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Déliberation - 83 0 DCM 033 Groupe Scolaire ZAC Avenir Sectorisation Scolaire sp
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 83 0 DCM 033 Groupe Scolaire ZAC Avenir Sectorisation Scolaire sp)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
04 MARS 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 04 mars 2024
Délibération n°033_240304 Groupe scolaire ZAC Avenir - Création des deux écoles maternelle et élémentaire - Sectorisation scolaire des deux nouvelles écoles L'an deux mille vingt-quatre, le quatre mars à dix-sept heures trente,
sur
convocation individuelle en date du 27
février 2024, dématérialisée et affranchie le 27 février 2024, les membres du Conseil municipal de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMAJuliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée à
Absents
Mme
Juliana M'DOIHOMA
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Mme
Claudie
TECHER
M.
Eric
FONTAINE
4
Mme
Yannicke SEVERIN'
M.
lmran HATTEEA
M.
Hanif RIAZE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COU
PAN
Mme Marie
Ludivine
Mme
Dominique Manuela
M.
SylvainARTHEMISE
!MACHE
AMAZINGOI-RIVIERE
Mme
Dominique Manuela
AMAZINGOI-
M.
Jean
François
PAYET
5
M.
Eric
FONTAINE
RIVIERE
M.
Bernard
MARIMOUTOU
Mrne
Gaëlle
MOUNIAMA
M.
René
Claude
MARI MOUTOU
COUPAN
M.
Jean Michel
FLORENCY
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Linda
MANENT
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie Julie
DIJOUX
1
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie Corinne
ROCHEFEUILLE
2
M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie Joëlle
JOVET
Mme
Marie Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY
M.
Jean
Pascal
Mme
Camille
CLAIN
MANGUE
M.
Hanif
RIAZE
M.
Claude
Henri
Mme
Linda
MANENT
HOARAU
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
Mme
Marie Ida
HAMOT-
M.
Georges Marie
NAZE
RICHAUVET
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
M.
Roger
Marie Joël
Mme
Agnès DORESSAMY
ARTHEMISE
TAYLLAMIN
M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Eliana Marie Eloise
NARCISSE
Mme
Sit!_na
Sophie
M.
Mickaël Gérard
CHAMAND
SOUMAILA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix GALBOIS
Mme
Brigitte PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille HAMILCARO
Mme
Raïssa MAILLOT
1
Ne
prend pas part
au
débat de
la
délibération
n°10
et ne prend pas acte
2
N'a pas pris part
au
débat et au vote de
la
délibération
n°16
et se retire de
la
salle des délibérations
au
moment du
vote 3 A quitté momentanément
la
salle des délibérations lors de
la
délibération
n"
17
4 A quitté
la
salle des délibérations lors du débat de
la
délibération n°33
5
N'a pas pris part
au
vote de la délibération n°33 vu
la
procuration donnée à
M.
Eric
FONTAINE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE DU 04 MARS 2024
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Monsieur Romain GIGANT a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
pr
ésents
absents et
absents
de
la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle lors du
part au vote
vote
Pour la délibération n°1
27
5
13
0
32
0
Pour la délibération n°2
27
5
13
0
Prend acte
Pour les délibérations
n°•3
au 9
27
5
13
0
32
0
Pour la délibération
n°1
O
27
5
13
1
Prend acte
Pour les délibérations
n°
5 11
à
15
27
5
13
0
32
0
Pour la délibération n°16
26
5
14
1
31
0
Pour la délibération
n°17
26
5
14
0
31
0
Pour les délibérations
n°
5 18
à 32
27
5
13
0
32
0
Pour la délibération n°33
26
4
15
0
30
0
Pour la délibération n
°3
4
26
4
15
0
Prend acte
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et publié sur le site
de
la mairie.
La Maire,
0 0 0 0 0 0 0 Conseil municipal - Séance du 4 mars 2024
Délibération n°033
240304
GROUPE SCOLAIRE ZAC AVENIR CREATION DES DEUX ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE
SECTORISATION SCOLAIRE DES DEUX
NOUVELLES ECOLES
A - RAPPORT
DE
PRESENTATION
Direction Générale Adjointe Proximité
et Cito enneté Direction de
l'éducation
La
Maire informe le Conseil municipal que l'opération « construction de l'école de
la
ZAC
Avenir», composée de 10 classes maternelles et de
14
classes élémentaires, démarrée
en
2021
par
la
majorité municipale, sera mise en service pour la rentrée scolaire d'août
2024. Conformément aux dispositions des articles L.212-7
du
Code de l'Education ,
la
commune
a
la
responsabilité
de
définir les
périmètres
scolaires et d'affectation
des
élèves
en
fonction de
la
sectorisation des écoles.
Pour rappel,
la
Ville de Saint-Louis compte :
•
10 écoles maternelles :
Roland Garros, Paul Salomon
1,
Edmond Albius, Desforges
Boucher, Noé Fougeroux,
Mat.
