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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24323 061 2021 026 Arrete Designation des representants au comite technique
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24323 061 2021 026 Arrete Designation des representants au comite technique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
ARRÊTÉ N°ARR2021_026
Objet : Désignation des représentants au comité technique
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 7 octobre 2014 portant création du comité technique et fixant le nombre de représentants de la collectivité à 5 titulaires et 5 suppléants,
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de désigner les représentants de la collectivité au sein du comité technique,
Considérant que les instances communautaires ont été renouvelées et installées le 9 juillet 2020,
Considérant que par arrêté du 11 septembre 2020, les représentants de la collectivité au sein du comité technique ont été désignés,
Considérant la vacance d’un siège en qualité de suppléant,
ARRÊTE
Article 1er : Sont désignés pour siéger en qualité de représentants de la collectivité au comité technique :
Titulaires : Suppléants :
Marc VENZAL Philippe GRANIER
Jean-Michel BOUAT Grégory AVEROUS
Jean-François ROCHEDREUX Jérôme CASIMIR
David DONNEZ Eric GUILLAUMIN
Yves CHAPRON Virginie FINETTI
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 2 : L’arrêté n°ARR2020_072 portant désignation des membres du comité technique en date du 11 septembre 2020 est abrogé.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté.
Saint-Juéry, le 2 juin 2021
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06