Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 2025 7 Finances Participation aux frais de fonc
Déliberation - 03 2024 13 Finances Participations ecoles privees
Déliberation - 04 2026 19 Finances – Restauration scolaire – conv
Déliberation - Participations aux frais de fonctionnement des éco
Déliberation - Participations aux frais de fonctionnement des éco
Déliberation - 2025 04 04 Participation au fonctionnement des eco
Déliberation - D2024B34 Participation frais fonctionnement ecole
Déliberation - 064 2023 Participation aux depenses des frais de f
Déliberation - delib 51 Participation communale aux frais de fonc
Déliberation - 04 2026 16 Finances – Frais de representation du M
Déliberation - 04 2026 18 Finances – Participation 2026 aux frais de fonctionnement de lecole privee
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2026 18 Finances – Participation 2026 aux frais de fonctionnement de lecole privee)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-214901803-20260407-04_2026_18-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 07 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. Frédéric MORTIER - Nathalie PLOQUIN - Sylvain LEFEBVRE - Laëtiita LEROUX - Christophe
GABILLER - Marie-Thérèse DELAUNAY - Jean-Pierre LEGENDRE - Nathalie MANCEAU - Yann NIORE - Nicole PEHU - Alain DUPUIS - Cynthia RAPICAULT - Gilles LABUSSIERE - Michel RICOU - Justine CORDIER - Patrice PEGE - Françoise
RICHARD - Philippe LEBACQ - Sylviane LE COQ - Pascal MONSCAVOIR - Danielle MABILLEAU - Jean-Pierre JOUBARD
- Marie-José DAVID - Samuel CHAUSSERAIS - Vanessa BRAULT - Monique ROGEREAU - Emmanuel BRAULT
Absents excusés : Coline BILLY donne pouvoir à Michel RICOU
Jean-Luc FOURREAU donne pouvoir à Vanessa BRAULT
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 30/03/2026
Date d'affichage : 10/04/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 27
Objet : Finances -— Participation 2026 aux frais de fonctionnement de l’école privée —
(04/2026-18)
Dans le cadre du contrat d'association signé entre l'Etat, l’école privée Sacré Cœur - Notre Dame
de Thenais et la commune, il appartient à l'assemblée de participer financièrement à la scolarisation des élèves en référence au coût d’un élève scolarisé dans les écoles publiques.
Les coûts d’un élève des écoles publiques à prendre en compte pour le calcul sont les suivants :
- 981,23 € par élève en classe de maternelle
- 631,23 € par élève en classe élémentaire
Sur proposition de Monsieur LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge des Affaires scolaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le ET
ID : 049-214901803-20260407-04_2026_18-DE
- DECIDE de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées pour
l'exercice 2026 dans la limite d’un crédit forfaitaire par élève de 981,23 € pour
l’école maternelle et 631,23 € pour l’école élémentaire ;
- DETERMINE la participation financière globale à 204.307,18 € considérant les effectifs d'élèves de l’école privée pour l’année scolaire 2025/2026 (référence
septembre 2025);
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
+e Secrétaire de séance,
Finances — Participation 2026 aux frais de fonctionnement de l'école privée — (04/2026-18)