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Arrêté - 25 105 marquage au sol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 105 marquage au sol)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
de Gentilly Liberté-Egalité R publique frar Département du\
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DEPEU 25-105
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET
: VOIRIE
-Réglementation
provisoire
de
stationnement
et de
circulation
routière,
rue
Lecoq,
rue
Raymond
Lefèvre,
impasse
Auguste
Blanqui,
rue
des
Champs
Elysées,
rue
du
Moulin
de
la Roche,
mail
des
Tilleuls,
rue
Marcelin
Berthelot,
rue
Gandilhon,
avenue
Pasteur,
rue
Saint
Eloi,
rue
Victor
Hugo,
rue
Aristide
Briand,
place
du
8
mai
1945,
rue
Boulineau,
rue
Pierre
Marcel,
rue
Jules
Ferry,
rue
des
Quatre
Tours,
rue
des
Carrières,
rue
Jean
Louis,
avenue
du
Chaperon
Vert,
rue
du
Président
Allende
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT,
que
l’entreprise
GET’COM,
sise
10
boulevard
Louise
Michel
à
GENNEVILLIERS
(92230)
(tel
: 01
48
11
91
45)
sollicite
l’autorisation
d’effectuer
des
travaux
de
marquage
au
sol
sur
les places
de
stationnement
payant
dans
différentes
rues
à GENTILLY
(94250),
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le bon
déroulement
de
cet
évènement,
la
commodité
de
passage
sur
la chaussée
et pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
lundi
23
juin
au
vendredi
29
août
2025 :
Ÿ
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et gênant,
sur
toutes
les
places
de
stationnement
des
rues
nommées
ci-dessus,
en
fonction
de
l’avancée
des
travaux,
>
La
circulation
routière,
sera
provisoirement
interdite
ou
en
alternat,
dans
les
rues
citées
ci-dessus,
en
fonction
de
l’avancée
des
travaux,
ARTICLE
2
:
L’entreprise
GET‘COM,
procèdera à
l’affichage
du
présent
arrêté
et à une
information
aux
usagers
indiquant,
la date
et la durée
des
travaux.
Pendant
toute
la durée
des
travaux,
les
modifications
de
circulation
piétonne
seront
matérialisées
notamment
par des
barrières
de
sécurité
et des panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui seront
mis
en
place
et tenus
en
bon
état
d’entretien
et de
visibilité
par
l’entreprise
précitée.
Le
demandeur
veillera
en
toutes
circonstances
à la sécurité
publique
et à la tranquillité
des
riverains
et devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et
dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l’interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article
R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de police
du Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés
et à
l’entreprise
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le
18 juin
2025
Par
délégation
ont
u maire
chargé
de
l'Environnement
ES
Patrick
MOKHBI