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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 016 CTM zac lebon fermeture parking lebon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE PEYMEINADE
06530
é ” Mis en ligne le 22/01/2024 AM 2024 PM 016 au Publié du 22/01/2024 au 22/03/2024 _ Te
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : FERMETURE DE L’IMPASSE LEBON ET DU PARKING LEBON
NOUS, Philippe SAINTE ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande faite par la SCCV PEYMEINADE, sise 310 Avenue du Maréchal Juin — 34200 Sète ;
CONSIDERANT qu’en raison des travaux de création d’un programme mixte accueillant commerces, services municipaux, salle des associations, parc de stationnement public et privé, un ensemble immobilier constitué de trois immeubles, douze villas individuelles, une place et trois parcs publics — Permis de construire 00609521 E0046 délivré le 19/05/2022 et 00609521 E0047 délivré le 22/03/2022 — il y a lieu de procéder à la fermeture de la circulation sur l’Impasse Lebon et d’interdire le stationnement sur le parking Lebon ; CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur les voies précitées ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'autorisation de travaux est accordée à la SCCV PEYMEINADE sur l’Impasse Lebon et le Parking Lebon pour permettre le commencement des travaux de l’espace LEBON.
ARTICLE 2 :
A compter du lundi 29 janvier 2024 à 17h00, l’Impasse Lebon sera fermée à la circulation et le stationnement sera interdit sur le parking Lebon.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population des ces restrictions. AM 2024 PM 016
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la
signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens: https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 18 janvier 2024 Le Maire,
NTE-ROSE FANCHINE \= À