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Document publié le Vendredi 22 août 2025 par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1756214374 DCM2025 048 vente de bois ONF vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025 ER
ID : 019-211911300-20250822-DCM2025048-DE
Commune de LIGINIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal en date du 22 août 2025 à 20h00 selon convocation en date
du 18 août 2025
Président : M BIVERT Frédéric.
Présents : M BIVERT - Mme VIGNAL - M VINCENT - Mrs SIRIEZ - BRAZ - Mme BRAULT - M
BUSSIERE
Absents excusés : Mme MINARD (a donné procuration à Mme BRAULT)
M TRONCHE (a donné procuration à M VINCENT)
M MICHOUX
Absents : M BOUILHAC
M VERNIENGEAL
Secrétaires de séance : Mme VIGNAL et M VINCENT
Délibération N°2025-048 : Vente de bois par l'ONF
Monsieur BIVERT, Maire, informe son conseil des propositions de l'Office national des forêts pour
le programme annuel des coupes de bois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> d'accepter les propositions de l'ONF mentionnées ci-dessous :
Pour les coupes réglées
ER Type de dévolution :
N° de AuPre T d Destination de la Vente en bloc et sur e [as Nom de la forêt parcelle : | P Fe coupe: vente ou Pied | parcourir | coupe ji. | forestière (ha) délivrance |Vente sur pied à la
| | mesure (UP) | :
Sectionale de Peyroux | 3B 0.99 RA | Vente | Bloc et sur pied | —|
Sectionale de Peyroux | 5A 515 E4 | Vente | Bloc et sur pied
Sectionale de Peyroux | 7A 0.17 E2 | Vente | Bloc et sur pied
Sectionale de Peyroux | 8B 0.18 RA | Vente | Bloc et sur pied
> demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes retenues :
> autorise Monsieur BIVERT, Maire, à signer tout document afférent.
Certifié conforme par Frédéric BIVERT, Mairie de LIGINIAC, le 22 août 2025.
Membres |12 Au registre sont les signatures Présents
Représentés
Votants
Pour
Contre
Abstention O|O|wl|win|i