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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 02 2020 AFFICHAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auvers-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 02 2020 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Démocratie,
Pour
affichage
et
publication
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE-RENDU DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE d’AUVERS-SUR-OISE
,
95430
DU
JEUDI
27
FEVRIER
2020
(N°1
- 2020)
Étaient
présents
: Isabelle
MÉZIÈRES,
Florence
DUFOUR,
Eric
COLIN,
Marc
LE
BOURGEOIS,
Abel
LEMBA
DIYANGI,
Martine
ROVIRA,
Florent
BEAULIEU,
Sylvie
JACQUEMIN,
Jean-Pierre
OBERTI,
Christophe
MÉZIÈRES,
Gabrielle
GIRAUX,
Dorothéa
OBERTI
(arrivée
à
20h18
délibération
n°2020/002),
Isabelle
MOUSSERON-MARTINELLI,
Thomas
OMEJKANE,
Colette
BRUNELIÈRE,
Sabina
COLIN,
Jean-Pierre
BÉQUET,
Emilie
SPIQUEL,
Nolwenn
CLARK,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Philippe
CHUPPÉ,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Yves
OMEJKANE
ayant
donné
pouvoir
à
Isabelle
MÉZIÈRES,
Stéphanie
BOSSARD
ayant
donné
pouvoir
à
Christophe
MÉZIÈRES,
Christian
LEDOUX
ayant
donné
pouvoir
à
Marc
LE
BOURGEOIS,
Ludovic
RABIER
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
OBERTI,
Pauline
LAMOUCHE
WILQUIN
ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
JACQUEMIN,
Marie-Agnès
GILLARD
ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
CHUPPÉ.
Absent
excusé
(sans
pouvoir)
: Jean-Marie
JAKUBOWSKI.
Secrétaire
de
séance
: Gabrielle
GIRAUX.
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
et remercie
les
élus
et
le public
présents.
Madame
le
Maire
désigne
Madame
Gabrielle
GIRAUX
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Gabrielle
GIRAUX
fait
l'appel
nominal.
Le
quorum
est
réuni.
Le
procès-verbal
N°5
du
21
novembre
2019
est
adopté
par
20
POUR,
6
CONTRE
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Nolwenn
CLARK,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Philippe
CHUPPÉ).
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Rapport
d'activité
du
Médiateur
Communal
pour
l'année
2019.
Débat
d’Orientations
Budgétaires
pour
l’année
2020.
Exécution
du
Budget
2020
avant
son
vote.
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2020.
Subventions
communales
aux
associations
et établissements
publics
pour
l'année
2020.
Subvention
exceptionnelle
à l'association
Union
Sportive
d'Auvers-sur-Oise
- année
2020.
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
VOI
Judo
- année
2020.
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
Auvers
Jazz
- année
2020.
Approbation
d’une
nouvelle
tarification
pour
la
Médiathèque
municipale
et
modification
du
règlement
intérieur. Demande
de
subvention
de
fonctionnement
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
dans
le
cadre
de
l'aide
aux
projets
de
développement
pour
l’organisation
d'un
Festival
de
la
Bande
Dessinée
à
la
médiathèque.
11.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
du
CIG
de
la
Grande
Couronne
pour
les
reliures
des
actes
administratifs
et
d'état
civil
pour
la
période
2020-2024.
12.
Création
d'une
réserve
communale
de
sécurité
civile
(Plan
Communal
de
Sauvegarde).
13.
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Electricité,
du
Gaz
et
des
Télécommunications
du
Val
d'Oise
(SMDEGTVO).
14.
Convention
relative
à
l'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
de
Orange
sur
la
rue
Carnot
à
Auvers-sur-Oise.
15.
Travaux
de
réfection
de
voirie
rue
de
Paris
—- Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
guide
des
aides
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
— dispositif ARCC-voirie.
16.
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’année
2020
sur
deux
opérations
:
remplacement
des
menuiseries
extérieures
du
groupe
scolaire
de
Chaponval
et de
l'Hôtel
de
ville.
17.
Travaux
de
réhabilitation
du
mur
de
soutènement
du
parvis
de
l'Eglise
Notre-Dame
de
l'Assomption
d'Auvers-sur-Oise
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
du
Vexin
Français
(PNR)
dans
le cadre
des
aides
pour
la restauration
du
patrimoine
bâti.
LONG ESSND = = o 1)
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DU
MÉDIATEUR
COMMUNAL
POUR
L'ANNÉE
2019
(délib.
2020-001)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
du
Maire
n°2014/037
en
date
du
20
mai
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Christophe
DUFOUR
en
tant
que
Médiateur
communal.
CONSIDERANT
que
Monsieur
Christophe
DUFOUR
exerce
bénévolement
le
rôle
de
Médiateur
communal
et
reçoit
les
administrés
en
Mairie.
CONSIDERANT
que
Monsieur
Christophe
DUFOUR
présentera
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
d'activité.
CONSIDERANT
l'exposé
de
Monsieur
Christophe
DUFOUR
et
la présentation
de
son
rapport
d'activité
2019.
Après
avoir
été
entendu,
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
à
Funanimité
>
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
Médiateur
Communal
pour
l’année
2019,
annexé
à
la
présente
délibération.
Rapport
du
Médiateur
Conseil
Municipal
27
février
2020
Madame
Le
Maire,
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers,
Mesdames,
Messieurs,
Je
vous
remercie
de
l'opportunité
qui
m'est
à
nouveau
donnée
de
présenter
le
bilan
des
missions
qui
m'ont
été
confiées
au
titre
de
médiateur.
L'année
2019
fut
active
avec
10
dossiers
de
médiation
mais
également
avec
l'animation
de
la
réunion
d'initiative
locale
organisée
dans
cette
même
salle
le
16
février après-midi
dans
le cadre
du
Grand
Débat
National.
De
cette
réunion
je
retiendrai
la
qualité
des
échanges
qui
ont
eu
lieu
dans
la
maison
commune
et le plaisir d'avoir
collaboré
avec
les
équipes
municipales
et
avec
Natacha
Dufour
Boumezoued
pour
l'organisation
de
ces
tables
rondes.
Les
thèmes
proposés
(L'organisation
de
l'État
et
des
services
publiques,
la
fiscalité
et
dépenses
publiques,
la
démocratie
et
la
citoyenneté
et
enfin
la
transition
écologique)
ont
réuni
plus
de
30
personnes
pour
débattre
sur
des
propositions
qui
furent
scrupuleusement
retranscrites
sur le site
internet
du
Grand
Débat
National.
Concernant
les
missions
de
médiation
proprement
dites,
l'année
2019
se
caractérise
par
un
nombre
d'intervention
moyen
par
dossier
plus
élevé
qu'à
l'accoutumée.
En
effet,
quelques
dossiers
ont
nécessité
une
attention
toute
particulière
et
des
interventions
multiples
en
raison
de
l'importance
des
enjeux
pour
les
parties
prenantes
et
les
tensions
qui
en
résultaient.
Ces
visites
répétées
n'ont
pas
forcement
abouti
à
une
réunion
dans
la
maison
commune
permettant
de
rapprocher
les points
de
vue
mais
auront
permis,
je
l'espère,
de
faire
baisser
la pression.
Cette
année
est
également
marquée
par
des
dossiers
en
lien
avec
un
manque
de
concertation
entre
voisins
qui
débouchent
sur
des
frustrations
et une
agressivité
incompatible
avec
un
bon
voisinage.
Le
médiateur
est
souvent
saisit
trop
tardivement
pour
permeltre
de
dénouer
les
invectives
sur
les
réseaux
sociaux
ou
les
mains
courantes
déposées
peu
propices
au
dialogue.
I me
reste
à
vous
souhaiter
une
année
2020
pleine
d'écoute,
de
respect
et de
sérénité.
Christophe
Dufour
Médiateur 2)
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
L'ANNÉE
2020
(délib.
2020-002)
VU
l'article
L.2312-1
et
L.5211.36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
un
débat
de
l'assemble
délibérante
a
lieu
sur
tes
orientations
budgétaires,
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l'examen
du
budget.
VU
l'article
107
de
la
loi
NOTRe
qui
modifie
les
articles
L.2312-1,
L.3312-1,
L.4312-1,
L.5211-36
et
L.5622-3
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
relatif
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB),
en
complétant
les
dispositions
relatives
à la forme
et
au
contenu
du
débat.
CONSIDERANT
que
désormais,
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
doit
s'appuyer
sur
un
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
(ROB).
Ce
rapport
présente
d'une
part,
le
contexte
économique
dans
lequel
s'effectue
la
préparation
budgétaire
et
d'autre
part,
les
grandes
lignes
des
projets
retenus
pour
cette
année
2020.
Madame
le
Maire
informe
que
le vote
du
budget
primitif
2020
aura
lieu
après
les
élections
municipales
et
avant
le
30
avril
2020. Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
à
l'unanimité
>
PREND
ACTE
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
basé
sur
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'année
2020,
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Débat
d'Orientations
Budaétaires
(DOB)
est
consultable
en
Mairie
et sur
le site
internet
de
la
ville.
3}
ÉXECUTION
DU
BUDGET
2020
AVANT
SON
VOTE
(délib.
2020-003)
VU
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
pour
2020
qui
aura
lieu
en
avril
2020,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
(masse
des
crédits)
du
budget
de
l'exercice
précédent
(dépenses
totales
déduction
faite
de
celles
imputées
aux
chapitres
16
et
18).
