ile-de-France,
>
SOLLICITE
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d'ile-de-France
la deuxième
tranche
de
Dotation
Générale
de
Décentralisation
pouvant
prendre
en
charge
jusqu'à
80%
du
montant
totat
du
fonctionnement
de
la médiathèque
sur
la période
courant
d'octobre
2019
à
septembre
2020
inclus,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents,
actes
et
pièces
afférents
à
cette
demande.
10)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL.
DU
VAL
D'OISE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROGRAMMATION
ARTS
PLASTIQUES
— ANNÉE
2019
(délib.
2019-022)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'importance
des
projets
en
arts
plastiques
pour
cette
année
2019,
CONSIDERANT
que
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
souhaite
proposer
aux
Auversois
et
visiteurs
une
programmation
culturelle
de
qualité, CONSIDERANT
que
le
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
est
susceptible
d'apporter
aux
communes
une
aide
financière
au
titre de
l’aide
aux
projets
arts
plastiques,
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à Funanimité
>
SOLEICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
une
subvention
à
hauteur
de
10
000
€
TTC,
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
projets
arts-
plastiques
2019.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
cette
demande
de
subvention.
>
DIT
que
les
sommes
correspondantes
seront
inscrites
au
Budget
communal.
>
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
l’autorisation
d'engager
l'opération
sans
préjuger
de
l'attribution
de
la subvention
éventuelle.
11)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAL
D'OISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'AIDE
AU
DEVELOPPEMENT
DU
CINEMA,
POUR
LA
PROJECTION
LE
25
MAI
2019
SUR
LE
PARVIS
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
DU
FILM
D'ANIMATION
LOVING
VINCENT
(LA
PASSION
VAN
GOGH)
(délib.
2019-023) VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
la
projection
du
film
d'animation
Loving
Vincent
(La
Passion
Van
Gogh)
de
Dorota
Kobiela
et
Hugh
Welchman
(2017)
et
la
présentation
du
film
par
l'artiste
peintre
américaine
Dena
Peterson
qui
a contribué
à
sa
réalisation
sont
éligibles
à
l'aide
au
développement
du
cinéma
proposée
par
le
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise, CONSIDERANT
le
budget
prévisionnel
suivant
:
Forfait
projection
numérique
DCP
1 750€
HT
Droits
de
diffusion
Loving
Vincent
450
€
HT
Prestation
Dena
Peterson
1200€
HT
Interprète
pour
traduction
simultanée
300
€
HT
Coût
total
du
projet
3
700€
HT
CONSIDERANT
qu'il
est
demandé
au
Conseil
Département
du
Val
d'Oise
une
aide
à
hauteur
de
50%
du
montant
des
prestations
inhérentes
à
la
projection
du
film
Loving
Vincent
{La
Passion
Van
Gogh)
suivie
d'une
conférence
animée
par
l'artiste
peintre
Dena
Peterson.
CONSIDERANT
que
la somme
sera
inscrite
au
Budget
Primitif de
l'année
2019.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
dans
le cadre
de
l'aide
au
développement
du
cinéma.
>
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
l’aide
au
développement
du
cinéma
pouvant
financer
50%
du
montant
des
prestations
inhérentes
à
la
projection
du
film
Éoving
Vincent
{La
Passion
Van
Gogh)
suivie
d'une
conférence
animée
par
l'artiste
peintre
Dena
Peterson
s’élevant
au
montant
total
de
3
700
€
HT.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents,
actes
et
pièces
afférents
à
cette
demande.
12)
RETROCESSION
À
LA
COMMUNE
DE
PLUSIEURS
PARCELLES
FORMANT
ASSISE
DU
CHEMIN
DE
BELLERIVE,
EN
VUE
DE
L’EXTENSION
DU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
(délib.
