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Arrêté - 2024 192 ODP Food Truck Lile AUX Saveurs
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 192 ODP Food Truck Lile AUX Saveurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nangis COMMUNE DE NANGIS
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/PM/A49£
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — FOOD TRUCK - L'ILE AUX SAVEURS
- NANGIS — MADAME CORSELLIS AMELIA — MERCREDI 17 ET SAMEDI 20 JUILLET 2024
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques (Article L2111-1), Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'article R.644-2-1du Code Pénal (décret n°2022-185 du 15 février 2022),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription,
Vu l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/358 en date du 23/10/2021, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Philippe DUCQ, 2ème adjoint au Maire,
Vu la décision du Maire n°2021/ART/S0O/131 en date du 17 juin 2021 fixant un droit de place
pour l’organisation de marchés nocturnes non permanents à partir du 1° juillet 2021,
Considérant la demande de Madame CORSELLIS Amélia, gérante du Food Truck « L'ILE AUX
SAVEURS», enregistré sous le numéro SIRET n° 91098895500019, domiciliée 16 rue du
Général Leclerc 51310 CHATILLON SUR MORIN, d'installer son activité dans le Parc du Château
à l’occasion de la manifestation FESTIV'ÉTÉ 2024,
Considérant que la mise en place d’un Food Truck nécessite une emprise sur ie domaine public,
Information aux riverains : Affichage de l’arrêté municipal selon la réglementation en vigueur.
ARRETE
Article 1: Madame CORSELLIS Amélia est autorisée, à mettre en place son activité
commerciale de restauration rapide dans le Parc du Château, le Mercredi 17 Juillet 2024 et
le Samedi 20 Juillet 2024 de 17h à 00h.
Article 2 : Madame CORSELLIS Amélia devra veiller à maintenir, en permanence, le domaine public en bon état de propreté.
Article 3 : L’occupation du domaine public sera facturée à Madame CORSELLIS Amélia suivant la décision du Maire précitée, à savoir :
- 6 mix 4,39 € TTC x 2 jours de présence soit 6 x 4,39 x 1 = 26,34€
Le montant de la redevance d’occupation du domaine public sera perçu par la Direction de la Culture et de l’'Evènementiel de la Ville de NANGIS.
Hôtel de Ville — CS 50 404 — 77370 Nangis
01 64 60 52 00 = contact(@mairie-nangis.fr à www.ville-nangis.fr Article 4: Le présent arrêté municipal sera affiché dans l'établissement par Madame
CORSELLIS Amélia.
Article 5 : Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et réglementations en vigueurs.
Article 6 :
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté municipal, publié sur le site internet de
la ville pour une durée de 3 mois à compter de la signature dudit arrêté municipal.
Article 7 : Copie de cet acte sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Nangis,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du Service Culture et Evènementiel,
- Madame la Directrice des Affaires Financières,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Le Receveur Municipal,
- Madame CORSELLIS Amélia
Fait à Nangis, le AG / © À /2024
Pour le Maire et par Délégation,
Le 2ème Adjoint au Maire en charge
de la sécurité et de la tranquillité publique
Philippe DUCQ,
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la py blication
ou notification
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère éxécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux
auprès de Madame le Maire de Nangis.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Hôtel de Ville — CS 50 404 — 77370 Nangis
01 64 60 52 00 = contact(@mairie-nangis.fr = www.ville-nangis.fr