De
fait,
le
montant
maximum
des
crédits
accordés
en
investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2020
et leur
affectation
est
le suivant :
Immobilisations
incorporelles
(chapitre
20)
pour
15
000
€.
Immobilisations
corporelles
(chapitre
21)
pour
436
700
€.
Immobilisations
en-cours
(chapitre
23}
pour
95
100
€.
Soit
un
total
de
546
800
€.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
26
POUR,
1
ABSTENTION
{Nolwenn
CLARK)
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
exécuter
le
budget
2020
avant
son
vote
aux
conditions
exposées
ci-
dessus,
4)
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L'ANNÉE
2020
{délib.
2020-004)
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
sur
les
taux
des
trois
taxes
pour
l’année
2020
fixés
comme
suit
:
Taux
votés
en
2019
Taux
proposés
2020
Evolution
Taxe
d'habitation
17.83
%
17.83
%
inchangé
Foncier
bâti
24.05
%
24.05
%
inchangé
Foncier
non
bâti
73.70
%
73.70
%
inchangé
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
21
POUR,
6
ABSTENTIONS
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Noïwenn
CLARK,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Philippe
CHUPPÉ)} >
FIXE
ainsi
les
taux
des
trois
taxes
pour
l'année
2020.
Taux
votés
en
2619
Taux
proposés
2020
Evolution
Taxe
d'habitation
17.83
%
17.83
%
inchangé
Foncier
bâti
24.05
%
24.05
%
inchangé
Foncier
non
bâti
73.70
73.70
%
inchangé
5)
SUBVENTIONS
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
POUR
L'ANNÉE
2020
(délib.
2020-005)
VU
Favis
de
la commission
des
Finances
du
13
février
2020
et sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
Le
montant
des
subventions
aux
associations
et
établissements
publics
pour
l'année
2020
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
21
POUR,
6
ABSTENTIONS
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Nolwenn
CLARK,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Philippe
CHUPPÉ)
>
FIXE
le
montant
des
subventions
aux
associations
et
établissements
publics
pour
l’année
2020,
comme
indiqué
sur
le tableau
annexe
joint
à la
présente
délibération.
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2020. |
SUBVENTIONS
2020
- Associations
et
Etablissements
publics
2020
Conseil
Municipal
du
27
février
2020
- délibération
n°2020/005
95
DECIBELS
200,00
€
ADAJ
DANSE
1
500,00
€
ADELI
300,00
€
ADEP
L'ESPOIR
pas
de
demande
ADEPFV
pas
de
demande
ADVONCAR
50,00
€
AMICALE
DES
ANCIENS
COMBATANTS
100,00
€
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
250,00
€
AMICALE
DU
PERSONNEL
7
500,00
€
ANR
450,00
€
APSAO
500,00
€
AQUA
FORME
500,00
€)
ASS
ENSEIGNE
FORME
ET
ART
DU
CONFLUENT
100,00
€
ASS
SPORT
USEP
VAVASSEUR
2
000,00
€
ASS
SPORTIVE
COLLEGE
DAUBIGNY
500,00
€
TERRE
ET CREATION
300,00
€
AUVERS
ANIMATION
25
000,00
€
AUVERS
ATHLETISME
4 000,00
€
AUVERS
BASKET
CLUB
2
500,00
€
AUVERS
JAZZ
11
400,00
€
AUVERSION
RYTHME
1
100,00
€
BADMINTON
DES
BORDS
DE
L'OISE
200,00
€
BOXE
FRANCAISE
DE
LA
VALLEE
DE
L'OISE
300,00
€
COMITE
ENTENTE
COMBATANTS
600,00
€
COMITE
DE
JUMELAGE
3
500,00
€
COOPERATIVE
AULNAIES
ELEMENTAIRE
2
329,00
€
COOPERATIVE
AULNAIES
MATERNEL
2
040,00
€
COOPERATIVE
CHAPONVAL
2
380,00
€
COOPERATIVE
VAVASSEUR
7
501,00
€
CULTURE
PHYSIQUE
AUVERSOISE
2
000,00
€
DESTINATION
AMERIQUE
350,00
€
DIRAP
pas
de
demande
E.N.A.C.A
600,00
€
FC AUVERS
FOOT
11
000,00
€]
FORMES
ET COULEURS
500,00
€
GYMNASTIQUE
SPORTIVE
8 500,00
€
HANDBALL
FB2M
2
700,00
€
JALMILV
100,00
€
LE
BOTIN
2
000,00
€
LE
CLUB
DES
AINES
5
890,00
€
LES
AMIS
DU
MUSEE
DAUBIGNY
1
000,00
€
LES
MATATCHINES
3
000,00
€
LES
VOIX
D'AUVERS
300,00
€
LIBRES
PLUMES
500,00
€
OMS
600,00
€]
PHILATELIE
100,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
pas
de
demande
RAND
AU
VERT
250,00
€
RESERVE
6 010,00
€
RGB
pas
de
demande
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
France
300,00
€
SECOURS
POPULAIRE
3
000,00
€
SOCIETE
HISTORIQUE
ET
ARCHEOLOGIQUE
200,00
€]
TENNIS
DE
TABLE
1
200,00
€
USA
700,00
€
VAL
D'OISE
AVIRON
200,00
€
VIE
LIBRE
200,00
€
VOI
JUDO
12
000,00
€
VOLLEY
BALL
700,00
€] SOUS-FOTAL
141
000,00
€]
CIALE
{CCAS)
40
000,00
€
181
090,00
€
6)
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
UNION
SPORTIVE
D'AUVERS-SUR-OISE
(USA)
-
ANNÉE
2020
(délib.
