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Conseil Municipal - 2016CR2 FEVRIER Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016CR2 FEVRIER)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 février 2016

Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Jantet Robert, Reydellet Brigitte, Bourdillon Béatrice, Béjannin Daniel, Novakoski Yvan, Clément Edith, Carrico Paulo, Béreiziat Myriam, Petit Christelle, Bonaz Anne-Lise, Tissot Sandra, Jacquand Rémi, Issartel Julien.

Absent excusé : Patel Pierre

REGLEMENT INTERIEUR

Mme Monique Bevand, adjoint, explique que la commune s’est engagée dans la mise en place des obligations relatives à l’hygiène et à la sécurité au travail. Pour faire appliquer les mesures d’hygiène, de santé et de sécurité au travail qui seront établies, il est essentiel que la commune soit dotée d’un règlement intérieur « santé et sécurité au travail », document de référence. Le centre de gestion met à disposition un règlement type, validé par le comité technique en date du 10 juin 2015.

Le conseil apporte quelques modifications ou précisions au règlement type : - Application du règlement : il sera précisé que ce règlement s’applique à toute personne sous la responsabilité de la mairie, qu’elle soit rémunérée ou non.

- Accès aux équipements : ajout d’un article précisant que les agents qui utilisent des véhicules ou des engins doivent être titulaires des permis de conduire correspondants et des autorisations nécessaires valides et qu’ils doivent informer l’employeur en cas de suspension de permis ou des autorisations.

- Tabac : pas d’emplacement réservé aux fumeurs dans les locaux.

- Alcool : article autorisant la consommation de boissons avec un faible taux d’alcool pendant les repas pris sur place et pour des circonstances exceptionnelles est supprimé.

- Alcool : ajout d’un article précisant que tout agent qui remarque un comportement anormal de la part d’un collègue doit en informer immédiatement son supérieur hiérarchique. - Alcool : agents pouvant faire l’objet d’un dépistage d’alcoolémie : suppression de « port d’armes » et ajout de « encadrement de stagiaires ou saisonniers ».

- Substances psychoactives : ajout de l’obligation de signalement comme pour l’alcoolémie.

ASSISTANT DE PREVENTION

Toujours dans la cadre de la mise en place des obligations relatives à l’hygiène et à la sécurité au travail, Mme Monique Bevand, adjoint, explique qu’il appartient à l’autorité territoriale de désigner le ou les agents chargés d’assurer, sous sa responsabilité, les fonctions d’assistant de prévention. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de créer la fonction d’assistant de prévention chargé d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail. Cette fonction ne pourra être confiée à des agents de la collectivité que lorsque ces derniers auront suivi la formation obligatoire préalable à la prise de fonction.

ACHAT D’UN VEHICULE

Lors de la précédente réunion de conseil et réunion de la commission des travaux, il avait été décidé d’acheter un nouveau camion pour remplacer le Renault Mascott en trouvant, si possible, un camion avec lequel la benne actuelle peut être utilisée.

5 propositions ont été examinées : Peugeot Boxer, Iveco 35C15, Canter Fuso 3C13N, Mercedes Sprinter 513 et Renault Master 135.35. Le choix s’est porté sur le véhicule Renault au prix de 38 600 € HT.

VENTE DU CAMION RENAULT MASCOTT

Le véhicule a été mis en vente sur Internet. M. MICHON Dominique, entreprise de réalisation et d’entretien d’espaces verts – moulin des Ponts - 01270 Coligny, est intéressé pour la somme de 14 000 €. Le conseil valide cette offre.REFECTION DE L’ETANCHEITE DU TOIT DU COMPLEXE

Jean-Claude Cottin, adjoint, présente les différents devis obtenus pour la réfection de l’étanchéité du toit du complexe sportif. Sept entreprises ont été contactées. Cinq sont venues sur place pour voir le chantier et faire une proposition : SIC étanchéité, Jura Etanchéité, Process revêtement étanchéité, Etanchéité BTP Val Gelon et MAE.

Ces devis ont été examinés et analysés par M. Cottin et Hervé Colletaz, responsable des services techniques. Ont été comparés : la protection du chantier et des intervenants, la qualité et la méthode de pose de la nouvelle étanchéité, la réalisation des raccords, les finitions sur les parties relevées, l’évacuation des eaux de pluie. Les résultats ont été présentés aux membres de la commission des travaux. Considérant que deux entreprises n’ont pas prévu d’installation de sécurité, une n’a pas prévu l’enlèvement de l’ancien revêtement, que les données techniques des matériaux proposés ont été étudiées et comparées, il s’avère que le devis de la société M.A.E répond le mieux aux attentes et aux besoins pour ce bâtiment, la commission propose de retenir l’offre de la société M.A.E.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide le choix de la commission et retient l’offre de l’entreprise M.A.E. pour la somme de 70 096.56 € HT.

MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE

Monique Bevand, adjoint, explique qu’il y a une demande de la part des usagers pour le règlement des loyers et des factures d’eau par prélèvement automatique. Ce système de paiement présente l’avantage, pour les redevables, de leur éviter d’oublier de payer à la bonne date, d’être gratuit. Pour la commune, ces prélèvements ne génèrent aucun frais, permettent que la trésorerie soit abondée à la date choisie, participent à l’amélioration des taux de recouvrement.

Le Conseil municipal autorise le prélèvement automatique pour le paiement des prestations des services communaux à compter du 1er avril 2016. Il précise que l’option pour le prélèvement automatique est une faculté ouverte à l’usager et ne peut lui être imposée.

QUESTIONS DIVERSES

 M. Cottin explique que vu la nécessité de changer l’auto-laveuse utilisée pour le sol du complexe sportif, 3 entreprises sont venues faire une démonstration : Nilfisk, Karcher et Alpes hygiène. La machine présentée par Karcher est identique à l’actuelle, sans amélioration. Celle de Alpes hygiène ne fonctionnait pas pour la démonstration. L’auto-laveuse autoportée Nilfisk a été choisie au prix de 11515 € TTC. Une machine plus petite, l’utilisateur suivant l’engin, a été commandée pour le lavage des sols des deux écoles.

 M. Cottin présente le projet d’aménagement de la place de la mairie revu par M. Brevet suite aux demandes de la commission des travaux. Ces travaux ont pour but l’aménagement du stationnement, avec marquage de place pour personnes à mobilité réduite, la création d’un cheminement piétonnier (cette place est traversée par les familles et les enfants qui se rendent à l’école élémentaire), l’évacuation des eaux pluviales et la finition de l’aménagement paysager du secteur de la mairie.  Jean-Claude Cottin présente les différents modèles de panneaux d’affichage lumineux avec une vidéo. Monique Bevand présente l’étude du coût avec les formules achat ou location. De la discussion il ressort que pour que les infos se voient bien il serait préférable d’opter pour un panneau couleur, mais est-ce que les messages à inscrire justifient un tel investissement. Chacun est invité à réfléchir à ce sujet qui sera à nouveau discuté lors d’une prochaine séance.

 Patrick Berset informe l’assemblée que les deux containers des écoles ont été incendiés. Avant de les allumer les coupables avaient éloigné ces bacs des bâtiments.

La séance est levée à 21 h 10.

Martignat le 10 février 2016

Yves Locatelli, Maire Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.