Conseil Municipal - 2017CR02 FEVRIER

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Conseil Municipal - 2017CR02 FEVRIER Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017CR02 FEVRIER)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 février 2017

Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Jantet Robert, Reydellet Brigitte, Bourdillon Béatrice, Béjannin Daniel, Novakoski Yvan, Clément Edith, Carrico Paulo, Béreiziat Myriam, Tissot Sandra, Bonaz Anne-Lise, Jacquand Rémi, Issartel Julien.

Absents excusés : Petit Christelle et Patel Pierre.

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD (Plan d’aménagement et de développement durables)

M. Cottin, référent auprès de la CCHB, retrace la procédure engagée pour la prescription du plan local d’urbanisme intercommunal qui tiendra lieu de plan local d’habitat (PLUiH). La démarche a été engagée au printemps 2014, date à laquelle la CCHB a pris cette compétence. Les travaux ont été dirigés par des cabinets professionnels, dont ENEIS Conseils, animés par des élus de la CCHB, des référents de diverses communes membres et des chargés de missions, agents de la CCHB.

Le PADD s’inscrit dans la continuité du SCOT (Schéma de cohérence territoriale). Il traduit à l’échelle locale les orientations définies dans le SCOT. La première rencontre avec les communes a eu lieu le 15 octobre 2014 et les débats sur les orientations du PADD ont commencé cette même année. Le PADD définit :

- les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en état des continuités écologiques,

- les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs.

Robert Jantet, également référent, présente les 5 grands axes d’action du PADD sont : - Promouvoir une organisation territoriale source d’attractivité

- Développer un urbanisme de qualité et économe en foncier

- Améliorer la réponse aux besoins en logements dans leur diversité et la qualité du parc d’habitat - Favoriser le développement économique du territoire en affirmant sa vocation industrielle, agricole et forestière

- Faire du territoire un pôle d’excellence du développement durable.

Il présente également le planning d’établissement du PLUiH : le diagnostic a été établi de juin à octobre 2016, le PADD doit être approuvé le 27 mars 2017, un programme d’actions sera construit de mars 2017 à septembre 2018, la finalisation du PLUiH se déroulera à partir de septembre 2018 pour une finalisation en octobre 2019.

Les membres du conseil prennent acte du déroulement de la procédure d’élaboration du PLUiH.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CIMETIERE

Jean-Claude Cottin informe que 4 entreprises ont été contactées pour les travaux d’aménagement du cimetière (allées, bordures, points d’eau). 3 offres ont été remises en mairie. Après ouverture et analyse des plis, le résultat est le suivant : Colas : 99 387.12 € TTC, SNTP : 71 296.80 €, Eurovia : 89 725.97 €. Le prix étant le seul critère retenu pour l’analyse le marché est attribué à SNTP.

PROJETS D’INVESTISSEMENTS POUR 2017

Jean-Claude Cottin rappelle les travaux déjà engagés pour 2017 : mise en accessibilité de la mairie et aménagement du cimetière.

Il présente les projets d’investissements retenus par la commission des travaux réunie le 26 janvier : - fin de l’aménagement du plateau sportif avec mur de soutènement côté sud et finition des espaces de circulation et d’accès.

- Réfection de l’espace de jeux à l’impasse des mésanges.

- Changement des portes du local dit « la batteuse » situé rue des peupliers et servant de lieu de stockage des services techniques et des pompiers.

- Ancien local des pompiers, place de la mairie : réfection du forget (sous toit) et rénovation de la façade. Il est proposé de vérifier, avant d’entreprendre les travaux, s’il est nécessaire de changer des fenêtres).

- Route de Talour : suppression des chicanes et remplacement par des passages surélevés ou autre installation pour réduire la vitesse. Et aussi aménagement du trottoir sur le côté gauche dans le sens Martignat-Oyonnax.

- Changement du camion des services techniques qui sert pour le déneigement : besoin d’un véhicule 4 roues motrices et plus court.

Des devis vont être demandés pour ces projets, ils seront ensuite analysés et les programmations seront déterminées en fonction des possibilités budgétaires et les priorités seront décidées par le conseil.

CHEQUES VACANCES

Patrick Berset explique que des familles ont demandé s’il était possible de régler la participation pour l’accueil loisirs avec des chèques-vacances.

Il présente les conditions imposées au prestataire que serait alors la commune : activités éligibles, transmissions des chèques, délai de paiement, frais de gestion (1%).

Le conseil décide d’adhérer à l’ANCV (agence nationale pour les chèques-vacances).

QUESTIONS DIVERSES

 M. Novakoski confirme le recrutement de deux nouveaux pompiers : les deux dames qui ont réussi les tests et sont en formation et dont la visite médicale a confirmé leur aptitude.  Il présente la proposition de prestation pour l’installation d’un boîtier de régulation des appels avec un nouveau logiciel pour envoi d’un SMS sur le téléphone portable particulier des pompiers. Le coût global est de 2500 €. Il est décidé de faire installer ce nouveau système d’alerte.

La séance est levée à 20 h 45.

Martignat le 9 février 2016

Yves Locatelli, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.