2020-006)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
subvention
exceptionnelle
formulée
par
l'association
Union
Sportive
d'Auvers-sur-Oise
(USA),
VU
la
proposition
de
Madame
le Maire
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à l’association
ci-dessus,
CONSIDÉRANT
que
cette
subvention
sera
financée
sur
la
réserve
pour
projets
des
subventions
aux
associations
prévues
au
budget
2020.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
13
février
2020,
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
sur
l'exercice
2020
à
l'association
Union
Sportive
d'Auvers-sur-Oise
(USA).
7)
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
VOI
JUDO
- ANNÉE
2020
(délib.
2020-007)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
subvention
exceptionnelle
formulée
par
Fassociation
VOI
Judo,
VU
ta
proposition
de
Madame
le Maire
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
210
€
à l'association
ci-dessus,
CONSIDÉRANT
que
cette
subvention
sera
financée
sur
la
réserve
pour
projets
des
subventions
aux
associations
prévues
au
budget
2020.
VU
f'avis
favorable
de
la commission
des
Finances
en
date
du
13
février
2020,
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
210
€
sur
l'exercice
2020
à l'association
VOI
Judo.
8)
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
AUVERS
JAZZ
- ANNÉE
2020
(délib.
2020-008)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
subvention
exceptionnelle
formulée
par
l'association
Auvers
Jazz,
VU
la
proposition
de
Madame
le
Maire
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
302
€
à
l'association
ci-dessus,
CONSIDÉRANT
que
cette
subvention
sera
financée
sur
la
réserve
pour
projets
des
subventions
aux
associations
prévues
au
budget
2020.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
13
février
2020,
Le
Conseii
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
302
€
sur
l'exercice
2020
à
l'association
Auvers
Jazz.
9)
APPROBATION
D'UNE
NOUVELLE
TARIFICATION
POUR
LA
MÉDIATHÈQUE
MUNICIPALE
ET
MODIFICATION
DU
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
(délib.
2020-009)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2019/048
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2019
portant
approbation
du
règlement
intérieur
et des
tarifs
d'abonnement
de
la
Médiathèque
d'Auvers,
CONSIDERANT
que
la
Médiathèque
municipale
est
entrée
en
phase
d'expérimentation
depuis
son
ouverture
au
public
le 7 janvier
2020, CONSIDERANT
qu'une
large
une
majorité
d'Auversois
souhaitent
pouvoir
bénéficier
d'un
accès
gratuit
à
la
Médiathèque
d'Auvers,
CONSIDERANT
que
la
Municipalité
entend
satisfaire
au
plus
juste
les
requêtes
des
usagers
Auversois
de
la
Médiathèque
d'Auvers,
CONSIDERANT
que
cette
nouvelle
politique
tarifaire
sera
applicable
à
compter
du
28
février
2020,
CONSIDERANT
que
le
règlement
intérieur
renseignant
la
mise
à
jour
tarifaire
susnommée
est
annexé
à
la
présente. Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
21
POUR,
6
ABSTENTIONS
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Nolwenn
CLARK,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Philippe
CHUPPÉ)
>
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
d'une
tarification
gratuite
des
abonnements
à
la
Médiathèque
d'Auvers
pour
ses
publics
Auversois,
>
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur
indiquant
la
mise
à jour
tarifaire
et joint
à
la
présente
délibération.
>
DIT
que
cette
nouvelle
politique
tarifaire
sera
applicable
à compter
du
28
février
2020.
>
DIT
que
cette
nouvelle
politique
tarifaire
sera
appliquée
dès
que
les
abonnements
à
la
Médiathèque
d'Auvers
seront
possibles.
10)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAL
D'OISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'AIDE
AUX
PROJETS
DE
DÉVELOPPEMENT
POUR
L'ORGANISATION
D'UN
FESTIVAL
DE
LA
BANDE
DESSINÉE
A
LA
MÉDIATHÈQUE
(délib.
