Conseil Municipal - 2018CR02 FEVRIER

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Conseil Municipal - 2018CR02 FEVRIER Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018CR02 FEVRIER)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 février 2018

Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Jantet Robert, Reydellet Brigitte, Bourdillon Béatrice, Béjannin Daniel, Novakoski Yvan, Clément Edith, Patel Pierre, Carrico Paulo, Béreiziat Myriam, Tissot Sandra, Petit Christelle, Bonaz Anne- Lise, Jacquand Rémi, Issartel Julien.

Absents excusés : Mmes et MM. Bourdillon Béatrice, Béréziat Myriam, Patel Pierre et Jacquand Rémi.

RETROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE : présenté par Jean-Claude Cottin Jean-Claude Cottin présente la lettre remise par les copropriétaires du lotissement de la prairie par laquelle ils sollicitent la rétrocession de la voirie à la commune. Il précise que cette prestation peut être effectuée par un notaire ou par un géomètre.

Un devis a été demandé à M. Pruniaux. Il s’élève à 720 € TTC.

Le conseil décide de confier l’établissement de l’acte administratif à M. Pruniaux. Les frais seront à la charge intégrale de la commune.

ACHAT DE TERRAIN AUX BRUES : présenté par Jean-Claude Cottin

Lors de la réunion de janvier, il avait été validé l’achat de 58 m² de terrain appartenant à Mme David, au prix de 15 € le m², montant figurant dans le courrier reçu de Mme David. Lors d’un conseil de 2017 il avait été décidé de lui proposer 25 € le m², prix identique à celui donné à M. Tavel lors d’achat de terrain sur cette même rue. Cette offre lui avait alors été faite verbalement par M. Cottin. Le courrier mentionnant 15 € le conseil avait entériné cette demande mais avait trouvé étrange qu’elle demandait moins que ce que la commune lui proposait.

A réception du courrier et de la délibération validant son offre écrite, Mme David s’est rendu compte de son erreur et a repris contact avec M. Cottin pour dire qu’elle cédait le terrain au prix de 25 € et non 15. Le conseil municipal, décide de modifier la délibération du 15 janvier et d’acheter le terrain au prix de 25 € comme décidé au départ.

GROUPEMENT D’ACHAT DE GAZ : présenté par Monique Bevand

La commune a adhéré au groupement de commandes pour l’achat de gaz géré par le SIEA pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018. Pour cette période les fournisseurs de gaz ont été ENI du 1er juillet 2015 au 30 juin 2017 puis Total Gaz du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2018. Les clauses inscrites dans le projet pour la nouvelle convention sont identiques à celle de la précédente excepté le mode de calcul de la participation financière, versée à chaque lancement d’appel d’offres qui prendra plus en compte le coût réel de fonctionnement. Vu le plus grand nombre de collectivités adhérentes, le montant ne devrait pas varier beaucoup. Cette convention serait conclue pour une durée illimitée.

Le conseil décide d’adhérer à ce groupement d‘achat pour la fourniture de gaz.

DUOBUS : présenté par Jean-Claude Cottin

Depuis le 8 janvier 2018, la commune est desservie par Duobus. Haut-Bugey Agglomération a fixé les tarifs de vente des titres de transport avec notamment la carte annuelle CCAS et la carte CCAS 20 voyages. Ces titres sont réservés aux personnes à mobilité réduite et aux personnes de plus de 65 ans. La prise en charge financière de la commune ou du CCAS est de 70%.

Le conseil décide de valider la délivrance des titres CCAS au profit des personnes de plus de 65 ans et de celles à mobilité réduite résidant à Martignat.

REAMENAGEMENT D’UN EMPRUNT PAR SEMCODA : présenté par M. le Maire Semcoda souhaite réaménager un emprunt (montant 1 542 891 €) souscrit en 2001 et dont le remboursement se termine en 2033. Le taux initial était révisable. Le capital restant dû est de 1 068 883.96 €. Le taux proposé est de 1.99 %. La commune a apporté sa garantie pour 80% du montant emprunté. La durée de remboursement reste inchangée.

Le conseil donne un avis favorable au réaménagement de ce prêt.

Questions diverses

 Un gendarme référent a été désigné pour chaque commune. Il s’agit du gendarme Ischia.  La réunion publique avec le capitaine Pahon, pour présenter l’opération « voisins vigilants » est programmée le mercredi 14 mars à 19 h 00. Une information sera faite auprès des habitants.  Trois entreprises ont été contactées pour effectuer les diagnostics plomb et amiante dans les bâtiments de la rue du commerce qui vont être démolis. Abyss est retenu.

 Le déploiement de la fibre optique est en cours. L’intégralité de la commune sera couverte à la fin de l’année 2018.

 Les bacs de collecte des ordures ménagères ont été distribués dans les familles. Certains bacs de collecte collectifs sont maintenus, mais ils seront probablement amenés à disparaître.  36 enfants sont inscrits au centre de loisirs qui fonctionnera du 12 au 16 février.

La séance est levée à 19 h 45.

Martignat le 8 février 2018

Yves Locatelli, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.