Conseil Municipal - THEZAN CM 2018 10 11

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Conseil Municipal - THEZAN CM 2018 10 11 Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Thézan-des-Corbières. Lien du pdf (Conseil Municipal - THEZAN CM 2018 10 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le 11 Octobre 2018 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de

THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick

DAPOT, Maire.

Date de la convocation 1er Octobre 2018

Etaient présents :

DAPOT Patrick LATHAM David PERAULT Françoise

GILABERT Aude FALCOU Léone

BOUNIOL Daniel THEILLARD Jacqueline

PIZZIGHINI Olivier NUFFER Nadia

Etaient absents : MARTY Patrice, ABARCA Christelle. DANIEL Jean-Yves, VALLIER Rémi.

1° Approbation compte rendu de la séance du 06/09/2018 : le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2° Désignation du Secrétaire de séance :Madame PERAULT Françoise

3° Gestion du personnel : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire annonce le départ de Monsieur ROUZOUL Rémi le 31 octobre prochain : il nous quitte pour

prendre de nouvelles fonctions dans une autre région. Son remplacement s’effectuera par l’embauche, suite à

appel d’offre au Centre de Gestion, de Monsieur SARDA J-L. Sa candidature a été retenue sur les critères

suivants : Agent titulaire des collectivités territoriales (pas de restriction médicale), compétence pour la gestion

de l’Eau, formé au CACES (cf tractopelle), et habite à proximité de notre Commune. Monsieur SARDA

travaillera à temps plein, avec prise de fonction au 1er décembre 2018. Il effectuera les permanences en

alternance avec Monsieur GILABERT Sébastien dont il sera l’Assistant.

4° Gestion Eau/Assainissement : Monsieur le Maire

a) Activité du personnel (compétences, formations, législation du travail, hygiène et sécurité) Monsieur le Maire rappelle qu’il existe des lois régissant les règles de sécurité pour toutes les interventions sur le réseau d’eau/assainissement et que de ce fait certaines interventions ne peuvent plus être effectuées par nos Agents techniques : seuls des intervenants disposant du matériel de sécurité et des règles d’interventions peuvent être autorisés pour certaines pannes du réseau.

b) Synthèse des réunions entre le S.I.A.R.O/VEOLIA et AZUR ENVIRONNEMENT pour la ressource et la distribution en eau potable sur la commune : Monsieur le Maire a demandé une étude chiffrée pour la gestion externe de l’eau. La proposition sera modulable afin de correspondre exactement à nos besoins (cf législation du travail, hygiène et sécurité).

5° Finances :Madame PERAULT Françoise :

Délibération virement de crédit M14 à examiner :

Délibération virement de crédit M49 à examiner :

prendre sur Intitulé virement de Totaux

65541 Contrib Fds comp. Ch. Territ. -1984,53

postes à couvrir Intitulé virement de Totaux

6541 Créances admises en non-valeur 308

6688 Autres 50

66111 Interets règlés échéance 48,53

023 (042) Pour Virement à Section Invt 1578

0

Dépenses d'Investissement à compléter Intitulé virement de Totaux

1641 Emprunts en Euros 1478

165 Dépôts et cautionnements reçus 100

Recettes d'Investissement Intitulé virement de

021 (040) Virement de la section de Fonct. 1578

0

M14

Dépenses de Fonctionnement

M14

1578

Dépenses d'Investissement

1578

-1984,53

1 9852

Décisions modificatrices adoptées à l’unanimité.

6° Synthèse rentrée scolaire 2018/2019 (inauguration classes RPI THEZAN/MONTSERET : Madame

Aude GILABERT

a) Inauguration des nouvelles salles de classe : La commune de MONSERET propose d’inaugurer sa

nouvelle classe de CP le vendredi 19/10/201/8 (à confirmer) juste avant les congés scolaires. La commune

de THEZAN pourrait inaugurer sa nouvelle salle de Maternelle le mardi 06/11/2018 juste après ces

vacances scolaires de novembre.

