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Déliberation - Coupe de bois ONF
Document publié le Mardi 4 novembre 2014 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Coupe de bois ONF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2014
OBJET : COUPE DE BOIS ONF
L'an deux mille quatorze, et le 4 novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Frédéric DUHAU – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Robert MAURY – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN
Le Maire donne lecture au Conseil du courrier de l'Office National des Forêts concernant la(es) coupe(s) à asseoir en 2015 dans la forêt communale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, demande à l'Office National des Forêts :
- l'inscription à l'état d'assiette 2015 des coupes suivantes :
Série Parcelle Surface Type de coupe Destination proposée 1 5 R 6,25 ha Rase Vente en bloc et sur pied 1 6 A 6,00 ha Amélioration Vente en bloc et sur pied 1 6 RC 2,00 ha Rase Vente en bloc et sur pied 1 16 R 3,55 ha Rase Vente en bloc et sur pied
- le report des coupes suivantes :
Série Parcelle Type de coupe Date Motif
1 22 A Amélioration 2017 Problème de desserte
interne
Fait à BARDOS, le 6 novembre 2014
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE