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Arrêté - 2026 38 stationnement lac enduro carpes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 38 stationnement lac enduro carpes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Commune de SAINT-SYMPHORIEN-DANCELLES
ARRETE DU MAIRE
Arrêté n° 38 du 2 avril 2026
Autorisation de stationnement pour enduro-carpes- LAC des Chalandons
Le Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par l'association Le LALC dont le siège social se situe 903 rue des Morels à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, représentée par son Président Mr Franck PLASSE. Considérant qu'afin de permettre l'organisation de la manifestation en toute sécurité, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement à proximité du chantier mobile,
ARRÊTE
Article 1 : bu 30 avril au 3 mai 2026, le stationnement sera autorisé pour 3 véhicules au Lac des Chalandons.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète de la manifestation.
Article 2: La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera à la charge et mise en œuvre par l'association jusqu'à exécution complète de la manifestation et sera conforme aux dispositions approuvées par les arrêtés ministériels des 5 et 6 janvier 1992 sous le contrôle de DRI.
Article 3: L'association assurera le nettoyage, la réfection de la chaussée et des abords.
Article 4 : L'association le LALC, les services de gendarmerie de La CHAPELLE DE GUINCHAY, les services de la DRI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
l'ampliation sera adressée à M. le Préfet de Saône et Loire.
Fait à SAINT SYMPHORIEN
D'ANCELLES,
Le 02/04/2026,
Adjointe au Maire
Nathalie RANDALAS