Projet ENIR : notre Commune est éligible à une subvention de 50% pour un projet de développement

numérique à l’école, auquel notre Inspectrice est fortement attachée. Nous avons envoyé notre candidature

aujourd’hui pour un montant de 4 437€ (2 218,50€ Commune et autant pour l’ETAT). Les élèves seront

équipés de tablettes, l’ordinateur de Madame ABADIE sera remplacé. Ce projet, s’il est mis en place (voir

aussi sa conformité avec la loi ABEILLE), sera affecté au budget primitif (M14) 2019.

Demandes diverse école : la salle de classe de Madame Le Goff a été équipée de 3 tapis pour éviter aux

élèves de glisser aux lavabos. Cette salle de classe se finalise petit à petit : tasseaux de bois pour un

affichage plus propre, lino dans le coin jeux. Seuls 4 stores occultant manquent encore. Demande d’achat

d’un lave-linge pour les chiffons utilisés en classe/à la cantine, à ce jour lavés par les ATSEM/Madame

RICARD Hélène : pas de décision prise ce jour, un paquet de lessive est fourni à chacune en attendant la

décision.

b) Préparation facturation eau et assainissement 2018 : Madame Aude GILABERT

Le relevé des compteurs a débuté ce lundi 08/10/2018. Nouveauté 2018 : nous devons désormais

communiquer la date de naissance du Propriétaire et du Locataire au Trésor/Public.

7° Travaux :Monsieur le Maire, Monsieur Daniel BOUNIOL

a) Compte-Rendu commission appel d'offres du 09/10/2018 (examen propositions entreprises pour les

travaux de réfection Foyer Municipal) : Madame ASTRUC notre Maitre d’œuvre avait prévu 11 lots (voir

ANNEXE I) et seuls 6 ont reçus des offres qui ont été dépouillées le 09/10/2018 à 10h. Ont été retenues les

entreprises suivantes :

GALMAN pour les lots 1, 2 et 4 pour respectivement HT 54 632€, 19 198,38€ et 4 793,50€.

SAR Etanchéité pour le lot 3 : HT 3 994,58€. MCGM Sarl pour le lot 5 : HT 15 001,00€. BC Electricité

pour le lot 8 : HT 1 104,10€.

Nous avons demandé des devis pour les autres lots. Il nous faut ajouter le coût d’une étude de sol à ce projet

avant de pouvoir démarrer la construction.

b) Préparation du dossier de rénovation du Foyer des "Sans Soucis" : demandes de subventions

(département, Etat, Région) en cours : travaux de rénovation estimés à un peu plus de 20 000,00€ HT pour

double vitrage + isolation murs/plafonds + peinture.

c) Travaux effectués en septembre/octobre 2018 sur la commune : voir ANNEXE II.

8° Associations : Madame Nadia NUFFER

a) Subventions 2019 : le samedi 24/11/2018 Madame Nadia NUFFER effectuera une permanence (10h-

13h et 14h-17h) pour recevoir les dossiers de demande de subventions par les Associations.

b) Passage à la nouvelle réglementation pour 2019/2020 (interdiction vaisselle en plastique) : nous

envisageons d’acheter 500 verres en plastique réutilisable, transparent/givré, et personnalisable (logo de la

Commune par exemple) au prix de 255€ HT/500 verres.

c) Suite aux travaux en cours qui rendent le Foyer inutilisable à la date nationale du prochain Téléthon une réflexion sera engagée avec les Associations pour déterminer une date future, et le type d’animation retenu.

Totaux

023 (042) Pour Virement à Section Invt 0,01

617 Etudes et Recherches -0,01

Dépenses d'Investissement à compléter Intitulé virement de

1641 Emprunts en Euros -0,01

Recettes d'Investissement Intitulé virement de

021 (040) Virement de la section de Fonct. 0,01 0,01

0,01

Dépenses d'Investissement

Dépenses de Fonctionnement

0

0

M49