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Document publié le Samedi 11 avril 2015 par la commune de Roquefixade.
Lien du pdf (Procès Verbal - od 15 67 fr pv cm 11 04 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
2015/04/11-1
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEFIXADE
Séance du 11 avril 2015
Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l’ordre du jour du conseil.
DÉLIBÉRATION 2015-14
TAUX D’IMPOSITION POUR 2015
Monsieur le Maire explique au conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur l’évolution des taxes locales (taxes habitation, Foncier Bâti et Foncier non bâti) afin d’élaborer le budget primitif.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à la majorité des membres présents :
D’augmenter les taux d’imposition communaux de 0.2964%. L’augmentation effective sur la facture des ménages sera de 2.9%. Cette augmentation génèrera un surplus de recettes pour la commune de 1105€.
Les taux de référence applicables pour l’année 2015 sont donc :
Taxe habitation 7.41%
Taxe Foncière bâtie 11.49%
Taxe Foncière non bâtie 62.84%
Le 11 avril 2015, à dix heures s’est réuni le Conseil Municipal dans la salle des délibérations de la mairie de Roquefixade.
Date de la convocation : 06/04/2015
Membres présents : Mesdames et Messieurs : ALLABERT Jean-Claude, AUTHIE Éveline, AUTHIE Fabrice, CASTILLO Charles, CLOTTES Cédric, DUMONS Dominique, FABRE Chantal, MARIS Jean Barthélémy, RAUZY Amandine, RIVIERE Jacques,
SABATIER Michel conseillers municipaux.
Présidents de séance : Charles CASTILLO maire et Michel Sabatier 1er Maire
Adjoint
Secrétaire de séance : CLOTTES Cédric
***
*** Monsieur le Maire cède alors la présidence à Michel Sabatier son premier adjoint pour qu’il mène l’examen des comptes de gestion et administratifs de 2014, puis quitte la salle du conseil.
DÉLIBÉRATION 2015-15
SUR LE COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE
Séance : 11/04/2015 VOTES
Nombre de conseillers en exercice 11
Nombre de conseillers présents 11
Nombre de suffrages exprimés 11
Abstention : 0
Date de convocation lundi 6 avril 2015
Réuni sous la présidence de Michel SABATIER 1er Maire Adjoint
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif,
l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous lesmandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Pour : 11
Contre : 0
***
***
*** 2015/04/11-3
DÉLIBÉRATION 2015-16
SUR LE COMPTE DE GESTION DES LOGEMENTS SOCIAUX
Séance : 11/04/2015 VOTES
Nombre de conseillers en exercice 11 Pour : 11
Nombre de conseillers présents 11 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés 11
Abstention 0
Date de convocation lundi 6 avril 2015
Réuni sous la présidence de Michel SABATIER 1er Maire Adjoint
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
*** DÉLIBÉRATION 2015-17
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA COMMUNE
Séance : 11/04/2015 VOTES
Nombre de conseillers en exercice 11 Pour : 11
Nombre de conseillers présents 11 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés 11
Abstention 0
Date de convocation lundi 6 avril 2015
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Michel SABATIER 1er Maire Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Charles CASTILLO après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excèdent Dépenses ou déficit Recettes ou excèdent Dépenses ou déficit Recettes ou excèdent
Résultats reportés 85423.48 87 041.99 85 423.48 87 041.99
Opérations exercice 41 731.95 119 621.72 97 005.69 145 245.35 138 737.64 264 867.07
Total 127 155.43 119 621.72 97 005.69 -232 287.34 224 161.12 351 909.06
Résultat de
clôture 7 533.71 135 281.65 127 747.94
Restes à réaliser 80 508.20 38 729.90 80 508.20 38 729.90
Total cumulé 88 041.91 38 729.90 135 281.65 80 508.20 166 477.84
Résultat définitif 49 312.01 135 281.65 85 969.23
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
*** 2015/04/11-5
DÉLIBÉRATION 2015-18
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DES LOGEMENTS SOCIAUX
Séance : 11/04/2015 VOTES
Nombre de conseillers en exercice 11 Pour : 11
Nombre de conseillers présents 11 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés 11