2020-0610)
VU
te
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
la commune
d'Auvers-sur-Oise
souhaite
promouvoir
le livre
et
la
lecture
publique
auprès
des
habitants
de
son
territoire
en
y associant
les
professionnels
du
livre
(auteurs,
éditeurs,
libraires,
etc.).
CONSIDERANT
que
la
médiathèque
d’Auvers
se
destine
à
bénéficier
d'un
rayonnement
dépassant
ses
strictes
frontières. CONSIDERANT
que
la ville
souhaîte
mettre
à
disposition
des
habitants
de
son
territoire
offre
culturelle
de
qualité.
CONSIDERANT
que
la
ville
souhaite
organiser
un
projet
culturel
singulier
en
lien
avec
les
acteurs
de
la chaîne
du
livre. CONSIDERANT
que
la
commune
d’Auvers-sur-Oise
souhaite
à
nouveau
organiser
le
salon
de
la
Bande
Dessinée
arrêté
en
2014.
CONSIDERANT
les
priorités
de
la
ville
en
matière
artistique,
économique,
culturelle
et
la
volonté
de
développer
l'accès
à
la découverte
de
la filière
image.
CONSIDERANT
que
l'évènement
implique
des
rencontres
avec
des
auteurs
le temps
d’un
week-end
et
un
accueil
en
résidence.
CONSIDERANT
l'octroi
possible
de
financements
par
le Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
(25%).
CONSIDERANT
le coût
de
l'évènement
fixé
à
15
650
€ TTC
soit
13
041
€
HT.
CONSIDERANT
que
la ville
entend
participer
financièrement
à l'évènement.
CONSIDERANT
que
la dépense
sera
imputée
sur
le budget
général
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
21
POUR,
6
ABSTENTIONS
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Nolwenn
CLARK,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Philippe
CHUPPÉ)
>
APPROUVE
le
projet
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Vai
d'Oise
pour
te
Festival
de
la
Bande
Dessinée
d'Auvers
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
15
650
€
TTC
sait
13
041
€ HT. >
SOELICITÉ
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
une
subvention
à
hauteur
de
25%
du
montant
HT
subventionnable,
soit
environ
3
260,25
€
HT.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
documents,
actes
et
pièces
afférents
à
cette
demande.
11)
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
CIG
DE
LA
GRANDE
COURONNE
POUR
LES
RELIURES
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ET
D'ETAT
CIVIL
POUR
LA
PERIODE
2020-2024
{délib.
2020-011)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
ie Code
des
Marchés
Publics,
VU
le décret
2010-783
du
11
juillet
2010
sur
la tenue
des
registres
administratifs,
VU
l'arrêté
du
22
février
1968
pris
en
application
de
l'article
2
du
décret
n°
68-148
du
15
février
1968
sur
la tenue
des
registres
d'état
civil,
VU
la délibération
n°2015/086
du
14
décembre
2015
du
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise
relatif à l'adhésion
au
groupement
de
commandes
proposé
par
le
CIG
de
la
Grande
Couronne
pour
les
opérations
de
reliures
des
actes
administratifs
et d'état
civil
pour
les
années
2016-2020.
CONSIDÉRANT
que
le
marché
arrive
à
échéance
en
mai
2020
et
que
par
conséquent
le
CIG
Grande
Couronne
propose
la constitution
d'un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
la période
2020-2024.
CONSIDÉRANT
que
le
CIG
de
la
Grande
Couronne
propose
la
constitution
d'un
nouveau
groupement
de
commandes
qui
a
pour
objet
la
passation,
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
d'un
marché
de
prestation
de
service
pour
la reliure
des
actes
administratifs
et d'état
civil
pour
les
années
2020-2024.
CONSIDÉRANT
que
cette
opération
a
été
rendue
obligatoire
par
le
décret
2010-783
du
8 juillet
2010
qui
interdit
l'usage
de
la
colle
pour
la constitution
des
registres
et de
disposer
ainsi
de
registres
conformes.
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
la Commune
d'Auvers-sur-Oise
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et d'économie
financière.
CONSIDÉRANT
que
le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
VU
le projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDÉRANT
qu'à
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Eile
désigne
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l'organisation
de
la
procédure
de
passation
du
marché
et
de
procéder
au
choix
du
titulaire.
À
ce
titre,
la commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le coordonnateur
à
signer,
notifier
et
exécuter
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le groupement.
La
convention
précise
que
la
mission
du
CiG
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement
ne
feront
pas
l'objet
d'une
re-facturation
aux
membres
du
groupement.
H
appaïtient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
La
délibération
qui
sera
adoptée
constituera
une
annexe
de
la
convention
constitutive.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
>
DÉCIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
du
CIG
de
la
Grande
Couronne
pour
les
reliures
des
actes
administratifs
et
d'état
civil
pour
la
période
2020-2024.
>
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
te
CIG
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
du
groupement
habilité
à signer
et
notifier
le
marché
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
annexée
à
la
présente
délibération.
