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Arrêté - Arrete n° 323 Avenue Etienne Audibert occup domaine public rest de circ 09 07 au 25 07 2025
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 323 Avenue Etienne Audibert occup domaine public rest de circ 09 07 au 25 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
4
ee
SU
ARRETE
Arrêté
n°:
MD/ST/2025/
2,9 ®
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
Occupation
du
domaine
public,
VORIÉene
PeneL
Restriction
de
circulation,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Du
mercredi
9 juillet
2025,
VU
le
Code
de
la
Route,
Au
vendredi
25
juillet
2025,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
d’aiguillage
Prolongation
de
l’arrêté
173
sur
réseau
Télécom,
par
l’entreprise
SPIE
CITY
NETWORKS,
ïil
est
nécessaire
d’occuper
les
emprises
et de
restreindre
la circulation
au
droit
de
l’Avenue
Etienne
Audibert.
ARRETONS
Article
1:
La
société
SPIE
CITY
NETWORKS
est
autorisée
à intervenir
sur
le domaine
public,
au
droit
dé
l’Avenue
Etienne
Audibert,
de
mercredi
9 juillet
au
vendredi
25
juillet
2025.
Article
2 :
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
restreinte,
par
demie-chaussée
en
circulation
alternée
par
feux
ou
manuel
k1o,
au
droit
de
l’Avenue
Etienne
Audibert,
du
mercredi
9 juillet
au
vendredi
25
juillet
2025
Article 3 :
La
société
SPIE
CITY
NETWORKS
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la
mise
en
place
de
son
balisage
et
aux
prescriptions
techniques
formulées.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et à leurs
risques
exclusivement.
Article 5 :
La société
SPIE
CITY
NETWORKS
est responsable
de
la mise
en
place
et du
maintien
de tout
le
balisage
adéquat
durant
le chantier.
Article
6 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
_ Article 7:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
8 JL.
2075
Le
Maire,
Rour
le Maire,
Et
par Délé
ion;
Daniel
GUEDRAS
4
ème
Adjoint
au
Maire
Publié
sur le site de
la Collectivité
le :
0
8
JUIL.
2075
Et notifié à l'intéressé
le:
© 8 JUIL.
2025