Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 38 stationnement lac enduro carpes
Arrêté - 2024 41 LAC Enduro carpe
Arrêté - Chiens en laisse
Arrêté - arrete enduro peche Carpe
Arrêté - 14 Chiens tenus en laisse
Arrêté - Arrete permanent Chien en laisse
Arrêté - arrete enduro carp
Arrêté - arretes chiens tenus en laisse
Acte Administratif - ENDURO CARPES
Arrêté - Arrêté 112 chiens en laisse
Arrêté - 2026 39 chiens en laisse enduro carpes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 39 chiens en laisse enduro carpes)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Commune de SAINT-SYMPHORIEN-DANCELLES
ARRETE DU MAIRE
Arrêté n° 2026-39 du 02/04/2026
Obligation de tenir les chiens en laisse du 30 avril au 3 mai 2026
Le Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'intérêt général,
Vu le code Rural :
Vu la loi 99-5 du 6 janvier 1999 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires pour renforcer la sécurité des usagers de la voie publique :
ARRÊTE
Article 1 : bu 30 avril au 3 mai 2026 de manière exceptionnelle, il est expressément interdit de
laisser les chiens en liberté autour du lac des chalandons seuls et sans maitre.
Article 2 : Tout chien circulant au lac des chalandons doit être constamment tenu en laisse c'est-à-dire
relié physiquement à la personne qui en à la charge.
Article 3 : Tout chien errant non identifié au lac des chalandons sera immédiatement saisi et mis en
fourrière.
Article 4 : Mme le Maire, l'association du LALC les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE
GUINCHAY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à SAINT SYMPHORIEN
D'ANCELLES,
Le 02/04/2026,
Adjoint au Maire
Natahlie RANDALAS