Plateau Goyaves, Ravine Piment, Robert Debré,
Albert Lougnon
et
Saint-Exupéry
•
10 écoles primaires :
Alphonse Daudet, Alcide Baret, Ambroise Vollard,
Anatole
France, Auguste Lacaussade, Hégésippe Hoarau, Jean Hoarau, Jules Ferry, Paul Hermann et Albert Camus
•
10 écoles
élémentaires :
Henri Lapierre,
Pablo Picasso,
Raphaël Barquisseau,
Sarda Garriga, Jean
Macé,
Paul Eluard, Paul Salomon 2, Plateau Goyaves, René
Périanayagom
et
Adrienne Lenormand.
Pour chaque école, une sectorisation avait été définie. Les objectifs de
ce
périmètre sont
de privilégier l'accueil des enfants à proximité de leur domicile, de maintenir
un
équilibre
entre les différentes écoles et de favoriser
la
mixité sociale.
La
création
de
deux nouveaux établissements scolaires
A la prochaine rentrée scolaire 2024-2025,
la
Ville accueillera sur son territoire deux
nouveaux établissements situés dans le groupe scolaire de la ZAC Avenir composé
en
effet:
-
d'une école maternelle de 10 classes
-
et
d'une école élémentaire de 14 classes
L'ouverture de ces deux établissements distincts n'entrainera aucune fermeture d'école sur
le
territoire.
125 avenue du
Dodeur
Raymond
Vergès
-
97450
SA
I NT-
L OUIS
Pa
ge
1/3 Pour poser
la
sectorisation de
ces
nouveaux établissements scolaires,
la
collectivité a
travaillé
en
partenariat avec les inspecteurs
de
l'éducation nationale (IEN) pour définir
le
périmétre de sectorisation pertinent prenant
en
compte l'équilibre des effectifs des écoles
des quartiers concernés et
la
cohérence entre
le
lieu d'habitation et l'école.
Des réunions d'informations ont également été organisées avec les familles des quartiers concernés. Mise en place de la sectorisation scolaire. La sectorisation définie pour l'école de
la
ZAC Avenir entrera
en
application pour
la
rentrée
d'août 2024. Ainsi, les demandes qui seront recueillies lors des inscriptions pour l'année 2024-2025 seront traitées conformément à
la
présente délibération.
Par
ailleurs,
du
fait
de
l'arrivée
de
cette
nouvelle
sectorisation,
les
périmétres
de
sectorisation des écoles suivantes seront modifiés
en
conséquence :
-
Ecole maternelle de Roland GARROS
-
Ecole maternelle de Robert DEBRE
-
Ecole élémentaire de Raphaël BARQUISSEAU
Les
travaux sur
la
refonte de
la
sectorisation des écoles de
la
commune seront poursuivis
afin de permettre
un
rééquilibrage des effectifs scolarisés,
en
particulier sur les écoles les
plus surchargées. La
gestion des effectifs scolaires dès lors que la capacité de l'école est atteinte.
Lorsque les capacités d'accueil de l'école de secteur sont atteintes
(au
regard des locaux,
prévisions d'effectifs scolaires,
... ),
les élèves peuvent être orientés par
la
Ville vers les
écoles voisines. B
- DELIBERATION
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
le
Code
de
!'Éducation
et
notamment
l'article
L212-7
donnant
compétence
aux
communes
pour
la
définition
des
périmètres
scolaires
et
l'affectation
des
élèves
en
fonction de
la
sectorisation des écoles ;
Vu
l'achévement prochain des travaux de construction
du
groupe scolaire de
la
ZAC
Avenir, Considérant
la
nécessité de favoriser
la
mixité sociale et culturelle, de garantir
la
sécurité,
le
bien-être et
le
confort de travail des élèves afin de leur offrir une qualité d'accueil et
d'enseignement ; Considérant
l'ouverture prochaine de
ces
deux nouveaux établissements scolaires, une
maternelle et une élémentaire, et
le
maintien
en
activité des autres écoles de
la
ville ;
125
,n
enue
du
Docteur
Ra~
mond
Vcrgès
--
97450
Si\
lNT~LOlJIS
Page
2/3 " "'
Monsieur Eric
FONTAINE a quitté la salle des délibérations lors
du
débat de la
délibération. Monsieur Jean François PAYET n'a pas pris part au vote
vu
la procuration donnée à
Monsieur Eric FONTAINE. Sur proposition de
la
Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
: d'autoriser
la
création deux nouveaux établissements scolaires distincts sur
la
ZAC
Avenir
et
en
conséquence
l'ouverture
pour
la
rentrée
2024-2025
d'une
école
maternelle et d'une école primaire ; Article 2
: d'approuver
la
sectorisation du nouveau groupe scolaire situé dans
le
quartier
de ZAC avenir, et
la
modification de
la
sectorisation des écoles Robert DEBRE, Raphaël
BARQUISSEAU
et
Roland
GARROS
telles
que
jointes
en
annexe
à
la
présente
délibération. Article 3
: d'autoriser
la
Maire
ou
l'élu délégué, à signer tout document
se
rapportant à
cette affaire. Vote : 30 pour Le
présent document est certifié exécutoire
Etant transmis en Sous-Préfecture le Et publié le
1 25
a ve
nu
e du
Docteur
Raymond
Yergès
- 97450
SAJNT-LOUIS
Pa
ge
3/3