Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 219 Debit de boisson SAS La biere de provins
Arrêté - 2024 192 ODP FOOD TRUCK LILE AUX SAVEURS
Arrêté - 2024 133 Debit de boisson Association ColiBrie
Arrêté - 2024 214 ODP Food Truck Viala Gozde
Arrêté - 2024 122 Autorisation debit de boissons Nangis box
Arrêté - 2024 228 Debit de boisson amicale des boulistes 14
Arrêté - 2024 212 Debit de boissons Association Handball Cl
Arrêté - AR 2024 235 AUTORISATION DEBIT DE BOISSON ASSO CLU
Arrêté - AR 023 2024 Debit de boisson temporaire pour le sa
Arrêté - 2024 095 Debit de boissons Association centre soci
Arrêté - 2024 056 Debit de Boisson SAS Chaquality Food Truck Salon DES Createurs
Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 056 Debit de Boisson SAS Chaquality Food Truck Salon DES Createurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Santé,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/AG/056
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ET DE PETITE
RESTAURATION — SAS « CHAQUALITY-FOOD TRUCK » - SALON DES CRÉATEURS- LES 16 ET
17 MARS 2024 - COUR EMILE ZOLA.
Nolwenn LE BOUTER, maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits
de voisinage dans le département de Seine-et-Marne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020 BRDS DB01 du 25 avril 2020 fixant l'étendue des zones de
protection pour l'implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de
vente de tabac manufacturé dans le département de Seine-et-Marne et abrogeant l’arrêté préfectoral n°2018 BRDS DB 001 du 12 avril 2018, à
VU la charte des exploitants de débits de boissons et de buvettes occasionnelles,
CONSIDERANT la demande reçue le 21 février dernier de Monsieur Jimmy GUILLAUME,
président de la SASU « CHAQUALITY-FOOD TRUCK » dont le siège social sis 1 rue de Touquin
à Vaudoy-en-Brie (77141), et tendant à obtenir l'autorisation d'ouvrir d’un débit temporaire
de boissons de groupe l et Ill, ainsi que d’une petite restauration les 16 et 17 mars 2024 dans
la cour Emile Zola et ce, à l’occasion de l'initiative municipale : Salon des Créateurs,
CONSIDERANT que ladite société est autorisée par la municipalité à installer ce débit
temporaire de boissons dans la cour Emile Zola.
CONSIDERANT qu'il s’agit de la première demande de débit de boissons temporaire pour
proposer des boissons alcoolisées du groupe lil au cours de l’année 2024, ARRETE
ARTICLE 1: La société « CHAQUALITY-FOOD TRUCK » est autorisée à ouvrir un débit
exceptionnel et temporaire de boissons (vente de boissons du groupe let Ill et à consommer
sur place) et de petite restauration, dans la cour Emile Zola :
Samedi 16 mars de 10h00 à 18h30,
Dimanche 17 mars 2024 de 10h00 à 18h30.
ARTICLE 2: Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent
arrêté municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de
la signature dudit arrêté municipal qui sera inscrit au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 3 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le commandant de la gendarmerie de Nangis,
Monsieur le directeur de la police municipale,
Madame la directrice de la culture et de l’'évènementiel,
Madame la directrice du service des affaires générales,
Le Président de la société « CHAQUALITY-FOOD TRUCK ». VNYNNYN
NV
Fait à Nangis, le 1° mars 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Affiché le
Retiré le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux
auprès de Madame le Maire de Nangis. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
| l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.