Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 1043 PM Grande Braderie
Arrêté - 2025 917 PM Grande Braderie 2025
Arrêté - 2024 247 PM Braderies Secours Catholique
Arrêté - 2022 0885 Grande Braderie
Arrêté - 2023 488 PM Braderies Secours Catholique
Arrêté - 2022 0859 PM Braderie Secours Catholique
Arrêté - 2024 1121 PM La Grande Pagaille
Arrêté - 2023 1066 PM La Grande Pagaille
Arrêté - 2022 0940 PM La Grande Pagaille
Arrêté - 2024 687 PM Animations Le Grand Bleu
Arrêté - 2024 1058 PM La Grande Braderie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1058 PM La Grande Braderie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
SAINT
GILLES
LL
LB
.
Æ
.
TEertirié
exécutoire
par
le
Maire,
1
CE
de
int
Cills-
oir-de-
Æompte
tenu
de
la publication
eo
an
21:
le
12
AOÛT
2024
POLICE
MUNICIPALE
&
0251
55
29
55
N°
2024
- 1058 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
rue
Gautté
et
Place
du
Marché
aux
Herbes
et
réglementation
de
la
circulation
publique
à
l’occasion
d’une
grande
braderie
organisée
par
l'association
«
St
Gilles
Croix
de
Vie
Action
-
Union
des
professionnels
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
»
du
vendredi
23
août
2024
au
dimanche
25
août
2024.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R 411.7,
R 411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2024-985-PM
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/940
du
23
décembre
2022
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
:
Considérant
que
la
Grande
Braderie
participe
à
l'animation
de
la
ville.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
la
circulation
des
piétons
dans
les
rues
commerçantes
de
la
commune,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l’occasion
du
déballage
en
extérieur
des
commerçants
et
de
l’organisation
d'animations
dans
le
cadre
d'une
grande
braderie
du
vendredi
23
août
2024
au
dimanche
25
août
2024,
organisée
par
l'association
«
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Action
—
Union
des
professionnels
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
»
—
BP
524
à
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE,
représentée
par
Madame
Caroline
THOMAS,
Présidente.
-ARRETE-
Article
1
-
A
l'occasion
du
grand
déballage
des
commerçants,
dans
le
cadre
de
la
grande
braderie,
des
espaces
sont
réservés
sur
le
domaine
public
ouvert
à
la
circulation
publique.
Les
commerçants
sont
autorisés
à
installer
des
stands
sur
le trottoir
au
droit
des
devantures
de
leurs
magasins.
Par
conséquent,
il convient
à
chaque
commerçant
de
laisser
un
passage
pour
la
libre
circulation
des
piétons
permettant
également
le
passage
des
poussettes
et
des
personnes
à
mobilité
réduite
sur
les
trottoirs.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
rue
Gautté
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
dans
la
section
entre
le
giratoire
à
l'intersection
du
Pont
de
la
Concorde
et
la
rue
du
Chêne
Vert,
du
vendredi
23
août
au
dimanche
25
août
2024
de
9h
à
19h.
Par
ailleurs,
la
Place
du
Marché
aux
Herbes
est
fermée
à
la
circulation
et
au
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues
dans
l’espace
délimité
par
des
barrières.
Des
animations
sont
proposées
pour
la
durée
de
la
manifestation :
-
Vendredi
et
Samedi :
Déambulation
musicale
avec
«
la
Guinguette
de
Peggy
»
: Quartier
du
Marché
aux
Herbes,
rue
piétonne
et
Place
Guy
Kergoustin.
La
circulation
des
véhicules
est
momentanément
interrompue
lors
du
passage
de
la
déambulation
Pont
de
la
Concorde.
-
Vendredi
23
août :
Place
du
Marché
aux
Herbes
:
Concerts
: Sony
et
Pat
de
11h
à
12h30
et
Coco
Locos
de
15h30
à
18h.
Stand
maquillage
gratuit
de
11h
à 18h.
Déambulation
«
Bises
durs
»
de
10h
à
12h30
Quartier
du
Marché
aux
Herbes,
rue
piétonne
et
Place
Guy
Kergoustin
-
Samedi
26
août
:
Place
du
Marché
aux
Herbes
:
Installation
d’une
structure
gonflable
et
mise
à
disposition
de
grands
jeux
en
bois
de
11h
à
19h.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
: 02.51.55. 79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3 _-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8 -
Article
9
-
La
rue
Gautté
et
la
Place
du
Marché
aux
Herbes
devront
être
laissées
libres
pour
la
tenue
du
marché
nocturne
et
le
marché
d’approvisionnement
le dimanche
matin
(y
compris
le
nettoyage
du
site).
L'accès
et
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
à
tout
moment
et
en
tout
lieu.
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
l'utilisation
d'une
sonorisation
est
autorisée,
dans
le
cadre
des
animations
de
la
grande
braderie
et
des
animations
musicales.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et
conformément
à
l'arrêté
municipal
N°2024-985-PM,
la
consommation
et
la
vente
d'alcool
sont
interdites
à
cette
manifestation,
sauf
autorisation
délivrée
par
l'autorité
territoriale
pour
l'ouverture
temporaire
d’un
débit
de
boissons.
La
vente
d'alcool
à
emporter
est
interdite
de
20h30
à
8h,
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/940
du
23
décembre
2022,
sus
visé.
Les
différents
sites
publics
occupés
lors
de
la
Grande
Braderie
(déballages
des
commerçants
et
animations)
devront
être
laissés
propres
de
tout
déchet,
à
l'issue
de
la
manifestation.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
23
août
2024
à
partir
de
8
heures
jusqu'au
dimanche
25
août
2024
à
20h.
La
signalisation
et
pré-signalisation,
si
nécessaire,
sont
mises
en
place
et
retirées
par
les
organisateurs.
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
L'association
«
St
Gilles
Croix
de
Vie
Action
—
Union
des
Professionnels
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
»,
le
directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE,
le
12
Août
2024