Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Avis d'ouverture d'enquete publqiue

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Avis d'ouverture d'enquete publqiue Document publié le Mardi 21 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Avis d'ouverture d'enquete publqiue)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Tourisme, £ Direction de la coordination PRÈFET . |

DES HAUTS-DE-SEINE des politiques publiques et

Liberté de l’appui territorial Égalité

Fraternité

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Avis d'ouverture d’une enquête publique préalable à la délivrance, au profit du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine de l'autorisation environnementale requise au titre des articles L 181-1 et L 214-3 du code de lenvironnement pour l'aménagement des berges et d’une promenade flottante en Seine entre les ponts d’Asnières et de Clichy à Asnières-sur-Seine.

En application des dispositions de l'arrêté préfectoral n°2021-176 en date du 20 décembre 2021, il sera

procédé :

du lundi 10 janvier 2022 à 8h30 jusqu’au vendredi 11 février 2022 à 17h00 inclus,

soit pendant une durée de 33 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la délivrance, au profit du

président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, de l'autorisation environnementale requise au titre des

articles L 181-1 et L 214-3 du code de l’environnement pour l'aménagement des berges et d’une promenade

flottante en Seine entre les ponts d’Asnières et de Clichy à Asnières-sur-Seine pour les activités classées sous

les rubriques suivantes de la nomenclature introduites par l’article R.214-1 du code de l'environnement et concernées par le projet au titre de la loi sur l’eau :

* autorisation pour l'aménagement de la promenade qui modifie le profil en travers du cours d'eau sur 800 mètres (rubrique 3.1.2.0), pour la pose du revêtement de la promenade qui est occultant sur une longueur’ supérieur à 100 mètres (rubrique 3.1.3.0); pour les travaux de stabilisation des berges sur plus de 200 mètres (rubrique 3.1.4.0) ;

* déclaration au titre de la rubrique 3.1.5.0 pour la destruction de 70 m? de frayères et la création de 2812 m? de

frayères constituées de jardins flottants, de plages d’hélophytes et de plantations d'hydrophytes.

Cette opération concerne la commune d’Asnières-sur-Seine dans le département des Hauts-de-Seine.

Par décision rendue le 3 décembre 2021, monsieur le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a

désigné monsieur Olivier Jacque, ingénieur, en qualité de commissaire-enquêteur.

Il se tiendra à la disposition du public avec le dossier soumis à enquête publique ainsi que l'avis de l'autorité environnementale, et le registre d'enquête permettant à chacun de consigner ses éventuelles observations et propositions, lors des permanences assurées aux jours, lieux, et horaires suivants :.

- Mairie d'Asnières-sur-Seine — direction de l’urbanisme — 1 place de l'hôtel de ville :

e lundi 10 janvier 2022, de 9h à 12h;

e mercredi 19 janvier 2022, de 13h30 à 17h ;

e samedi 29 janvier 2022, de 9h à 12h;

e jeudi 3 février 2022, de 16h30 à 19h30 ;

e vendredi 11 février 2022, de 13h30 à 17h.

De plus, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences téléphoniques de

trente minutes, à réserver par le biais du site dédié à l'enquête publique

http://amenagementdesbergesdasnieres.enquetepublique.net, dans les créneaux indiqués ci-dessous :

e vendredi 14 janvier 2022, de 9h à 12h;

e lundi 24 janvier 2022, 13h à 16h.

Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier et le registre seront mis à disposition du. public, notamment l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis produit par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, dans le hall d'accueil de la mairie d'Asnières-sur- Seine, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

Le dossier soumis à enquête publique sera également consultable sur les sites suivants :

http:/amenagementdesbergesdasnieres.enquetepublique.nethttps://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2022-

projets/ASNIERES-SUR-SEINE

https://www.projets-environnement.gouv.fr

Durant l'enquête, le public pourra adresser ses observations, et propositions qui seront annexées au registre d'enquête, par voie postale, à l'adresse suivante : Mairie d’Asnières-sur-Seine — 1 place de l'hôtel de ville, à l'attention de monsieur Olivier Jacque, commissaire enquêteur. .

Le public pourra aussi formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

amenagementdesbergesdasnieres@enquetepublique.net

ainsi que sur la boîte fonctionnelle de la préfecture des Hauts-de-Seine : pref-enquetes-publiques-dre@hauts-de-seine.gouv.fr

Pendant toute la durée de l'enquête publique, les pièces du dossier seront en outre consultables sur un poste informatique mis à disposition à la mairie d’Asnières-sur-Seine.

Le présent avis d'enquête publique sera publié par les soins du préfet des Hauts-de-Seine, et en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département des Hauts-de-Seine.

Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine à l'adresse suivante :

https:/Awww.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2022- projets/ASNIERES-SUR-SEINE

et par voie d'affiches sur la commune d'Asnières-sur-Seine, quinze jours au moins avant le début de l'enquête.

Dans les mêmes conditions, le responsable du projet procèdera à l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour sa réalisation.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, à la mairie d'Asnières-sur-Seine, et à la préfecture des Hauts-de-Seine. Ils pourront aussi être consultés sur les sites internet suivants:

https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2022-

projets/ASNIERES-SUR-SEINE

https://www.projets-environnement.gouv.fr

Par dérogation au premier alinéa de l'article L181-30 du code de l'environnement, les permis et décisions mentionnés au même premier alinéa peuvent, à la demande du pétitionnaire et à ses frais et risques, recevoir exécution avant la délivrance de l'autorisation environnementale lorsque l'autorité administrative compétente pour délivrer cette autorisation le permet par décision spéciale motivée, à condition que la passibilité de commencer certains travaux avant la délivrance de l'autorisation environnementale ait été préalablement portée à la connaissance du public. Cette décision spéciale ne peut concerner que les travaux dont la réalisation ne nécessite pas l'une des décisions mentionnées au | de l'article L. 181-2 ou au | de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.

._ A l'issue de la procédure, le préfet des Hauts-de-Seine prendra un arrêté d'autorisation assorti le cas échéant de prescriptions ou un arrêté de refus sur la demande d’autorisation environnemkntale déposée par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine.

Toute information relative au dossier d'enquête publique concernant le projet\d’aménagement des berges et d’une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy à Asnières-sur-Seine, pourra être sollicitée auprès du responsable du projet :

Nicolas Chevallier

Direction de l'Eau - Service études et travaux — Unité tfavaux Seine , Conseil départemental des Hauts-de-Sein

Hôtel du département

57 rue des Longues Raies Pour le Préfet êt par délégation 92000 Nanterre Le Secrétaire Général

01 41 91 27 65 ne

Le préfet,

Vincent BERTON