2019-024)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
l'étude
du
service
public
d'assainissement
qui
a
validé,
après
enquête
publique,
dans
son
schéma
directeur,
les
travaux
d'installation
d’un
réseau
public
d'assainissement
dans
le
chemin
de
Bellerive,
VU
la
demande
présentée
à
l'ensemble
des
riverains
du
chemin
de
Bellerive
lors
d'une
réunion
d’information
tenue
le
17
octobre
2017, VU
le
projet
de
divisions
cadastrales
établi
par
le
Cabinet
BURTIN
&
Associés
délimitant
l'emprise
du
chemin
de
Bellerive
sur
des
parcelles
appartenant
soit
à la commune,
soit
à des
riverains,
Considérant
les
servitudes
existantes
sur
les
parcelles
impactées
par
le
projet
d'extension
du
réseau
d'assainissement,
chemin
de
halage
disposant
de
servitudes
liées
au
transport
fluvial,
et
rue
ou
sentier
dont
le
tracé
est
à conserver
figurant
en
pièce
graphique
du
Plan
local
d'Urbanisme
approuvé
le 29
avril
2016,
Considérant
que
les
parcelles
à
céder
sont
non
bâties,
et situées
sur
l'emprise
du
chemin
de
Bellerive
existant,
Considérant
que
les
parcelles
à
céder
sont
classées
en
zone
N
(naturelle)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
en
zone
rouge
et verte
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
de
la Vallée
de
l'Oise,
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
l'acquisition
de
chaque
lot
délimitant
le
chemin
de
Bellerive,
issus
de
la
division
des
parcelles
figurant
au
plan
établi
par
le cabinet
BURTIN
&
Associés
(plan
joint
en
annexe)
pour1
€
(UN
euro)
symbolique
frais
d'actes
en
sus,
afin
d'y
permettre
l'extension
du
réseau
d'assainissement.
Parcelle
Superficie
Propriétaire
actuel
Surface
à
N°
Lot
à
cadastrale
totale
(m?)
céder
(m?}
céder
à la
Mère
à la
commune
commune
AL258
2343
DELTAPIÈRRE
183
Lot
C
AL300
1018
Consorts
45
Lot
E
CLINQUART VANDERKAM
AL255
2734
BENMAYOR
72
Lot
G
Claudine
Mme
AL253
360
MANCEAU
Éiliane
37
Lot
|
Mme
AL711
650
LELAY
Jean
31
Lot
K
M.
et
Mme
AL647
2394
DUCHET
Bernard
85
Lot
M
et Mme
AL649
4045
TAUCH
Nimol
Mme
81
Lot
O
&
MEN
Thida
Mme
AL246
506
DEMAY
David
M
et
72
Lot
Q
Mme
Total
606
>
AUTORISE
la
division
de
la
parcelle
AL264
appartenant
à
la
commune
pour
définir
l'emprise
foncière
du
chemin
jusqu'à
l'Oise
sur
le
lot À
(266
m?)
au
début
du
chemin
de
Bellerive
côté
Ouest.
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'acquisition
des
terrains
et
à
signer
tous
documents
afférents
à ces
divisions
et cessions.
13)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAE
DU
VAL
D'OISE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROGRAMMATION
DU
MUSEE
DAUBIGNY
— ANNEE
2019
{délib.
2019-025)
Dans
le
cadre
de
la programmation
et
de
la
promotion
du
Musée
municipal
Daubigny,
le Conseil
Départemental
du
Vai
d'Oise
pourrait
apporter
son
concours
aux
projets
proposés
par
cette
structure.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'importance
des
projets
du
Musée
Daubigny
pour
cette
année
2019,
CONSIDERANT
que
la
commune
d'Auvers-sur-Oise
souhaite
proposer
aux
Auversois
et
visiteurs
une
programmation
culturelle
de
qualité
dans
ses
équipements,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
est
susceptible
d'apporter
aux
communes
une
aide
financière
au
titre
de
l'aide
à
projets
des
Musées
du
Val
d'Oise,
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
une
subvention
à
hauteur
de
10
000
€
TTC,
dans
le cadre
de
l'appel
à
projets
Musées
2019.
8 >
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
cette
demande
de
subvention.
>
DIT
que
les
sommes
correspondantes
seront
inscrites
au
Budget
communal.
>
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
l'autorisation
d'engager
l'opération
sans
préjuger
de
l'attribution
de
la
subvention
éventuelle.
14)
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
« UKULELE»
- ANNEE
2019
(délib.
2019-026)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
formulée
par
l'association
«
Ukulélé
»,
VU
la
proposition
de
Madame
le Maire
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€
sur
l'exercice
2019 à
l'association
«
Ukulélé
».
La
séance
est
levée
le
11
avril
2019
à 23h24.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
15
avril
2019.
NB
: Les
pièces jointes
annexées
aux
délibérations
sont
disponibles
auprès
du
Secrétariat
Général
en
Mairie.