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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 77 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 77/2026/S
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
MANIFESTATION « VENTE AU DEBALLAGE »
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES - AIPE - COLLEGE DE LA BUSSIE CONTRE-ALLEE DU BOULEVARD DE L'OISE
SAMEDI 28 MARS 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le
Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT l'organisation, par l'association de parents d'élèves AIPE du collège de la Bussie, d'une vente au déballage dans l'enceinte du collège situé 1-3 rue de la Sérénade, le samedi 28 mars 2026 de 9h00 à 18h00,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de permettre la circulation au droit du portail de la cour du collège débouchant sur la contre-allée du boulevard de l'Oise, à proximité de la promenade des Blés Mürs, pendant toute la durée de la manifestation, afin d'assurer la sécurité du public et des organisateurs,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule sur les deux places de la contre-allée du boulevard de l'Oise situées en face du portail de la cour du collège, débouchant à proximité de la promenade des Blés Mürs, le
samedi 28 mars 2026.
ARTICLE 2 : Tout stationnement sur les emplacements mentionnés à l'article 1 sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière. ARTICLE 3 : La mise en place de barrières Vauban et l'affichage du présent arrêté seront effectués par les Services Techniques.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à
prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 58 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 12 mars 2026,
Pour le Maire de Vauréai,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire en charge des
commerces et des espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
cf 2-MARG-2078-
Date de notification :
po NS 702
Date de mise en ligne :
SE AE
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa
notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.