Abstention 0
Date de convocation lundi 6 avril 2015
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Michel SABATIER 1er Maire Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Charles CASTILLO après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excèdent Dépenses ou déficit Recettes ou excèdent Dépenses ou déficit Recettes ou excèdent
Résultats reportés 7 161.81 5 379.98 7 161.81 5 379.98
Opérations exercice 9 142.82 7 161.81 2 657.93 7 799.56 11 800.75 14 961.37
Total 16 304.63 7 161.81 2 657.93 13 179.54 18 962.56 20 341.35
Résultat de
clôture 9 142.82 10 521.61 1 378.79
Restes à réaliser 26 650.00 25 923.00 26 650.00 25 923.00
Total cumulé 35 792.82 25 923.00 10 521.61 26 650.00 27 301.79
Résultat définitif 9 869.82 10 521.61 651.79
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
*** Les comptes administratifs ayant été votés, M le Maire réintègre la salle du conseil et reprends la présidence de l’assemblée. Il répond aux questions de la conseillère Amandine Rauzy sur des points technique des comptes administratifs.
***
DÉLIBÉRATION 2015-19
POUR L'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE 2014 DE LA COMMUNE
Séance : 11/04/2015 VOTES
Nombre de conseillers en exercice 11 Pour : 11
Nombre de conseillers présents 11 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés 11
Abstention 0
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : 135281.65€
- un déficit de fonctionnement de : 0.00€
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exercice
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
B Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou
– (déficit)
C Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser)
+48 239.66
87 0441.99
135 281.65
D Solde d’exécution d’investissement (001) -7 533.71
E Solde des restes à réaliser d’investissement -41779.00
Besoin de financement F = D + E -49312.71
AFFECTATION = C = G + H
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002
135 281.65
+ 49312.71
85970.00
*** 2015/04/11-7
DÉLIBÉRATION 2015-20
POUR L'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014 DES LOGEMENTS SOCIAUX
Séance : 11/04/2015 VOTES
Nombre de conseillers en exercice 11 Pour : 11
Nombre de conseillers présents 11 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés 11
Abstention 0
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 10 521.61€
- un déficit de fonctionnement de : 0.00€
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exercice
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
B Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou
– (déficit)
C Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser)
+5 141.63
5 379.98
10 521.61
D Solde d’exécution d’investissement (001) -9 142.82
E Solde des restes à réaliser d’investissement -727.00
Besoin de financement F = D + E -9 869.82
AFFECTATION = C = G + H
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002
10 521.61
+9 869.82
651.79 DÉLIBÉRATION 2015-21
Convention scolaire Montferrier Année 2014/2015
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de convention établie par la commune de Montferrier en vue de la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes. La participation de la commune s’établit à 1000€ par enfant pour l’année 2014/2015. Seule l’élève Marilou Eychenne est scolarisée à Montferrier en classe de CM2.
Section Nombre d’enfants
scolarisés
Cout par enfant Cout total
Primaire 1 1000 1000€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et mandate M le Maire pour signer la convention.
***
Monsieur le Maire ouvre alors les questions diverses.
La Croix de Mission de Lagardelle qui a été restaurée l’année dernière présente des déformations et des fissures importantes. Jean-Claude Allabert va contacter M Meslin de la société BoisBoite pour faire un diagnostic des défauts. Jacques Rivière dit qu’il n’y a rien à faire. Il sera demandé tout de même à M Meslin de mettre en place une protection de parties horizontales de la croix pour éviter la pénétration de l’eau.
La réunion de la CCID est fixée au lundi 13 avril à 18h30 à la mairie.
À douze heures et trente minutes l’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance.