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Arrêté - 2023 761 PM MASTERS
Arrêté - 2023 1066 PM La Grande Pagaille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1066 PM La Grande Pagaille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
D
ZA
GS
:
Département
Le Vide
SAINT
GILLES
:
D.
.
L
.…. Catitjéexécutoire
par
le
Maire,
CROIX
DE
VIE
Th
de
ant
Cas
Crée
G
téfenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
2 a
AUUT
2023
R 02
51
5529
55
FB/LA N°
2023
- 1066
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET:
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
l’Esplanade
Quai
Garcie
Ferrande
et
le
skate
Park,
à
l'occasion
de
la
Grande
Pagaille
organisée
le
samedi
16
septembre
2023
par
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
2021-1040
du
5 août
2021
relative
à
la gestion
de
la
crise
sanitaire
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-
1,1.
2212-2,
L.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
2213-4:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1etR
417.10 ; Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
Vu
l'arrêté
municipal
N°2014-386-PM
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016-496-PM
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
les
sites
des
manifestations
;
Considérant
que
«
La
Grande
Pagaille
»
contribue
à
participer
à
l'animation
culturelle
de
la
Ville, Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif aux
bruits
de
voisinage
;
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
l'ordre
et
la tranquillité
publique,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
ainsi
que
l'occupation
du
domaine
ouvert
à
la circulation
publique,
dans
le cadre
de
la
grande
pagaille
;
-
ARRETE-
Article
1
-
L'organisation
de
la
grande
pagaille
sur
l'Esplanade
Quai
Garcie
Ferrande
et
le
skate
Park,
le
samedi
16
septembre
2023
est
autorisée.
Par
conséquent,
l’Esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande
ainsi
que
le
skate
parc
sont
réservés
à
cet
effet.
La
zone
d'animation
est
délimitée
et
sécurisée
à
l'aide
de
barrières.
Seuls
les
véhicules
appartenant
aux
intervenants
sont
autorisés
à
circuler
et
à
stationner
sur
le site
uniquement
lors
de
l'installation
et du
démontage.
Un
contrôle
des
sacs
du
public
est
organisé
au
point
d'entrée
/
sortie
du
site,
par
un
agent
habilité.
Un
dispositif
anti-intrusion
de
véhicules
est
également
mis
en
place
aux
abords
du
site,
en
fonction
de
la
configuration
de
la zone
d'animation.
Article
2
-
L'organisateur
est
autorisé
à
installer
des
équipements
temporaires
nécessaires
au
bon
déroulement
des
animations,
sous
réserve
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
ne
pas
perturber
les
accès
pompiers.
Tous
les
équipements
devront
répondre
aux
normes
en
vigueur
et
devront
être
contrôlés
par
des
organismes
agréés
si
nécessaire.
Article
3
-
Par dérogation à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif aux
bruits
de
voisinage,
l'usage
d'une
sonorisation
dans
le
cadre
des
animations
est
autorisé,
pour
la
durée
de
la
manifestation.
Article
4
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et
conformément
aux
arrêtés
municipaux
N°2016-496-PM
et
N°2014-386-PM,
la
consommation
et
la vente
d'alcool
sont
interdites
à
cette
manifestation,
sauf
autorisation
délivrée
par
l’autorité
territoriale.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone :
02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
samedi
16
septembre
2023
de
8
heures
à
20
heures
y
compris
le
temps
pour
le
montage
et
le
démontage
des
équipements.
L'ouverture
du
site
au
public
est
de
14
heures
à
18
heures.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
est
mise
en
place
le jour
même
une
heure
avant
le
début
de
la
manifestation
et
enlevée
une
demi-heure
après
celle-ci,
par
ou
sous
le
contrôle
des
Services
municipaux,
afin
de
rétablir
la
situation
habituelle
du
site.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
L'organisateur,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée. A
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE,
25
août
2023
æ,<
2
Fe
Denise
f
!
djointe
au
Maire.