>
APPROUVE
la
commande
de
reliures
d'actes
en
fonction
des
besoins
de
la
Commune
d'Auvers-sur-
Oise.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 12)
CRÉATION
D'UNE
RÉSERVE
COMMUNALE
DE
SÉCURITÉ
CIVILE
(délib.
2020-012)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
souligne
notamment
que
la
sécurité
civile
est
l'affaire
de
tous.
CONSIDÉRANT
que
la
loi
du
43
août
2004
rappelle
que
si l'État
est
le garant
de
la
sécurité
civile
au
plan
national,
l'autorité
communale
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'information
et
l'alerte
de
la
population,
la
prévention
des
risques,
l'appui
à
la
gestion
de
crise,
le
soutien
aux
sinistrés
et
le
rétablissement
des
conditions
nécessaires
à
une
vie
normale. Pour
aider
l'autorité
municipale
à
remplir
ces
missions,
la
loi
offre
la
possibilité
aux
communes
de
créer
une
«
réserve
communale
de
sécurité
civile
»,
fondée
sur
les
principes
du
bénévolat
et
placée
sous
l'autorité
du
Maire,
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L.
1424-8-1
à
L.
1424-8-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Cette
réserve
de
sécurité
civile
a
vocation
à
agir
dans
le
seul
champ
des
compétences
communales,
en
s'appuyant
sur
les
solidarités
locales.
Elle
ne
vise
en
aucune
manière
à
se
substitter
où
à
concurrencer
les
services
publics
de
secours
et d'urgence.
De
la même
manière,
son
action
est
complémentaire
et
respectueuse
de
celle
des
associations
de
sécurité
civile,
caritatives,
humanitaires
ou
d'entraide.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
21
POUR,
6
ABSTENTIONS
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Nolwenn
CLARK,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Philippe
CHUPPÉ)})
>
APPROUVE
la
création
d'une
une
réserve
communale
de
sécurité
civile,
chargée
d'apporter
son
concours
au
Maire
en
matière
:
- d'information
et de
préparation
de
la
population
face
aux
risques
encourus
par
la
Commune.
- de
soutien
et d'assistance
aux
populations
en
cas
de
sinistres.
- d'appui
logistique
et de
rétablissement
des
activités.
>
DIT
qu'un
Arrêté
Municipal
en
précisera
les
missions
et
l'organisation
dans
le
cadre
de
la
mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
13)
APPROBATION
DES
NOUVEAUX
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DÉPARTEMENTAL
D'ÉLECTRICITÉ,
DU
GAZ
ET
DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS
DU
VAL
D'OISE
(SMDEGTVO)
(délib.
2020-013)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le courrier
du
SMDEGTVO
reçu
le
48
décembre
2019,
CONSIDÉRANT
que
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
SMDEGTVO
qui
s’est
tenue
le
25
novembre
2019,
il a
été
proposé
de
modifier
les
statuts
du
syndicat.
CONSIDÉRANT
qu'il
a
été
donné
lecture
au
Conseil
Municipal
des
statuts
modifiés
du
SMDEGTVO
et
qu'ils
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
les
statuts
modifiés
du
SMDEGTVO
qui
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
>.
APPROUVE
les
éléments
suivants
inclus
aux
statuts
du
SMDEGTVO
:
-
Le
syndicat
se
dote
d'activités
complémentaires
telles
que
la
coordination
de
groupements
de
commandes. - La
durée
du
syndicat
est
illimitée.
- Le
siège
du
syndicat
est
fixé
au
Campus
du
Conseil
Départemental
sis
2
avenue
du
Parc,
CS
20201
Cergy,
95032
Cergy-Pontoise
cedex.
- Le
comité
syndical
sera
constitué
de
délégués
titulaires
et
de
délégués
suppléants
selon
les
modalités
suivantes : - 1
délégué
titulaire,
1 délégué
suppléant
par
commune
(ou
collectivité)
de
moins
de
10
000
habitants.
-
2
délégués
titulaires,
2
délégués
suppléants
par
commune
(ou
collectivité)
à
compter
de
10
001
habitants. - Des
recettes
supplémentaires
sont
possibles.
- Les
fonctions
du
Receveur
sont
confiées
à la Trésorerie
Cergy
Collectivités.
>
DIT
que
les
statuts
modifiés
et
la
présente
délibération
seront
adressés
au
SMDEGTVO. 14)
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
AÉRIENS
DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
DE
ORANGE
SUR
LA
RUE
CARNOT
A
AUVERS-SUR-OISE
(délib.
2020-014)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
de
l’article
L.
