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Arrêté - 2023 546 PM Fete des voisins Grande Avenue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 546 PM Fete des voisins Grande Avenue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Déparbllqus Prsraiss Département
L
Vide
LA LE
dé
nt
Cl
En.
art
xécutoire
par
le
Maire,
Ch
Étene
de
la
publication
JUNICIPALE
le
19
MAI
2023
&
0251
55
29
55
FB/LA N°
2023
- 546
- PM
OBJET : Article
1er
-
Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629 - 85806
S-Gilles-Croix-de-Vie
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
du
stationnement
rue
Grande
Avenue
à
l’occasion
de
la
fête
des
voisins,
organisée
le
samedi
10
juin
2023
par
Monsieur
CHARLIN
et
Madame
BARBEY.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
:
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-4
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
et
R 417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
la
demande
de
Monsieur
CHARLIN
et
Madame
BARBEY
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2014
- 386
—
PM
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016
—
496
—
PM
réglementant
l’acheminement
et
la
consommation
d'alcool
sur
les
sites
des
manifestations ;
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
l'ordre
et
la tranquillité
publique,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement,
par
mesures
de
sécurité,
Grande
Avenue
à
l'occasion
de
la
fête
des
voisins
organisée
le samedi
10
juin
2023
par
Monsieur
CHARLIN
et
Mme
BARBEY,
riverains
;
.
ARRETE.
L'organisation
de
la
«fête
des
voisins»
est
autorisée
Grande
Avenue.
Pour
l'installation
de
la
manifestation,
2
places
de
stationnement
sont
interdites
au
stationnement
devant
les
habitations
situées
au
31
et
33
Grande
Avenue,
ainsi
que
les
places
situées
le
long
du
trottoir
d'en
face
afin
de
sécuriser
la
manifestation
lors
du
passage
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Les
places
situées
devant
les
numéros
31
et
33
sont
réservées
à
l'installation
du
buffet.
Les
riverains
présents
(une
vingtaine
de
personnes)
occuperont
le trottoir
et
le jardin
des
organisateurs,
33
Grande
Avenue.
La
zone
du
buffet
sera
sécurisée
par
des
barrières
de
voirie.
La
chaussée
reste
ouverte
à
la circulation
des
véhicules
et des
deux
roues.
La
vente
d'alcool
est
strictement
interdite
dans
le
cadre
de
la
manifestation.
La
consommation
d'alcool
lors
du
repas
devra
être
raisonnable
et
n’occasionner
aucun
trouble
à
l’ordre
public.
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
susvisé,
l'utilisation
d'une
sonorisation
est
autorisée
pour
une
musique
d'ambiance,
pour
la
durée
de
la fête
des
voisins.
L'organisateur
devra
veiller
au
respect
de
la
propreté
du
site
et
devra
procéder,
le
cas
échéant,
au
nettoyage
au
départ
des
convives.
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
samedi
10
juin
2023
à
partir
de
18
heures
jusqu'à
21
heures
(installation
et
rangement
inclus).
La
signalisation
et
pré-signalisation,
si
nécessaire,
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
des
Organisateurs.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
les
lieux
de
la
manifestation.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
des
Orga
niSateyrs
qui
demeurent
l'application
Télérecours
citoyens
accessibleà
partir
du site v
Monsieur
CHARLIN
et
Madame
BARBEY,
le
Directeur
Géférz
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupeme
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conce
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
15
mai
2023
ef&
Vendée
et
la
Police
présent
arrêté
dont
une
Es