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Arrêté - 25 138 station et circ piet rue c. calmus
Arrêté - 25 208 station rue a. blanqui 1
Arrêté - 25 20 station. rue r. lefebvre travaux
Arrêté - 25 34 tournage station
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 34 tournage station)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté-Egalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DEPEU
25-34
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
OBJET
:VOIRIE
-Réglementation
provisoire
de
circulation
routière
et
de
stationnement,
rue
de
la
Poste,
rue
Victor
Marquigny,
rue
du
Val
de
Marne,
rue
Jean
Jaurès,
Le
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT
que
l’Entreprise
MAM
FICTION,
sise
24
avenue
Charles
de
Gaulle
à NEUILLY
SUR
SEINE
(92200),
réalise
un
tournage
de
film
rue
de
la
Poste
à GENTILLY
(94250),
CONSIDÉRANT
qu’il
y a
lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Du
mardi
11
mars
au
mercredi
19
mars
2025
:
Rue
de
la
Poste
:
>
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
rue
de
la
Poste,
du
droit
de
la
rue
Victor
Marquigny,
au
droit
de
la
rue
du
Président
Wilson
sur
toutes
les
places
de
stationnement.
Rue
Victor
Marquigny
:
>
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
rue
Victor
Marquigny,
face
au
n°
15,
sur
1
place
de
stationnement.
Rue
du
Val
de
Marne
>
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
rue
du
Val
de
Marne,
au
droit
du
15,
sur
3
places
de
stationnement.
Rue
Jean
Jaurès
>
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
rue
Jean
Jaurès,
dans
le
parking
de
la
Mairie,
sur
toutes
les
places
de
stationnement,
le
parking
sera
également
interdit
à
la
circulation
piétonne.
Le
mercredi
19
mars
2025 :
>
La
circulation
routière
sera
interdite,
rue
de
la
Poste,
du
droit
de
la
rue
Victor
Marquigny
au
droit
de
la
rue
du
Président
Wilson.
ARTICLE
2
:
l’Entreprise
MAM
FICTION
procèdera
à
l’affichage
du
présent
arrêté
et
à
une
information
aux
usagers
indiquant,
la
date
et
la
durée
du
tournage.
Pendant
toute
la
durée
du
tournage,
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
seront
matérialisées
par
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et
tenus
en
bon
état
d’entretien
et
de
visibilité
par
les
demandeurs
précités.
Ils
veilleront
en
toutes
circonstances
à
la
sécurité
publique
et
à
la
tranquillité
des
riverains
et
devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
apporter
la
preuve
de
la
réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et
dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l'interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route. ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du
présent
arrêté
sera transmise
à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de
police
du Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés
et
à
l’entreprise
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le 21
février
2025
Le
Maire,
Fatah
AGGOUNE