2224-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
son
arrêté
du
02
décembre
2008
et
l'article
28
de
la
loi
du
17
décembre
2009, CONSIDÉRANT
que
la
société
Orange
sollicite
la
ville
d'Auvers-sur-Oise
pour
la
signature
d’une
convention
relative
à
l'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
de
Orange
sur
la
rue
Carnot
à
Auvers-sur-Oise. CONSIDÉRANT
que
la société
Orange
souhaite
disposer
d'une
certaine
visibilité
sur
ses
engagements
futurs
et
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
s'engage
à
l'informer
chaque
année
de
son
programme
prévisionnel
de
travaux
sur
douze
mois.
CONSIDÉRANT
que
la
pose
coordonnée
des
différents
réseaux
favorise
la réduction
du
coût
des
travaux
et
réduit
la
gêne
provoquée
par
des
chantiers
successifs.
I! en
est
évidemment
de
même
pour
Penfouissement
des
réseaux
aériens
inesthétiques.
Les
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
et
les
réseaux
publics
aériens
de
distribution
d'électricité
étant
fréquemment
voisins,
il
est
souhaitable
que
leur
enfouissement
dans
un
même
secteur
soit
coordonné.
CONSIDÉRANT
que
lorsque,
de
plus,
ces
réseaux
sont
disposés
sur
les
mêmes
supports,
cette
coordination
est
soumise
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'organiser
les
relations
entre
la
Commune
d’Auvers-sur-Oise
et
la
société Orange
pour
la mise
en
œuvre
pratique
de
lenfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
sur
la rue
Carnot.
VU
la
convention
n°
CNV-QSN-PG54-19-112235
relative
à
lenfouissement
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
de
Orange
sur
la
rue
Carnot
à
Auvers-sur-Oise
annexée
en
pièce
jointe.
Celle-ci
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature
et elle
liera
les
parties
jusqu'à
la réalisation
complète
des
travaux
de
la rue
Carnot.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
de
Orange
sur
la
rue
Carnot
à Auvers-sur-Oise.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
n°
CNV-QSN-PG54-19-112235
relative
à
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
de
Orange
sur
la
rue
Carnot
à Auvers-sur-Oise,
annexée
en
pièce
jointe,
ainsi
que
tout
document
s’y
afférent.
>
DIT
que
les
sommes
correspondantes
seront
inscrites
au
Budget
communal.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
ta
présente
délibération.
15}
TRAVAUX
DE
RÉFECTION
DE
VOIRIE
RUE
DE
PARIS
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
GUIDE
DES
AIDES
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAL
D'OISE
—
DISPOSITIF
ARCC-VOIRIE
(délib.
2020-015) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
guide
des
aides
départementales
à
l'investissement
des
communes
et
groupement
de
communes
et
notamment
le dispositif ARCC-VOIRIE
(Aide
aux
routes
communales
et
communautaires).
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
réfection
de
voirie
sont
à
engager
par
la ville
d'Auvers-sur-Oise
Rue
de
Paris
afin
de
remédier
aux
désordres
constatés
et
générés
par
l’érosion
et
les
intempéries
et
plus
particulièrement
suite
aux
violents
orages
et coulées
de
boues
survenus
le
19
mai
2019.
CONSIDÉRANT
que
dans
l'ordre
des
priorités
de
la Commune,
une
opération
a été
retenue
à savoir
:
Rue
de
Paris
TOTAL
DE
L'OPERATION
198
362,00
€
HT
Détail
selon
devis
en
pièce
jainte.
CONSIDERANT
que
cette
opération
entre
dans
le champ
d'application
et
peut
être
inscrite
dans
le dispositif d’aide
aux
routes
communales
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
à
hauteur
de
28,5
%
du
montant
total
HT
des
travaux
avec
un
plafond
de
200
000
euros.
CONSIDERANT
que
le
bail
voirie
signé
avec
la
Société
DESPIERRE
répond
aux
besoins
de
la
Collectivité
pour
faire
réaliser
les
travaux
retenus. CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
solliciter
une
dérogation
pour
engager
les
travaux
avant
l'accord
de
financement
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
APPROUVE
la décision
d'engager
en
2020
les
travaux
nécessaires
à
la
réfection
de
voirie
rue
de
Paris
:
TOTAL
DE
L'OPERATION
: 198
362,00
€
HT
(selon
devis
en
pièce
jointe).
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
pour
ces
travaux
de
voirie
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
dans
le
cadre
du
dispositif
ARCC-VOIRIE
:
aide
aux
routes
communales
et
communautaires
à
hauteur
de
28,5
%
du
montant
HT
des
travaux
pour
te
financement
de
cette
opération
dont
le montant
total
est
estimé
à
198
362,00
€
HT,
soit
56
533,17
€.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
demande
de
subvention
et à
la réalisation
de
ces
travaux.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux
sont
inscrits
au
Budget
Communal
au
titre
de
l'exercice
2020
en
section
d'investissement.
>
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
l'autorisation
d'engager
les
opérations
sans
préjuger
de
l'attribution
de
la subvention
éventuelle.
