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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Thézan-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - THEZAN CM 2018 11 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Famille,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 novembre 2018
L’an deux mille dix-huit, le 29 Novembre 2018 à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick DAPOT, Maire.
Date de la convocation 19 Novembre 2018
Etaient présents : Procurations :
DAPOT Patrick LATHAM David
GILABERT Aude VALLIER Rémi
DANIEL Jean-Yves NUFFER Nadia
FALCOU Léone PIZZIGHINI Olivier
BOUNIOL Daniel
THEILLARD Jacqueline
PERAULT Françoise
Etaient absents : MARTY Patrice, ABARCA Christelle.
1° Approbation compte rendu de la séance du 11/10/2018 : le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2° Désignation du Secrétaire de séance :Madame PERAULT Françoise
3° Gestion Eau et Assainissement :Monsieur le Maire
Examen du devis convention assistance technique assainissement/eau potable proposé par la Sté
VEOLIA : le devis se décompose ainsi : eau potable 6 200€ HT/semestre et assainissement
4 700€ HT/ semestre, toute intervention hors « urgence » étant facturée en sus. Monsieur le Maire
a évalué ce que coûte aujourd’hui cette gestion en direct : 3 200€ TTC pour l’intervention 2 fois
par an de la Sté CAPELLE + environ 6 500€/an en heures d’astreinte (14h/mois). Devant l’écartde
prix entre l’assistance VEOLIA (26 160€ TTC par an) et la gestion directe (9 700€ TTC par an), et
sachant qu’à partir du 01/12/2018 Monsieur Jean-LouisSARDA effectuera les permanences en
alternance avec Monsieur GILABERT Sébastien dont il sera l’Assistant, le Conseil municipal à
l’unanimité décide de ne pas donner suite dans l’immédiat à la proposition de VEOLIA.Monsieur le
Maire demande à Monsieur Daniel BOUNIOL de se renseigner sur tous les équipements et
procédures obligatoires pour le travail de nos deux employés techniques en charge de la
maintenance de l’eau/assainissement. Monsieur le Maire rappelle qu’il est aussi dans l’attente de
la réponse du SIARO pour la ressource et la distribution en eau potable sur la commune et de son
coût éventuel.
4°Travaux foyer municipal :Monsieur le Maire
a) Synthèse de la réunion de démarrage avec les entreprises du 21/11/2018 à THEZAN : suite à cette réunion convoquée par Madame ASTRUC, Architecte Maitre d’œuvre pour ce projet, les travaux ont démarré. Les Administrés peuvent voir l’ampleur et l’avancement du chantier s’ils passent devant le foyer municipal.
b) Examen des devis des entreprises pour les lots infructueux lors de la commission d'appel d'offres du 09/10/2018 : bien qu’il manque encore le traitement dalle béton (bouche-pore) pour toutes les pièces et sablé pour cuisine (réception & préparation) et le devis pour le carrelage, les coûts confirmés pour ce projet n’ont pas dépassé l’estimation initiale qui était de 185 000€ HT et pour laquelle des subventions à hauteur de 80% ont été accordées (148 640€). 5°Travaux :Monsieur Daniel BOUNIOL
Voir AnnexeTravaux_CM de novembre 2018.
6° Point sur les finances :Monsieur le Maire, Madame Françoise PERAULT
a) Préparation bulletin liaison : le 4ème numéro du Bulletin du Maire sera imprimé et distribué à
tous les Administrés courant Décembre 2018.
b) Synthèse mandature : ce bulletin fait le point sur 5 années de mandature et récapitulera tous
les travaux entrepris pour notre Commune ainsi que les mesures prises pour optimiser les
Dépenses/Recettes de Fonctionnement et qui nous ont permis de revenir à l’équilibre de notre
budget principal (M14) puis de dégager des excédents sur ce budget en l’espace de 5 années de
mandature.
7° Vie scolaire :MadameAude GILABERT
Les Enseignants et les enfants préparent Noël et tout le monde a exprimé sa satisfaction pour la
nouvelle salle de classe. Un projet pour permettre aux enfants jusqu’au mois de mars 2019 d’aller à la 2
piscine (Espace Liberté à Narbonne) est à l’étude avec les communes de Saint André et de
Montseret. Cette activité fait partie du cycle scolaire établi par l’Education nationale. Il reste à trouver
suffisamment de bonnes volontés chez les parents pour assurer l’encadrement des participants (une
fois par semaine). Une participation de 250€ est demandée, sur les 500€ que coutera ce projet à
chaque commune : le Conseil municipal approuve cette participation financière à l’unanimité.
8° Associations : Monsieur le Maire
La gymnastique s’est gentiment accomodée du local du Boulodrome en attendant de pouvoir
réintégrer le foyer municipal.
9° Questions diverses :
a) Synthèse de l'entrevue avec Maître BARRABÈS le 13/11/2018 relative à la procédure "bien sans
maître": succession BARTHES/GRIZOU, parcelle A 0090 le village, 275m² : Monsieur le Maire
Nous avons l’accord de Monsieur BARTHES et pour la part GRIZOU, en l’absence pendant plusieurs
dizaines d’années de paiement des impôts fonciers de cette parcelle, la procédure « bien sans
maitre » pourra être appliquée (procédure simplifiée) pour l’acquisition de cette parcelle.
b)Report des vœux à la population suite retard travaux foyer municipal : à cause du retard pris par le
démarrage du chantier de réhabilitation du foyer municipal, Monsieur le Maire se trouve dans
l’obligation d’annuler la réception qui avait lieu chaque année à cette occasion. En contrepartie de ce
contretemps, Monsieur le Maire organisera une réception pour toute la population lors de
l’inauguration du foyer réhabilité.
c) courrier de l'Agence de l'Eau : performance station d'épuration année 2018 : Monsieur le Maire
grâce au travail réalisé sur le traitement des boues de la station d’épuration, pour la première fois
notre commune a été éligible à la subvention de l’Agence de l’Eau pour les boues et nous avons reçu
2960€.
d) Remerciements :
à Madame Léone FALCOU pour sa participation à l’encadrement de la cantine en raison de l’absence
de Madame Bélinda FILLON (examen BAFD) à Monsieur Daniel BOUNIOL et Monsieur Sébastien
GILABERT qui nous ont permis de percevoir les 2 960€ de l’Agence de l’Eau et pour son
encadrement des travaux de la commune.
e) Félicitations: à Madame Bélinda FILLON : pour sa réussite à l’examen BAFD qui lui permet de
reprendre ses responsabilités d’encadrement pour les enfants à la cantine.