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Compte-Rendu - CRCM 2020 11 16
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Périers-en-Auge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2020 11 16)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
16
novembre
2020
Présents
:Didier
Beaujouan,
Daniel
Robert,
Sylvie
Nicolle,
Jean
Christophe
Cachard
,Patrick
Carpophore,
Catherine
Cartry,
Enola
Causeur,
Nadine
Haie,
Emmanuelle
Lebarbier,
Gilles
Varon Absences
excusées_:
Monique
Saint
Léger
ayant
donné
pouvoir
à
Didier
Beaujouan
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
Nicolle
Ordre
du
jour :
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
22
septembre
2020
Opposition
au
transfert
de
la compétence
PLU
à
la Communauté
de
Communes
Normandie
Cabourg
Pays
d'Auge
Questions
et
informations
diverses
Ouverture
de
séance
:
19
h
O5
D 2) 3) 4)
Hommage
à
Samuel
Paty
:Les
élus
ont
respecté
une
minute
de
silence
à
l'ouverture
du
Conseil
Municipal.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
22
septembre
2020:
ce
compte-rendu
n'a
pas
fait
l'objet
d'observations
et
a été
approuvé
à
l'unanimité.
Opposition
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
communauté
de
Communauté
de
Communes
Normandie
Pays
d'Auge
:
Considérant
qu'il
convient
que
les
communes
doivent
de
nouveau
se
prononcer
sur
la
question
du
transfert
de
la
compétence
PLU
à la
communauté
de
communes
de
Normandie
Pays
d'auge,
Considérant
qu'un
projet
de
territoire
n'a
pu
être
à ce
jour
élaboré
à l'échelon
intercommunal
traduisant
les
différentes
orientations
communautaires
en
matière
de
développement
et
de
politiques
de
l'habitat,
Considérant
l'intérêt
qui
s'attache
à ce
que
la
Commune
conserve
sa
compétence
en
matière
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à
l'unanimité
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
Normandie
Cabourg
Pays
d'Auge
et
que
cette
délibération
sera
notifiée
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Normandie
Cabourg
Pays
d'Auge.
Questions
diverses
:
Tri
sélectif
:Le
Conseil
Municipal
a échangé
au
sujet
des
nouvelles
consignes
de
tri.
Le
constat
a été
fait
que
les
sacs
jaunes
sont
de
plus
en
plus
nombreux.
À
l'heure
actuelle,
il n'y
a pas
de
ramassage
sur
la
commune.
Une
réflexion
est
à mener
sur
ce
sujet
sachant
que
NCPA
devra
s'adapter
à cette
nouvelle
situation
.
Cimetière
:
Le
Conseil
a échangé
sur
le
sujet
de
réservation
des
concessions
et
leur
durée
actuelle
.La
commission
cimetière
se
réunira
prochainement
pour
étudier
ces
sujets. —
Restauration
des
mares
répertoriées
sur
la
commune
:
Suite
à la
participation
de
quelques
élus
de
Périers
à
la
visite
des
travaux
de
restauration
des
mares
ayant
eu
lieu
sur
la
commune
de
Dives-sur-mer
organisée
par
le
PRAM,
il a
été
demandé
au
Conservatoire
d'espace
naturels
de
Normandie
de
transmettre
à la
municipalité
des
éléments
sur
le
Programme
Régional
d'Actions
en
faveur
des
Mares(
PRAM)
de
Normandie.
Suite
à
cette
demande,
une
réunion
en
visioconférence
est
proposée
aux
élus
de
Périers
afin
de
présenter
la
réalisation
d'un
Plan
d'Actions
en
faveur
des
Mares
sur
une
commune.
(Recensement
et
diagnostic
de
mares,
inventaire
de
la
biodiversité,
définition
et
suivi
des
travaux).
Plusieurs
membres
du
Conseil
souhaitent
participer
à cette
future
réunion
afin
de
Savoir
comment
agir
pour
la
préservation
des
mares
sur
notre
commune.
—
Voies
douces
:
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
Politique
du
logement
et
cadre
de
vie
et
plus
particulièrement
ce
qui
est
lié
à la
création,
la
gestion,
le
balisage
et
la
promotion
des
voies
douces
(chemins
de
randonnées,
pistes
cyclables..),
la
Communauté
de
communes
réalise
actuellement
un
diagnostic
de
l'existant
et
des
projets
à venir
sur
son
territoire.
Les
communes
sont
sollicitées
pour
partager
des
projets
éventuels,
La
commune
de
Périers-en-Auge
souhaite
donc,
dans
ce
cadre,
proposer
un
projet
de
réhabilitation
du
Chemin
du
Haras
du
Mont
Dit
Mont
qui
appartient
aux
communes
de
Dives,
Grangues
et
Périers.
—
Travaux
chemin
de
Bernières
:
La
DETR
est
reconduite
pour
un
an
jusqu'en
mai
2022.
—
Toiture
de
la
mairie
Les
travaux
devraient
démarrer
début
décembre
et
durer
deux
semaines
suivant
les
conditions
climatiques
et
sanitaires.
—
Colis
de
Noël :
Pour
rappel
, la distribution
des
colis
aura
lieu
le
11 décembre.
—
Panneau
chemin
de
l'Eglise
:
Le
panneau
précisant
l'interdiction
aux
camping-cars
de
faire
demi-tour
a été
mis
en
place
à l'entrée
du
chemin
de
l'Eglise.
—
Panneau
historique
:
Le
panneau
historique
réalisé
en
collaboration
avec
l'association
« un
fleuve
pour
la
liberté,
la Dives
va
été
installé
à
l'entrée
du
cimetière.
Ce
panneau
relate
les
événements
en
lien
avec
le crash
du
planeur
CN94
sur
la commune
de
Périers
dans
la
nuit
du
5 au
6 juin
1944.
Fin
de
séance
: 8h30