16)
DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
{DETR)
POUR
L'ANNÉE
2020
SUR
DEUX
OPÉRATIONS
:
REMPLACEMENT
DES
MENUISERIES
EXTÉRIEURES
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
CHAPONVAL
ET
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
(détib.
2020-016)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
la
commune
d'Auvers-sur-Oise
est
éligible
à
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux, CONSIDERANT
que
les
travaux
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures
du
groupe
scolaire
de
Chaponval
et de
l'Hôtel
de
ville
entrent
dans
le cadre
des
opérations
subventionnables
au
titre de
la DETR
pour
l'année
2020.
CONSIDERANT
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
prévisionnel
des
deux
opérations
:
166
700,00
€
HT
Subvention
DETR
(40%)
66
680,00
€
Coût
définitif
pour
la
commune :
100
020,00
€
HT
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
d'un
montant
total
de
166
700,00
€
HT
pour
les
travaux
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures
du
groupe
scolaire
de
Chaponval
et
de
l'Hôtel
de
ville
qui
entrent
dans
le
cadre
des
opérations
subventionnables
au
titre
de
la
DETR
pour
l'année
2020.
Les
devis
sont
annexés
en
pièces
jointes.
>
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
2020
à
hauteur
de
40%
du
montant
total
HT
de
l'opération,
soit
66
680,00
euros
HT.
>
SOLLICITE
l'autorisation
de
démarrer
par
anticipation
les
travaux
sans
préjuger
de
l'octroi
de
la
subvention
définitive.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents,
actes
et
pièces
afférents
à
cette
demande.
17)
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DU
MUR
DE
SOUTÈNEMENT
DU
PARVIS
DE
L'ÉGLISE
NOTRE-DAME
DE
L'ASSOMPTION
D'AUVERS-SUR-OISE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
DU
VEXIN
FRANÇAIS
(PNR)
DANS
EE
CADRE
DES
AIDES
POUR
LA
RESTAURATION
DU
PATRIMOINE
BATI
(délib.
2020-017)}
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la Charte
du
Parc
Naturet
Régional
du
Vexin
Français
et
le guide
des
aides
du
PNR,
VU
la fiche
d'aide
concernant
la restauration
du
patrimoine
bâti,
CONSIDERANT
que
le 30
novembre
2018
vers
7h
du
matin
le
mur
du
parvis
de
l'Eglise
s’est
ébouté.
CONSIDERANT
que
le mur
a
été
étayé
en
urgence
afin
de
protéger
le
buste
de
Daubigny
et de
sécuriser
les
lieux.
10 CONSIDERANT
que
la
Commune
d’Auvers-sur-Oise
a
la
possibilité
d'obtenir
une
subvention
du
PNR
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
mur
de
soutènement
du
parvis
de
l'Eglise.
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
aides
pour
la
restauration
du
patrimoine
bâti,
ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
le
PNR
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT
des
dépenses
plafonné
à
un
montant
subventionnable
de
30
000
€
HT.
CONSIDERANT
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
prévisionnel
de
l'opération
:
88
464,13
€
HT
Subvention
PNR
50%
(plafonné
à
un
montant
subventionnable
de
30
000
€ HT)
15
000,00
€
Coût
définitif
pour
la
commune
:
73
464,13
€
HT
CONSIDERANT
la présentation
de
l'opération
et le détail
selon
devis
en
pièces
jointes.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
d'un
montant
total
de
88
464,13
€
HT
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
mur
de
soutènement
du
parvis
de
l'Eglise
Notre-Dame
de
l'Assomption
d'Auvers-sur-
Oise
qui
entrent
dans
le
cadre
des
aides
pour
la
restauration
du
patrimoine
bâti
du
Parc
Naturel
Régional
du
Vexin
Français
(PNR)
Le
devis
et
le dossier
de
présentation
sont
annexés
en
pièces
jointes.
>
SOLLICITE
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
du
Vexin
Français
(PNR)
une
subvention
dans
le cadre
des
aides
pour
la
restauration
du
patrimoine
bâti
à
hauteur
de
50%
du
montant
total
HT
de
l’opération
et
plafonné
à
un
montant
subventionnable
de
30
000
€
HT,
soit
15
000,00
euros.
>
SOLLICITE
l'autorisation
de
démarrer
par
anticipation
les
travaux
sans
préjuger
de
l'octroi
de
la
subvention
définitive.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents,
actes
et
pièces
afférents
à
cette
demande.
La
séance
est
levée
le 27
février
2020
à 22h48.
Isabelle
Mézières,
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
28
février
2020.
Maire
d’Auvers-sur-Oise
NB
: Les
pièces jointes
annexées
aux
délibérations
sont
disponibles
auprès
du
Secrétariat
Général
en
Mairie.
11