Compte-Rendu - CM 2018 04 12 CR 12 AVRIL

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 04 avril 2018

Compte-Rendu - cr 04 avril 2018

Procès Verbal - 04 PV 13 AVRIL

Déliberation - 2018 04 12 cr

Compte-Rendu - 02 CR 12 avril

Compte-Rendu - cr 2018 04 12

Compte-Rendu - CR CM 2018 04 12?t=1546588273

Compte-Rendu - CM 2018 12 13 CR 13 DECEMBRE

Déliberation - 04 LD 13 avril

Compte-Rendu - cr cm 3 avril 2018

Compte-Rendu - CM 2018 04 12 CR 12 AVRIL Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Rochefort-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2018 04 12 CR 12 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune de CRCM/2018-02

* | Rochefort-en-Yvelines

ne

Compte-rendu de la Réunion du

Conseil Municipal du 12 avril 2018

L'an deux mille dix-huit, le 12 avril, à 20 heures 30, le

Date de convocation : Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en

3 avril 2018 Mairie en séance publique, sous la présidence de Mr

Sylvain LAMBERT, Maire

Etaient présents : Sylvain Lambert, Eric Moreaux, Martine

Merelle, Christian Gatineau, Aurélie Grand, Florent

Pruvost, Yves-Olivier Parizot, Sandrine Buisson, Corinne

Daverdin, Christian Bou

Nombre de Conseillers Absents excusés et représentés: Christophe Chipault En exercice : 12 représenté par Florent Pruvost,

Présents : 10

Votants : 11

Absentes excusées : Sandrine Moreira Da Cruz

Secrétaire de séance : Christian Bou

Monsieur Christian Bou est élu secrétaire de séance.

1-Approbation du procès-verbal du 16 janvier 2018

Martine MERELLE demande que soit indiqué l’endroit des dysfonctionnements au niveau des eaux

pluviales (page 4) ainsi que le lieu du stationnement le long du mur (page 5). Ces deux notions

concernant la route des Champarts, Monsieur le Maire ajoute cette précision sur le PV du 16 janvier

2018. Celui-ci est alors approuvé à l'unanimité.

2- Approbation du compte de gestion 2017

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion du trésorier municipal pour

l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3- Approbation du compte administratif 2017

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de la commune de l'exercice 2017, dressé

par Monsieur le Maire après s'être fait présenté les conditions d'exécution du budget 2017, à l'unanimité: $

DEPENSES RECETTES

SECTION 1 031 184.00 1 017 142.82

REALISATIONS DE FONCTIONNEMENT A G

L’EXERCICE 2017 SECTION 206 939.58 33 729.51

INVESTISSEMENT B H

REPORT EN SECTION 637 972.07

FONCTIONNEMENT

(002) c

1/3REPORT DE REPORT EN SECTION 163 233.75

L'EXERCICE 2016 | INVESTISSEMENT P !

: (001)

LU SECTION

RESTES À REALISER À | FONCTIONNEMENT |E K

REPORTER EN 2018 | SECTION

INVESTISSEMENT ; Le

SECTION 1031 184.00 1 655 114.89

FONCTIONNEMENT | A+C+E GHK

RESULTAT CUMULE | SECTION 206 939.58 196 963.26

INVESTISSEMENT B4D4F H#L

TOTAL CUMULE 1 238 123.58 1 852 078.15 A+B+C+D+E+F G+H+1+J+K+L

4- Affectation des résultats

Le Conseil Municipal, après en avoir voté, à l’unanimité, décide l'affectation suivante sur le budget

2018 :

- à l’article 002 du budget de fonctionnement recettes 613 954.57 euros

- à l’article 1068-excédent de fonctionnement capitalisé : 9 976.32 euros

- à l’article 001 du budget d'investissement dépenses : 9 976.32euros

5- Budget primitif 2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif 2018, à l’unanimité:

- par chapitre pour la section de fonctionnement :

Dépenses en euros Recettes en euros

Chapitre 011 : 550 355.29 Chapitre 002 : 613 954.57

Chapitre 012 : 435 971.64 Chapitre 013 : 2 500.00

Chapitre 014 : 198 000.00 Chapitre 70 : 31 200.00

Chapitre 022 : 85 000 Chapitre 73 : 843 000.00

Chapitre 65 : 381 527.64 Chapitre 74 : 50 900.00

Chapitre 67 : 2 000.00 Chapitre 75 : 105 300.00

Chapitre 77 : 6000.00

1 652 854.57 1 652 854.57

La section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et recettes à 1 652 854.57 €uros

- par chapitre pour la section d'investissement dépenses :

Dépenses en euros Recettes en euros

Chapitre 001 : 9 976.32 Chapitre 10 : 29 532.32

Chapitre 16 : 3 000.00 Chapitre 13 : 51 000.00

Chapitre 20 : 12 000.00 Chapitre 165 : 3 500.00

Chapitre 21 : 205 500.00 Chapitre 024 : 431 000.00

Chapitre 041 : 16 802.23 Chapitre 041 : 16 802.23

247 278.55 531 834.55

6- Attribution et versement des cotisations aux organismes de regroupement ’

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le montant des contributions aux organismes de

regroupement suivants : P.N.R. : 4 225.50€; SYNDICAT DES ECOLES : 129 035.59€; UMY : 92.00€ ;

AMF : 149.40€; AMRY: 177.00€; Alec: 1 201.50€; Mission locale: 874.00€ ; Ingénier’Y: 920.00€ ;

ADAMY : 100.00.

7- Attribution et versement des subventions aux associations

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions

suivantes : UNION : 10 000.00€ et Comité des fêtes : 5000.00€

8- Attribution et versement des subventions aux associations extérieures

2/3Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions

suivantes : Jazz à toute heure : 3 500.00£ et Collège les 3 Moulins : 1 250.00€

se

9- Charges de personnel à remboürser par le SIE à la commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la répercussion des charges de personnel au S.IL.E. pour un montant de 6000€ et dit que la recette est prévue au budget primitif 2018,

article 70848.

10- Vote des taxes locales

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d'imposition

fixés sur l’année 2018 soit : Taxe d'habitation : 7.03% ; Foncier bâti : 8.27% et Foncier non bâti : 37.83%.

11- Délégation suite incendie

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal délègue à Monsieur le Maire :

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au dossier concernant l'incendie des

ateliers techniques

-__ autorise Monsieur le Maire à percevoir, au nom de la commune, les indemnités de sinistre dues

par l'assurance

- autorise Monsieur le Maire à s'occuper des travaux de remise en état

12- Demande d’aide d'urgence auprès du Département

Suite à l'incendie des ateliers techniques, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-_ Décide de présenter un dossier de demande d’aide d'urgence auprès du Conseil Départemental

- Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2018

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération

référencée ci-dessus.

13- Informations et questions diverses

e Courrier du Maire de Mittainville

e Facteur de Rochefort-en-Yvelines

e CLETC

e Urbanisme

e Tourne à gauche

e Démission de Virginie Parmentier

e Barbecue municipal

e _ Commémoration du 8 mai

e Vide-grenier à Rochefort-en-Yvelines

e Location de la salle des fêtes

e Journal communal ,

La séance est levée à 23h45.

3/3