Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22266 644
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20930 928
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22267 669
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22276 075
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22274 000
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20929 789
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22272 911
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2020
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22278 148
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22769 429
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22273 957 N DEL2020 062 Designation de Representants Smaep Gaillacois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22273 957 N DEL2020 062 Designation de Representants Smaep Gaillacois)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 21 JUILLET 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_062 : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS - SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS
L'an deux mille vingt , le vingt et un juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 juillet 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Yves CHAPRON
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE, Messieurs Christian LAFON, Jacky MIQUEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Nathalie BORGHESE (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BLAY (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT)
Votants : 49 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 JUILLET 2020
N° DEL2020_062 : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS - SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Le transfert de la compétence Eau à la communauté d’agglomération de l’Albigeois au 1er janvier 2020 a entraîné la représentation-substitution par la communauté d’agglomération des communes qui adhéraient à des syndicats pour exercer ladite compétence.
Les communes de Castelnau de Lévis et Marssac sur Tarn adhéraient au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois (SMAEPG),
En conséquence, il convient de désigner des représentants qui siégeront aux instances de ce syndicat.
Les statuts du syndicat ont été révisés le 4 mars 2020. Le comité syndical est composé de 58 membres titulaires et 58 membres suppléants dont 55 représentants pour la communauté d’agglomération de Gaillac – Graulhet, 2 représentants pour la communauté d’agglomération de l’Albigeois et 1 représentant pour la communauté de communes du Ségala Carmausin.
Par conséquent, il convient de désigner les 2 représentants titulaires et les 2 représentants suppléants représentant la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Il est précisé que des conseillers municipaux peuvent être désignés en qualité de représentants de la communauté d’agglomération de l’Albigeois alors même qu’ils ne sont pas titulaires d’un mandat communautaire.
L’article 10 de la loi du 22 juin 2020 prévoit que l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes.
Le conseil communautaire s’est prononcé à l’unanimité pour procéder aux nominations au scrutin public.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU les statuts du syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois,
VU l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 portant représentation-substitution de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en lieu et place des communes de Castelnau de Lévis et Marssac sur Tarn au sein au syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Gaillacois,
VU l’article 10 de la loi du 22 juin 2020 qui prévoit que l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
6 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT, Monsieur Frédéric CABROLIER
DÉSIGNE les représentants suivants pour siéger aux instances du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois :
Titulaires
- Patrice DELHEURE (Castelnau de Lévis)
- David DONNEZ (Saint-Juéry)
Suppléants
- Marie-Claude VABRE (Castelnau de Lévis)
- Anne-Marie ROSÉ (Marssac sur Tarn)
Pour extrait conforme,
Fait le 21 juillet 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL