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Déliberation - 06 2026 9 Finances – Location Salle Raymond Launay restitution des arrhes
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2026 9 Finances – Location Salle Raymond Launay restitution des arrhes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le Es ID : 049-214901803-20260615-06_2026_09-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 15 Juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le quinze juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. Frédéric MORTIER - Nathalie PLOQUIN - Sylvain LEFEBVRE - Laëtiita LEROUX - Christophe
GABILLER - Marie-Thérèse DELAUNAY - Jean-Pierre LEGENDRE - Nathalie MANCEAU - Nicole PEHU - Alain DUPUIS -
Cynthia RAPICAULT - Gilles LABUSSIERE - Michel RICOU - Justine CORDIER - Patrice PEGE - Françoise RICHARD -
Philippe LEBACQ - Sylviane LE COQ - Pascal MONSCAVOIR - Danielle MABILLEAU - Jean-Pierre JOUBARD - Marie- José DAVID - Samuel CHAUSSERAIS - Vanessa BRAULT - Monique ROGEREAU - Emmanuel BRAULT, Jean-Luc FOURREAU
Absents excusés : Coline BILLY donne pouvoir à Michel RICOU
Yann NIORE
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 08/06/2026
Date d'affichage : 18/06/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 27
Objet : Finances — Location Salle Raymond Launay - restitution des arrhes — (06/2026-9) ]
Par courriel en date du 13 avril 2026, M. et Mme LICOIS Patrice et Véronique ont fait savoir que
pour des raisons de santé, la réservation de la salle Raymond Launay les 18 et 19 juillet 2026
n'allait pas être confirmée. Conformément au règlement de la salle Raymond Launay, M. et
Mme LICOIS avaient versé des arrhes pour un montant de 171€ afin de valider la réservation.
Toujours conformément à l’article 7 de ce même règlement, le désistement étant intervenu
dans les 4 mois précédant la manifestation, les arrhes restent acquisesà la Ville.
Néanmoins, sur proposition de Monsieur le Maire et au vu du motif d'annulation de la
réservation invoqué par M. et Mme LICOIS, il est proposé au Conseil Municipal de déroger à
l’article 7 du règlement de la salle Raymond Launay et de procéder au remboursement des
arrhes versées.
Vu la délibération n°04/2021-18 du 06 avril 2021 approuvant le règlement intérieur de la salle
Raymond Launay et notamment son article 7 fixant les modalités de restitution des arrhes ; Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le ER ID : 049-214901803-20260615-06_2026_09-DE
Sur proposition de Madame PÉHU, Conseillère déléguée en charge des Finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le remboursement exceptionnel des arrhes versées à hauteur de 171
(cent soixante et onze) euros à Monsieur et Madame LICOIS Patrice et Véronique ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
—Le Secrétaire de séance,
N. PLOQUIN
Finances — Location Salle Raymond Launay - restitution des arrhes — (06/2026-9)