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Compte-Rendu - CR CM 2018 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Milon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Environnement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MILON LA
CHAPELLE
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Rambouillet
Canton
de
Maurepas
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
Du
12
avril
2018
Date
de
convocation
Nombre
de
conseillers
Le
07/04/2017
En
exercice
10
Date
d’affichage
Présents
6
Le
07/04/2017
Votants
6
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
12
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
07
avril,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jacques
Pelletier,
Maire.
Etaient
présents
:
Jacques
Pelletier,
Maire
- Bernard
Boutouyrie,
2°"
Adjoint
- Isabelle
Thierry,
3"
Adjointe
Michel
Beaucamp
- Thierry
Martineau
- Fabrice
Lendormy
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Absents
excusés
:
Pascal
Hamon,
Jean-Manuel
Delvaille,
Emmanuèle
Matéo,
Caroline
Tchékhoff
Isabelle
Thierry
a
été
nommée
Secrétaire
de
Séance
1.
Election
d’un
secrétaire
de
séance
Madame
Isabelle
Thierry
est
nommée
Secrétaire
de
Séance
2.
Modification
de
l’ordre
du
jour
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
que
soit
inscrite
à
l'Ordre
du
Jour
une
délibération
supplémentaire
relative
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
(CCHVC)
au
SIEED
pour
la
commune
du
Mesnil
Saint-Denis.
3.
Approbation
du
Compte-rendu
du
15
mars
2018
Le
Conseil
a
approuvé
le compte-rendu
du
15
mars
2018
à
l'unanimité
des
présents.
4.
Vote
du
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2018
Après
proposition
par
Monsieur
le
Maire,
aux
membres
du
Conseil,
de
voter
les
taux
des
Taxes
directes
locales
2018
en
les
laissant
inchangés
par
rapport
à
2017,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
a décidé
d'appliquer
pour
l'année
2018,
les
taux
indiqués
ci-dessous :
Taux
votés
|
Taux
votés
Bases
Produits
TAXES
2017
2018
Estimées
Estimés
2018
2018
TH
9,52%
9,52%
1 206
000
114811
TE
5,15%
5,15%
795
000
40
943
TENB
31,13%
31,13%
20
700
6 444
CFE
16,85%
16,85%
50 400
8 492
TOTAL
DES
PRODUITS
ESTIMES
170
690
2,
route
de
Romainville
-
78470
MILON
LA
CHAPELLE
Tél.:01.30.52.19.22
Fax :
01.30.47.05.45
E-Mail
: mairie-de-milon@wanadoo.fr
HEURES
D'OUVERTURE
: 9H15
À 11H45
tous
les jours
excepté
le
mercredi Mairie
Milon
la Chapelle
Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2018
Page
2
5.
Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
La
convention
de
partenariat
passée
avec
la
Caisse
du
Crédit
Agricole
concernant
la
ligne
de
trésorerie
arrivant
à
expiration,
il convient
de
la
renouveler.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
a autorisé
Monsieur
le Maire
à
reconduire
la
ligne
de
trésorerie
et
à
signer
la
convention
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune.
6.
Adhésion
de
la
commune
de
Jouars-Pontchartrain
au
SIRYAE
Le
conseil
Municipal,
vu
la
délibération
n°
559-2018
du
SIRYAE
en
date
du
27
mars
2018
approuvant
la
demande
d'adhésion
de
la commune
de
Jouars-Pontchartrain
au
SIRYAE,
et
Considérant
la
nécessité
pour
les
communes
membres
de
délibérer
sur
les
modifications
du
périmètre
syndical,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
a
approuvé
l'adhésion
de
la
commune
de
Jouars-
Pontchartrain
au
SIRYAE.
7.
Adhésion
de
la
CCHVC
au
SIEED
pour
la
commune
du
Mesnil
St-Denis
Considérant
qu'au
terme
de
la
Loi
NOTRe,
la
compétence
gestion
des
déchets
est
devenue
une
compétence
obligatoire
des
Communautés
de
Communes,
et
considérant
que
le
Conseil
Communautaire
de
chaque
collectivité
adhérente
du
SIIED
dispose
d'un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
SIEED,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Milon
la
Chapelle,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
a
accepté
l'adhésion
au
SIEED
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
(CCHVC)
pour
la
commune
du
Mesnil
St-Denis,
à
compter
du
1°" janvier
2019.
6.
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
heures.
Jacques
Pelletier
Maire